Zone AV

Intitulé du document : Affectation des sols et destinations des constructions

ARTICLE 1. Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol contraires au caractère de la zone défini ci-dessus.

Hormis les bâtiments agricoles signalés comme pouvant faire l’objet d’un changement de destination au règlement graphique, les changements de destination d’un bâtiment agricole en habitation est interdit

ARTICLE 2.

Autorisation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités sous conditions

Sont autorisés tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol conformes au caractère de la zone défini ci-dessus.

Les constructions, installations et aménagements autorisés ne doivent ni porter atteinte à l’environnement, ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels, paysages et des zones humides dans le respect notamment de la loi sur l’eau.

Sont admises :

 les constructions à destination de l’exploitation agricole, et forestière, à savoir, notamment les constructions destinées à l'exercice d'une activité agricole ou pastorale notamment les constructions destinées au logement du matériel, des animaux et des récoltes,

 les constructions et les entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l'exploitation forestière.

Sont également autorisés, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et la qualité paysagère des sites :

 les constructions à usage d’habitation destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire au fonctionnement de l’exploitation, à condition qu’elles soient implantées à proximité de celle-ci, soit à moins de 100 mètres.

 les constructions d’hébergement touristique de type gîte, les chambres et tables d’hôtes, le commerce des produits de la ferme, dans la mesure où elles sont complémentaires d’une exploitation agricole.

Révision allégée n° 2 du 18 décembre 2025

A

Révision allégée n° 2 du 18 décembre 2025

SOUSDESTINATION

Artisanat et commerce de détail

Interdit

Restauration

Interdit

REGLE

LIVRET 3 I REGLEMENT

zone

A

Activité de service où s'effectue l'accueil d'une Commerce et activités clientèle de service

Hôtels

Interdit Interdit

Autres hébergements touristique

Pour les autres hébergements touristiques : le nombre de places de stationnement de véhicules sera déterminé en tenant compte de la nature des constructions et installations, de leur situation géographique, de leur capacité d’accueil et des capacités de fréquentation simultanée

Cinéma

Interdit

Révision allégée n° 2 du 18 décembre 2025

SOUSDESTINATION

Equipement d'intérêt collectif et services

publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Interdit Interdit Interdit Interdit

Equipements sportifs

Interdit

Lieux de culte

Interdit

Autres équipements recevant du public

Interdit

REGLE

LIVRET 3 I REGLEMENT

zone

A

Entrepôt

Interdit

Autres activités des secteurs primaires,

secondaires ou tertiaires

Bureau

Centre de congrès et d'exposition

Interdit Interdit

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Interdit

Les places de stationnement doivent être accessibles et utilisables en permanence et présenter des dimensions suffisantes. Chaque place de stationnement devra autoriser les manœuvres permettant :

 l'entrée du véhicule en sécurité depuis la voie publique,

 et la sortie du véhicule en sécurité sur la voie publique

Lorsque le stationnement est réalisé en surface, une attention particulière devra être portée à l’intégration paysagère de ces espaces (organisation des places de stationnement, végétalisation, choix des revêtements, etc.) afin d’en limiter l’impact visuel et environnemental.

Révision allégée n° 2 du 18 décembre 2025

A

Intitulé du document : Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

SOUS-ARTICLE

REGLE

Implantation par rapport aux voies

Aucune construction nouvelle ne peut être

implantée à moins de :

a)

de 20 mètres par rapport aux limites

des routes départementales et nationales

b)

de 5 mètres par rapport aux limites

des autres voies.

Berges des cours d’eau

Aucune construction nouvelle ne peut être implantée à moins de 5 mètres des berges des cours d’eau, et 15 mètres des berges de l’Oise, de l’Aisne ou de l’Automne

forêt domaniale

Aucune construction nouvelle ne peut être implantée à moins de 15 mètres de la forêt domaniale.

Bande de constructibilité

Non réglementé.

Equipements publics ou Non réglementé d’intérêt général

Implantation par rapport aux limites séparatives

Non règlementé.

Révision allégée n° 2 du 18 décembre 2025

Intitulé du document : Hauteur maximale des constructions

(voir définition ciaprès)

Pour les constructions agricoles

La hauteur absolue des constructions nouvelles ne peut excéder un maximum de 12 mètres.

Pour les constructions à Pour les constructions à usage d’habitation

usage d’habitation

et de leur extension, la hauteur ne peut pas

dépasser 9 mètres au faîtage.

Pour les abris et annexes

La hauteur des abris et annexes ne peut pas excéder 3 mètres à l’égout.

