Parcelle AD 27 à Lacaune
558 m² au plan cadastral. Identifiant 81124000AD0027. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
U2, UC rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone U2
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UC
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueTour-silo de CalmelsPérimètre des abordsActe : Tour-silo-de-Calmels-IG9TZ7_20070726
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prévention des risques naturels concernant le risque retrait et gonflement des argilesEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRmt_Retrait-gonflement_des_argiles_20090113
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prévention des risques naturels prévisibles concernant le risque inondationEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRi_Revision-bassin_amont_Agout_20131114
Prescriptions du plan
- 02secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général
- infopérimètre de droit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PAPermis d'aménager autorisé le 3 janvier 2022Chantier ouvert - 4 RUE HENRI ANTOINE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.