Zone UD

Intitulé du document : UD : Occupations et utilisations du sol interdites

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Sont interdits :

1.

Les constructions et installations susceptibles de provoquer des nuisances ou susciter des

risques incompatibles avec la vocation résidentielle.

2.

Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets, et de véhicules hors d’usage à

l’exclusion de ceux nécessaires à une activité admise dans la zone et des points de collecte

publique des déchets.

3.

Dans la zone UD2a :

- Les hôtels et autres hébergements touristiques en rez-de-chaussée ainsi que celui situé

dans une bande de 100 mètres comptée depuis l’axe de l’A351 ;

- Les habitations en rez-de-chaussée ainsi que celles situées dans une bande de 60 mètres

comptée depuis l’axe de l’A351.

Article 2 UD : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Dispositions particulières :

Dans le secteur « Schutzenberger », situé entre les rues des Chasseurs, Schutzenberger et de la Patrie, sont admis les constructions et installations à destination –sous destination suivantes :

- habitat - logement ; - commerce et activités de service - artisanat et commerce de détail, surfaces de vente liées

à une activité artisanale, restauration, hôtels, activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle ; - autres activités du secteur tertiaire - bureaux ; - équipement d’intérêt collectif et services publics.

Intitulé du document : UD : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

1.

Dispositions générales

Sauf dispositions particulières indiquées au règlement graphique, les bâtiments peuvent être édifiés à l’alignement des voies et places existantes, à modifier ou à créer et ouvertes à la circulation publique. Elles peuvent toutefois s’en éloigner à condition que le recul soit au minimum de 1,50 mètre.

2.

Avant-corps

Les avant-corps sont soumis aux dispositions suivantes :

2.1. Avant-corps et domaine public Les avant-corps en surplomb sur le domaine public sont admis à condition que leurs saillies soient réalisées à une hauteur minimale de 3,50 mètres au-dessus du niveau des voies, à modifier ou à créer et ouvertes à la circulation publique.

2.2. Avant-corps et ligne de construction En débord sur une ligne de construction, sont autorisés les avant-corps ouverts ou fermés, à 3,50 mètres au-dessus du niveau de la voie de desserte du terrain.

2.3. Avant-corps et marges de recul

2.3.1.

La construction d’avant-corps ouverts ou fermés, en débord sur une marge de recul imposée en retrait de l’alignement, est autorisée sous réserve, qu’ils soient situés à une hauteur d’au moins 2,50 mètres par rapport au niveau de la voie de desserte du terrain.

2.3.2.

Pour les constructions ne comportant pas plus d’un étage droit au-dessus du rez-dechaussée, la hauteur libre sous les avant-corps peut être réduite à 1 mètre mesurée à partir du niveau de la voie de desserte du terrain.

3.

Dispositions particulières

3.1. Les dispositions énoncées au paragraphe 1. ne s’appliquent pas aux constructions et installations de faible emprise nécessaires aux missions des services publics ou d'intérêt collectif, tels que postes de transformation électriques qui peuvent être implantés soit l’alignement, soit à une distance au moins égale à 0,50 mètre des voies et places existantes, à modifier ou à créer et ouvertes à la circulation publique.

3.2. Nonobstant les dispositions générales ci-dessus, les façades des nouveaux bâtiments créés le long de l’avenue Herrenschmidt et de la rue Richard Strauss, dans le cadre de l’opération de requalification du site Mercure, au sein du quartier du Wacken à Strasbourg, doivent s’implanter dans une bande comprise entre 0 à 10 mètres depuis le domaine public.

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Règlement écrit Zone UD

- 83 -

4.

Dispositions applicables en secteur UDz3

Les constructions situées en secteur de zone UDz3 devront s'implanter dans les conditions définies par l’Orientation d’aménagement et de programmation (OAP) du secteur Etoile. Lorsque les constructions ne sont pas édifiées à l’alignement des voies et places existantes, à modifier ou à créer et ouvertes à la circulation publique, la partie ainsi laissée libre sera interdite au stationnement automobile et fera l'objet d'un traitement minéral ou paysager.