Pour les autres constructions

La hauteur absolue des constructions nouvelles ne peut excéder un maximum de 12 mètres pour les autres constructions, mesurés du terrain naturel existant (c’est-àdire avant exécution de fouilles ou remblais) jusqu’au faîtage de la toiture. Les ouvrages techniques, cheminées, dispositifs de production d’énergie renouvelable (éolienne urbaine, dispositif d’énergie solaire…) et autres superstructures ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale.

Pour les équipements publics ou d’intérêt général

Non réglementé.

Pour les éoliennes

La hauteur ne peut excéder 100 mètres pâles comprises.

Révision allégée n° 2 du 18 décembre 2025

A

Définition de la hauteur (pour les schémas illustratifs, se reporter au lexique en annexe)

Terrains en pente

naturel (avant travaux) jusque l’égout et/ou le

faitage du toit ou l’acrotère dans le cas d’un

toit-terrasse.

Les ouvrages indispensables et de faible

emprise, tels que souche de cheminée et de

ventilation, locaux techniques d'ascenseurs,

garde-corps, acrotères, etc., ne sont pas pris

en compte pour la détermination de la

hauteur.

Un dépassement ponctuel de ces hauteurs

peut être autorisé pour des raisons

techniques, fonctionnelles ou architecturales.

De même les règles de hauteur ne

s’appliquent pas aux constructions et

installations liées ou nécessaires au

fonctionnement

des

équipements

d'infrastructure de voirie et de réseaux divers

(transformateur, pylône, antenne relais,

réservoir d’eau potable, poste de détente de

gaz, bassin de retenue, etc.).

Dans le cas d’un terrain en pente, présentant une forte déclivité, la hauteur sera calculée soit à l’alignement soit au point le plus bas ou au point le plus haut du terrain naturel avant travaux, au droit de la façade sur rue de la construction, à condition : - que l’intégration au site naturel et bâti et au

relief soit parfaitement étudiée, - que cette disposition soit justifiée pour des

raisons techniques, fonctionnelles ou architecturales. En cas de terrain en pente ascendante, la hauteur au faîtage, mesurée au droit de l’alignement ne saurait excéder la hauteur autorisée dans la zone augmentée de la moitié de la différence d’altimétrie entre le terrain naturel avant travaux à l’alignement et le terrain naturel avant travaux au droit de la façade sur rue de la construction. En cas de terrain en pente descendante, la hauteur au faîtage, mesurée au droit de la construction, ne saurait excéder la hauteur autorisée dans la zone augmentée de la moitié de la différence d’altimétrie entre le terrain naturel avant travaux à l’alignement et le terrain naturel avant travaux au droit de la façade sur rue de la construction. En cas de terrain en pente dans le sens de la rue, la hauteur au faîtage ou à l’égout est mesurée au milieu de la façade sur rue.

Révision allégée n° 2 du 18 décembre 2025

A

Obligation en matière de performance énergétique, environnementale, ou d’infrastructure et réseaux de communication électroniques (numérique)

Intitulé du document : Emprise au sol des constructions

Non réglementé.

LIVRET 3 I REGLEMENT

zone

A

Intitulé du document : Qualité architecturale, environnementale et paysagère

ARTICLE

La construction, l’installation ou l’aménagement, peut être refusé si, par sa situation, son volume ou son aspect, il/elle est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants.

Les constructions, installations ou aménagements doivent s’intégrer au paysage environnant. Les murs, les clôtures, les plantations, les bâtiments annexes et les éléments techniques doivent faire l’objet de la même attention du point de vue intégration.

Les principes architecturaux suivants doivent être respectés : harmonie des volumes, formes et couleurs en accord avec les constructions existantes (matériaux, pente de toits, éléments de toiture).

Des formes architecturales d’expression contemporaine peuvent également être autorisées si elles s’insèrent harmonieusement dans le paysage environnant.

Les architectures étrangères à la région ou les constructions faisant des emprunts stylistiques aux architectures extra régionales sont interdites (balcons savoyards, tour périgourdine…).

Pour les matériaux, les teintes, les couleurs, etc., se référer à la plaquette du CAUE de recommandations architecturales pour les communes du Pays Compiégnois annexée au présent document et consultable en mairie.

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A

Toiture

Intitulé du document : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés, espaces verts protégés

Les espaces libres de toute construction doivent faire l’objet d’un traitement paysager afin de participer à l’amélioration du cadre de vie, à la gestion de l’eau pluviale et au maintien d’une biodiversité.