Nonobstant les dispositions énoncées au paragraphe 2 ci-dessus, aucun avant-corps n’est admis en débord sur le domaine public.

Article 7 UD : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

1.

Dispositions générales

1.1. Les constructions peuvent être implantées : - soit le long de la limite séparative latérale ; - soit à une distance au moins égale à 1,90 mètre, comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché.

1.2. Lorsque le terrain d’une opération jouxte une autre zone mixte à vocation dominante d’habitation, la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite séparative – correspond à la limite de zone – qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L=H/2 minimum 3 mètres).

2.

Dispositions particulières

2.1. Les dispositions énoncées au paragraphe 1. ne s’appliquent pas aux constructions et installations de faible emprise nécessaires aux missions des services publics ou d'intérêt collectif, tels que postes de transformation électriques qui peuvent être implantés soit sur limite séparative, soit à une distance au moins égale à 0,50 mètre des limites séparatives.

2.2. En limite de secteur de zone UDz3, pour les parties du bâtiment qui ne sont pas implantées en limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Ces règles ne s’appliquent pas à la partie enterrée du bâtiment ou à des constructions d’une hauteur inférieure à 1,40 mètre.

Article 8 UD : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Une distance d’au moins 3 mètres est imposée entre deux bâtiments non contigus.

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- 84 -

Intitulé du document : UD : Hauteur maximale des constructions

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

1.

Mode de calcul

La hauteur maximale hors tout des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen de la voie de desserte existante ou à créer.

2.

Dispositions générales

2.1. La hauteur maximale hors tout est indiquée au règlement graphique. En l’absence d’indication portée au règlement graphique, la hauteur n’est pas réglementée.

2.2. Les paratonnerres, les souches de cheminées, etc., ne sont pas compris dans le calcul de la hauteur.

3.

Dispositions particulières applicables dans les secteurs de zones UDz3 et UDz4

(ZAC Etoile)

La hauteur maximale ainsi que le nombre maximum de niveaux correspondant sont indiqués dans l’OAP du secteur Etoile.

4.

Dispositions particulières applicables dans d’autres secteurs

Dans le cadre de l’opération de requalification du site Mercure dans le quartier du Wacken à Strasbourg, les nouveaux bâtiments créés doivent présenter des hauteurs différenciées. Un bâtiment signal implanté au Nord-Ouest de l’unité foncière peut atteindre la hauteur maximale hors tout fixée au règlement graphique. Les autres bâtiments présenteront des hauteurs plus réduites et présentant un épannelage de hauteurs différenciées, en compatibilité avec les principes édictés à l’orientation d’aménagement et de programmation métropolitaine Wacken Europe.

Nonobstant les dispositions règlementaires inscrites au règlement graphique, la hauteur des bâtiments dans le secteur « Schutzenberger » à Schiltigheim, situé entre les rues des Chasseurs, Schutzenberger et de la Patrie, devra respecter les principes liés aux hauteurs, définis au sein de l’Orientation d’aménagement et de programmation sectorielle « Schutzenberger ».

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Intitulé du document : UD : Emprise au sol

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Dans le périmètre de la Ceinture verte, dans les secteurs UD1 et UD2 l’emprise au sol des bâtiments ne peut excéder 65 %.

Dispositions particulières : Dans le secteur « Schutzenberger », situé entre les rues des Chasseurs, Schutzenberger et de la Patrie, l’emprise au sol des bâtiments ne peut excéder 40 %.

Intitulé du document : UD : Aspect extérieur des constructions

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Dispositions en outre applicables dans le secteur de zone UDz2 (ZAC Poteries) : Les clôtures en limite séparative peuvent être constituées de haies, arbustes à feuilles caduques ou persistantes.

Les clôtures construites seront obligatoirement constituées de la façon suivante : murets en béton plein coulé sur place, murets en briques (revêtus d'un enduit ou non), murets en grès, pierres taillées ou équivalent, grilles en métal à barreaudage vertical, d'une hauteur maximum de 1,40 mètre, à l'exclusion de tout autre. La hauteur du mur bahut éventuel est limitée à 0,40 mètre.

Les clôtures en grillage sont interdites sauf en doublement d'une haie vive dans le cas de clôture végétale, et uniquement en mitoyenneté. Elles seront alors de couleur sombre.

La limite du domaine privé doit être matérialisée.

Des dispositions spécifiques peuvent cependant être imposées pour permettre la réalisation de nouvelles clôtures semblables aux existantes et renforcer l'aspect spécifique de la rue ou de la place concernée.

Des dispositions différentes peuvent être imposées en cas de travaux de rénovation ou d’extension des clôtures existantes, afin de garantir la cohérence de la rue depuis l’espace public.

Intitulé du document : UD : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs et plantations

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

1.

Dispositions générales

Une superficie minimale doit être réservée à des aménagements paysagers, selon le pourcentage suivant :

- UD1, UDz1, UDz3, UDz4, UDz5 : non règlementé ; - UD2, UD2a : 20 % réalisés en pleine terre.

Conformément aux paragraphes 9.1 et 9.2 de l’article 13 des « Dispositions applicables à toutes les zones », le coefficient de biotope par surface est fixé à, minimum :

- UD1, UDz1, UDz3, UDz4, UDz5 : 10 % ; - UD2, UD2a : 30 %.

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Règlement écrit Zone UD

- 86 -

2.

Dispositions particulières applicables dans le secteur de la Ceinture verte

Dans le périmètre de la Ceinture verte, dans les secteurs UD1, UD2 :

Une superficie minimale doit être réservée à des aménagements paysagers, selon le pourcentage suivant :

- UD1 : 25 % ; - UD2 : 25 % réalisés en pleine terre.

Conformément aux paragraphes 9.1 et 9.2 de l’article 13 des « Dispositions applicables à toutes les zones », le coefficient de biotope par surface est fixé à, minimum :

- UD1 : 25 % ; - UD2 : 50 %.

3.

Dispositions particulières applicables dans le secteur de zone UDz2 (ZAC Poteries)

Tous les espaces libres non sur-bâtis seront aménagés.

Les espaces libres réservés aux aménagements paysagers comportant jeux, circulations réservés aux piétons et plantations représenteront au minimum 30 % de la surface de chaque îlot, sans pouvoir être inférieur à 10 % de la surface de chaque parcelle construite. Ces espaces seront entièrement aménagés.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour trois emplacements ou d'une haie en encadrement de l'aire de stationnement.

4.

Dispositions particulières applicables dans d’autres secteurs

Dans le cadre de l’opération de requalification du site Mercure, dans le quartier du Wacken, à Strasbourg, les nouveaux bâtiments doivent respecter une distance minimale de 4 mètres depuis la couronne des arbres repérés au règlement graphique en tant « qu’arbres ou groupes d’arbres à conserver ou à créer ».

Dans le secteur « Schutzenberger » à Schiltigheim, situé entre les rues des Chasseurs, Schutzenberger et de la Patrie, la part des aménagements paysagers est fixée à 30 % minimum. La part d’aménagements paysagers à réaliser en pleine terre est fixée à 20 % minimum.

Dans le secteur de zone UD2 avec des hauteurs maximales autorisées de 26 mètres HT, situé au niveau du n°31 de la rue de la Canardière à Strasbourg, la superficie minimale réservée à des aménagements paysagers, doit être de 25 % minimum réalisés en plein terre.

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- 87 -

Article 14 UD : Coefficient d’occupation du sol

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

1.

Dispositions générales

Non réglementé.

2.

Dispositions particulières applicables dans les secteurs de zone UDz3 et UDz4

(ZAC Etoile)

Les secteurs de zones UDz3 et UDz4 sont affectés d’une possibilité maximale d’utilisation du sol exprimée en surface de plancher constructible répartie comme suit :

- UDz3 : 37.500 m² ; - UDz4 : 22.000 m².

Article 15 UD : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Article 16 UD : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

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Règlement écrit Zone UD

- 88 -

Intitulé du document : UD : Stationnement

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Dispositions applicables dans les secteurs de zones UDz1 (ZAC Danube) et UDz5 (ZAC Deux Rives) :

Nonobstant les dispositions applicables en toutes zones (titre II), l’opération d’aménagement d’ensemble doit pouvoir disposer d’un nombre d’aires de stationnement, exigible pour le stationnement des véhicules motorisés, lui permettant de répondre aux besoins nécessaires à son bon fonctionnement.

Intitulé du document : UD : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Dispositions en outre applicables dans le secteur de zone UDz3 (ZAC Etoile) : Les accès aux aires de stationnement en sous-sol depuis les voies publiques ainsi que les caractéristiques de certaines voies restant à réaliser sont inscrits dans l’Orientation d’aménagement et de programmation (OAP) du secteur de la ZAC Etoile.

Plan local d’urbanisme Mise en compatibilité n° 6

Règlement écrit Zone UD

- 82 -

Articles 4 UD et 5 UD :

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

5. RÈGLEMENT ÉCRIT

DOSSIER APPROUVÉ 6 FEVRIER 2026

PLAN LOCAL D’URBANISME DE L’EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG - RÉCAPITULATIF DES PROCÉDURES -

PROCÉDURE PLU approuvé Modification simplifiée n° 1 Modification n° 1 Modification simplifiée n° 2 Mise en compatibilité n° 1 Modification simplifiée n° 3 Mise à jour n° 1 Modification n° 2 Révision n° 1 Modification simplifiée n° 4 Modification n° 3 Mise en compatibilité n° 2 Mise en compatibilité n° 3 Mise en compatibilité n° 4 Modification n° 4 Modification simplifiée n° 5 Mise en compatibilité n° 5 Mise en compatibilité n° 6 Modification simplifiée n° 6

DATE D’APPROBATION 16 décembre 2016 29 septembre 2017 23 mars 2018 29 juin 2018 3 décembre 2018 19 décembre 2018 8 mars 2019 27 septembre 2019 27 septembre 2019 18 décembre 2020 25 juin 2021 25 juin 2021 22 septembre 2022 10 juillet 2023 31 mai 2024 27 juin 2025 19 décembre 2025 19 décembre 2025 6 février 2026

Plan local d’urbanisme de l’Eurométropole de Strasbourg

Février 2026

TABLE DES MATIÈRES

TITRE I : Dispositions Générales ...................................................................................... 0 Article 1 : Champ d’application territorial du règlement ................................................................ 3 Article 2 : Portée respective du règlement à l’égard d’autres législations relatives à l’occupation des sols ............................................................................................................................................ 3 Article 3 : Division du territoire en zones ....................................................................................... 4

TITRE II : Dispositions applicables à toutes les zones .................................................... 7 Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites ................................................................... 9 Article 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières .................. 11 Article 3 : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public ................................................................................................................ 17 Article 4 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement ............................................................................................................................ 18 Article 5 : Superficie minimale des terrains constructibles ........................................................... 19 Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques .............. 19 Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives............................. 20 Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ....................................................................................................................................................... 20 Article 9 : Emprise au sol .............................................................................................................. 21 Article 10 : Hauteur maximale des constructions ......................................................................... 21 Article 11 : Aspect extérieur des constructions............................................................................. 22 Article 12 : Stationnement............................................................................................................. 24 Article 13 : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs et plantations............................................. 32 Article 14 : Coefficient d’occupation du sol ................................................................................. 37 Article 15 : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales ....................................................... 37 Article 16 : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques......................................... 40 Prescriptions règlementaires particulières ..................................................................................... 41

TITRE III : Dispositions applicables aux zones urbaines................................................45

CHAPITRE I - Dispositions applicables aux zones UAA.............................................47 Article 1 UAA : Occupations et utilisations du sol interdites ....................................................... 47 Article 2 UAA : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ........ 47 Articles 3 UAA à 5 UAA : ............................................................................................................ 47 Article 6 UAA : Implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ... 47 Article 7 UAA : Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives.................. 48

Plan local d’urbanisme Modification simplifiée n° 6

Article 8 UAA : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété......................................................................................................................................... 49 Article 9 UAA : Emprise au sol .................................................................................................... 49 Article 10 UAA : Hauteur maximale des constructions................................................................ 49 Article 11 UAA : Aspect extérieur des constructions ................................................................... 50 Article 12 UAA : Stationnement ................................................................................................... 52 Article 13 UAA : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs et plantations ................................... 52 Article 14 UAA : Coefficient d’occupation du sol........................................................................ 52 Article 15 UAA : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales ......................... 52 Article 16 UAA : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques .......... 52

CHAPITRE II - Dispositions applicables aux zones UAB.............................................53 Article 1 UAB : Occupations et utilisations du sol interdites........................................................ 53 Article 2 UAB : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ........ 53 Articles 3 UAB à 5 UAB :............................................................................................................. 53 Article 6 UAB : Implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ... 53 Article 7 UAB : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ................... 54 Article 8 UAB : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété......................................................................................................................................... 55 Article 9 UAB : Emprise au sol..................................................................................................... 55 Article 10 UAB : Hauteur maximale des constructions ................................................................ 56 Article 11 UAB : Aspect extérieur des constructions ................................................................... 56 Article 12 UAB : Stationnement ................................................................................................... 57 Article 13 UAB : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs et plantations ................................... 58 Article 14 UAB : Coefficient d’occupation du sol ........................................................................ 58 Article 15 UAB : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales ......................... 58 Article 16 UAB : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques .......... 58

CHAPITRE III - Dispositions applicables aux zones UB ...............................................59 Article 1 UB : Occupations et utilisations du sol interdites .......................................................... 59 Article 2 UB : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ........... 59 Articles 3 UB à 5 UB : .................................................................................................................. 59 Article 6 UB : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques........ 59 Article 7 UB : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ...................... 61 Article 8 UB : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété......................................................................................................................................... 64 Article 9 UB : Emprise au sol........................................................................................................ 64 Article 10 UB : Hauteur maximale des constructions ................................................................... 65

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Article 11 UB : Aspect extérieur des constructions ...................................................................... 66 Article 12 UB : Stationnement ...................................................................................................... 67 Article 13 UB : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs et plantations ...................................... 67 Article 14 UB : Coefficient d’occupation du sol ........................................................................... 68 Article 15 UB : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales................................................... 68 Article 16 UB : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques .................................... 68

CHAPITRE IV - Dispositions applicables aux zones UCA.............................................69 Article 1 UCA : Occupations et utilisations du sol interdites........................................................ 69 Article 2 UCA : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ........ 69 Articles 3 UCA à 5 UCA :............................................................................................................. 69 Article 6 UCA : Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques ....................................................................................................................................................... 69 Article 7 UCA : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ................... 70 Article 8 UCA : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété......................................................................................................................................... 72 Article 9 UCA : Emprise au sol..................................................................................................... 72 Article 10 UCA : Hauteur maximale des constructions ................................................................ 72 Article 11 UCA : Aspect extérieur des constructions ................................................................... 73 Article 12 UCA : Stationnement ................................................................................................... 74 Article 13 UCA : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs et plantations ................................... 74 Article 14 UCA : Coefficient d’occupation du sol ........................................................................ 74 Article 15 UCA : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales ......................... 75 Article 16 UCA : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques .......... 75

CHAPITRE V - Dispositions applicables aux zones UCB.............................................76 Article 1 UCB : Occupations et utilisations du sol interdites........................................................ 76 Article 2 UCB : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières......... 76 Articles 3 UCB à 5 UCB : ............................................................................................................. 76 Article 6 UCB : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ..... 76 Article 7 UCB : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ................... 77 Article 8 UCB : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété......................................................................................................................................... 77 Article 9 UCB : Emprise au sol ..................................................................................................... 78 Article 10 UCB : Hauteur maximale des constructions ................................................................ 78 Article 11 UCB : Aspect extérieur des constructions.................................................................... 79 Article 12 UCB : Stationnement.................................................................................................... 79 Article 13 UCB : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs et plantations.................................... 79

Plan local d’urbanisme Modification simplifiée n° 6

Article 14 UCB : Coefficient d’occupation du sol ........................................................................ 80 Article 15 UCB : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales ......................... 80 Article 16 UCB : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques .......... 80

CHAPITRE VI - Dispositions applicables aux zones UD ...............................................81 Article 1 UD : Occupations et utilisations du sol interdites .......................................................... 81 Article 2 UD : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ........... 81 Article 3 UD : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public.......................................................................................................... 81 Articles 4 UD et 5 UD :................................................................................................................. 82 Article 6 UD : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques........ 82 Article 7 UD : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ...................... 83 Article 8 UD : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété......................................................................................................................................... 83 Article 9 UD : Emprise au sol ....................................................................................................... 84 Article 10 UD : Hauteur maximale des constructions................................................................... 84 Article 11 UD : Aspect extérieur des constructions ...................................................................... 85 Article 12 UD : Stationnement ...................................................................................................... 85 Article 13 UD : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs et plantations ...................................... 85 Article 14 UD : Coefficient d’occupation du sol........................................................................... 87 Article 15 UD : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales................................................... 87 Article 16 UD : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques .................................... 87

CHAPITRE VII - Dispositions applicables aux zones UE ...............................................88 Article 1 UE : Occupations et utilisations du sol interdites........................................................... 88 Article 2 UE : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières............ 88 Articles 3 UE à 5 UE :................................................................................................................... 89 Article 6 UE : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ........ 89 Article 7 UE : Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives ..................... 89 Article 8 UE : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété......................................................................................................................................... 90 Article 9 UE : Emprise au sol........................................................................................................ 90 Article 10 UE : Hauteur maximale des constructions ................................................................... 91 Articles 11 UE et 12 UE :.............................................................................................................. 91 Article 13 UE : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, et plantations ..................................... 91 Articles 14 UE à 16 UE :............................................................................................................... 92

CHAPITRE VIII - Dispositions applicables aux zones UF................................................93

Plan local d’urbanisme Modification simplifiée n° 6

Article 1 UF : Occupations et utilisations du sol interdites ........................................................... 93 Article 2 UF : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières............ 93 Articles 3 UF à 5 UF : ................................................................................................................... 93 Article 6 UF : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ........ 93 Article 7 UF : Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives ..................... 94 Article 8 UF : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété......................................................................................................................................... 94 Article 9 UF : Emprise au sol ........................................................................................................ 94 Article 10 UF : Hauteur maximale des constructions ................................................................... 94 Articles 11 UF et 12 UF : .............................................................................................................. 95 Article 13 UF : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, et plantations...................................... 95 Articles 14 UF à 16 UF : ............................................................................................................... 95

CHAPITRE IX - Dispositions applicables aux zones UG ...............................................96 Article 1 UG : Occupations et utilisations du sol interdites .......................................................... 96 Article 2 UG : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ........... 96 Articles 3 UG à 5 UG : .................................................................................................................. 96 Article 6 UG : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques........ 96 Article 7 UG : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ...................... 97 Article 8 UG : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété......................................................................................................................................... 97 Article 9 UG : Emprise au sol ....................................................................................................... 97 Article 10 UG : Hauteur maximale des constructions................................................................... 97 Articles 11 UG et 12 UG : ............................................................................................................. 98 Article 13 UG : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, et plantations ..................................... 98 Articles 14 UG à 16 UG : .............................................................................................................. 98

CHAPITRE X - Dispositions applicables aux zones UX ...............................................99 Article 1 UX : Occupations et utilisations du sol interdites .......................................................... 99 Article 2 UX : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ........... 99 Articles 3 UX à 5 UX : ................................................................................................................ 104 Article 6 UX : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques...... 104 Article 7 UX : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives .................... 105 Article 8 UX : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété....................................................................................................................................... 106 Article 9 UX : Emprise au sol ..................................................................................................... 106 Article 10 UX : Hauteur maximale des constructions................................................................. 106 Article 11 UX : Aspect extérieur des constructions .................................................................... 106 Article 12 UX : Stationnement .................................................................................................... 107 Article 13 UX : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, et plantations ................................... 107 Articles 14 UX à 16 UX : ............................................................................................................ 108

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CHAPITRE XI - Dispositions applicables aux zones UY .............................................109 Article 1 UY : Occupations et utilisations du sol interdites ........................................................ 109 Article 2 UY : Occupations et utilisations du sol soumis à des conditions particulières ............ 109 Articles 3 UY à 5 UY : ................................................................................................................ 109 Article 6 UY : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques...... 110 Article 7 UY : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives .................... 110 Article 8 UY : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété....................................................................................................................................... 110 Article 9 UY : Emprise au sol ..................................................................................................... 111 Article 10 UY : Hauteur maximale des constructions................................................................. 111 Articles 11 UY : Aspect extérieur des constructions .................................................................. 111 Articles 12 UY : Stationnement .................................................................................................. 111 Article 13 UY : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, et plantations ................................... 112 Articles 14 UY à 16 UY : ............................................................................................................ 112

CHAPITRE XII - Dispositions applicables à la zone UZ................................................113 Article 1 UZ : Occupations et utilisations du sol interdites......................................................... 113 Article 2 UZ : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières.......... 113 Articles 3 UZ à 5 UZ : ................................................................................................................. 114 Article 6 UZ : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ...... 114 Article 7 UZ : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives .................... 114 Article 8 UZ : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété....................................................................................................................................... 114 Article 9 UZ : Emprise au sol...................................................................................................... 115 Article 10 UZ : Hauteur maximale des constructions ................................................................. 115 Article 11 UZ : Aspect extérieur des constructions .................................................................... 115 Article 12 UZ : Stationnement .................................................................................................... 116 Article 13 UZ : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, et plantations ................................... 116 Articles 14 UZ à 16 UZ : ............................................................................................................. 116

TITRE IV : Dispositions applicables aux zones à urbaniser.........................................117 Article 1 IAUA : Occupations et utilisations du sol interdites .................................................... 119 Article 2 IAUA : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ..... 119 Articles 3 IAUA à 5 IAUA :........................................................................................................ 119 Article 6 IAUA : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques . 120 Article 7 IAUA : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives................ 120 Article 8 IAUA : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété....................................................................................................................................... 121 Article 9 IAUA : Emprise au sol ................................................................................................. 121 Article 10 IAUA : Hauteur maximale des constructions ............................................................ 122 Article 11 IAUA : Aspect extérieur des constructions................................................................ 122

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Article 12 IAUA : Stationnement................................................................................................ 123 Article 13 IAUA : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, et plantations............................... 123 Article 14 IAUA : Coefficient d’occupation du sol .................................................................... 124 Article 15 IAUA : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales ....................... 124 Article 16 IAUA : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques ........ 124

CHAPITRE XIII - Dispositions applicables aux zones IAUB..........................................125 Article 1 IAUB : Occupations et utilisations du sol interdites .................................................... 125 Article 2 IAUB : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ..... 125 Article 3 IAUB à 5 IAUB :.......................................................................................................... 125 Article 6 IAUB : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.. 126 Article 7 IAUB: Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ................. 126 Article 8 IAUB : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété....................................................................................................................................... 127 Article 9 IAUB : Emprise au sol ................................................................................................. 127 Article 10 IAUB : Hauteur maximale des constructions............................................................. 127 Articles 11 IAUB à 12 IAUB : .................................................................................................... 127 Article 13 IAUB : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, et plantations ............................... 127 Article 14 IAUB : Coefficient d’occupation du sol..................................................................... 128 Article 15 IAUB : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales ....................... 128 Article 16 IAUB : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques ........ 128

CHAPITRE XIV - Dispositions applicables aux zones IAUE ..........................................129 Article 1 IAUE : Occupations et utilisations du sol interdites .................................................... 129 Article 2 IAUE : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ..... 129 Articles 3 IAUE à 5 IAUE : ........................................................................................................ 130 Article 6 IAUE : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.. 130 Article 7 IAUE : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ................ 130 Article 8 IAUE : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété....................................................................................................................................... 131 Article 9 IAUE : Emprise au sol.................................................................................................. 131 Article 10 IAUE : Hauteur maximale des constructions ............................................................. 131 Articles 11 IAUE et 12 IAUE : ................................................................................................... 132 Article 13 IAUE : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, et plantations ............................... 132 Articles 14 IAUE à 16 IAUE : .................................................................................................... 133

CHAPITRE XV - Dispositions applicables aux zones IAUX ..........................................134 Article 1 IAUX : Occupations et utilisations du sol interdites .................................................... 134

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Article 2 IAUX : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ..... 134 Article 3 IAUX : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public........................................................................................................ 137 Article 4 IAUX : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement .......................................................................................................................... 137 Article 5 IAUX : Superficie minimale des terrains constructibles .............................................. 137 Article 6 IAUX : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques . 138 Article 7 IAUX : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives................ 138 Article 8 IAUX : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété....................................................................................................................................... 139 Article 9 IAUX : Emprise au sol ................................................................................................. 139 Article 10 IAUX : Hauteur maximale des constructions ............................................................ 139 Article 11 IAUX : Aspect extérieur des constructions................................................................ 140 Article 12 IAUX : Stationnement................................................................................................ 140 Article 13 IAUX : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, et plantations............................... 140 Articles 14 IAUX à 16 IAUX :.................................................................................................... 140

CHAPITRE XVI - Dispositions applicables à la zone IAUXZAA.....................................141 Article 1 IAUXZAA : Occupations et utilisations du sol interdites ............................................ 141 Article 2 IAUXZAA : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ..................................................................................................................................................... 141 Article 3 IAUXZAA : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public .......................................................................................... 141 Article 4 IAUXZAA : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement .................................................................................................. 142 Article 5 IAUXZAA : Superficie minimale des terrains constructibles...................................... 142 Article 6 IAUXZAA : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ..................................................................................................................................................... 142 Article 7 IAUXZAA : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives........ 142 Article 8 IAUXZAA : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété............................................................................................................................ 143 Article 9 IAUXZAA : Emprise au sol ......................................................................................... 143 Article 10 IAUXZAA : Hauteur maximale des constructions .................................................... 143 Article 11 IAUXZAA : Aspect extérieur des constructions........................................................ 144 Article 12 IAUXZAA : Stationnement........................................................................................ 144 Article 13 IAUXZAA : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, et plantations....................... 144 Articles 14 IAUXZAA à 16 IAUXZAA : ................................................................................... 145

CHAPITRE XVII - Dispositions applicables à la zone IAUY ............................................146 Article 1 IAUY : Occupations et utilisations du sol interdites .................................................... 146 Article 2 IAUY : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ..... 146 Articles 3 IAUY à 5 IAUY.......................................................................................................... 146

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Article 6 IAUY : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques . 147 Article 7 IAUY : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives................ 147 Article 8 IAUY : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété....................................................................................................................................... 147 Article 9 IAUY : Emprise au sol ................................................................................................. 148 Article 10 IAUY : Hauteur maximale des constructions ............................................................ 148 Article 11 IAUY : Aspect extérieur des constructions................................................................ 148 Article 12 IAUY : Stationnement................................................................................................ 149 Article 13 IAUY : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, et plantations............................... 149 Article 14 IAUY : Coefficient d’occupation du sol .................................................................... 151 Article 15 IAUY : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales ....................... 151 Article 16 IAUY : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques ........ 151

CHAPITRE XVIII - Dispositions applicables à la zone IAUZ ........................................152 Article 1 IAUZ : Occupations et utilisations du sol interdites .................................................... 152 Article 2 IAUZ : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ..... 152 Articles 3 IAUZ à 5 IAUZ........................................................................................................... 153 Article 6 IAUZ : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.. 153 Article 7 IAUZ : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ................ 154 Article 8 IAU