Pour ces espaces, le choix des essences doit être lié au caractère de l’espace (dimension, vocation). Les essences locales sont à privilégier.

Il doit être recherché une valorisation des végétaux existants notamment les arbres de haute tige et arbustes.

Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée Française. Les essences envahissantes sont interdites.

Les aires de stationnement doivent contribuer à la qualité des espaces notamment par l’emploi de plantations d’accompagnement.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les règles de stationnement concernent les constructions neuves, les extensions, la création de logements dans l’existant et les changements de destination (est pris en compte la nouvelle destination).

Les groupes de garages et aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à aménager une cour d’évolution à l’intérieur desdites parcelles et ne présenter qu’un seul accès sur la voie publique, sauf accord motivé des services compétents en matière de circulation et de stationnement.

Sous réserve de l’application des dispositions d’ordre public du Code de l’urbanisme, pour le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations en dehors des voies publiques, il est exigé de réaliser sur l'unité foncière ou dans son environnement immédiat :

DESTINATION

SOUSDESTINATION

REGLE

Habitation

Logement

Hébergement

La création de logements ou l’augmentation de leur nombre résulte de travaux améliorant l’état sanitaire de l’immeuble sans création de surface de plancher supplémentaire : 2 places par logement

Intitulé du document : Accès et voiries

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir

Eau potable

La desserte par un réseau collectif d’eau potable de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute nouvelle construction qui requiert une alimentation en eau, par un branchement sous pression de caractéristiques suffisantes. La protection des réseaux d’eaux publics et privés doit être assurée par des dispositifs de non-retour conformes à la norme antipollution.

La desserte est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

Assainissement

 collectif Dans les secteurs zonés en assainissement collectif, les immeubles desservis par le réseau de collecte des eaux usées doivent impérativement être raccordés à celui-ci par l’intermédiaire d’un branchement conforme à la réglementation en vigueur et dans le respect des règles du service assainissement de la collectivité. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins.

Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau de collecte des eaux usées doit se faire dans les conditions prévues par l’article 35-8 du Code de la Santé Publique et par l’article R. 111-12 du Code de l’Urbanisme.

Concernant les activités produisant des eaux usées assimilées domestiques, tel que définies dans l’annexe 1 de l’arrêté du 21 décembre 2007, le pétitionnaire devra obtenir l’autorisation de rejeter ses eaux usées dans le réseau de collecte des eaux usées auprès du service assainissement.

Révision allégée n° 2 du 18 décembre 2025

A

 Non-collectif Dans les secteurs zonés en assainissement non collectif, les immeubles doivent épurer leurs eaux usées par l’intermédiaire d’une installation d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur.

Pour les constructions à usage d’habitation, il sera notamment demandé au pétitionnaire 250m² minimum d’un seul tenant situés en aval hydraulique de la construction et libres de toute occupation, afin de permettre la mise en œuvre d’un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur. Cette aire se conçoit par tranche de 150 m2 de surface de plancher.

Pour les constructions ou installations à usage d’activité, il est notamment demandé au pétitionnaire une superficie de terrain d’un seul tenant en rapport avec l’activité, située en aval hydraulique de la construction et libre de toute occupation, afin de permettre la mise en œuvre d’un dispositif d’assainissement autonome adapté et conforme à la réglementation en vigueur. Ces installations doivent être conçues de façon à pouvoir être mises hors circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif, si celui-ci est réalisé à postériori.

Quel que soit le type de construction, l’entretien des installations d’assainissement non-collectif est à la charge du pétitionnaire.

En cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins, l’installation d’assainissement non collectif devra être apte à traiter les effluents. Dans le cas contraire, elle devra être soit partiellement soit totalement réhabilitée.

Quel que soit le zonage d’assainissement, l'évacuation d'eaux usées non traitées dans le milieu superficiel, réseau d'eaux pluviales, puisard ou cavité naturelle est interdite.

Eaux pluviales

 Pour les constructions nouvelles Les aménagements doivent intégrer la gestion à la parcelle des eaux pluviales par infiltration et limiter l’imperméabilisation des sols. Les ouvrages de collecte et de rétention doivent être conçus selon des méthodes alternatives (noue, chaussée drainante….). Les bassins d’infiltration devront être accessibles pour l’entretien et participer à la qualité du site.

En cas de gestion des eaux pluviales à la parcelle, des mesures de précaution propres à éviter la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics sont à prendre et sont à la charge exclusive du propriétaire. Si le projet comporte des installations d’ouvrages de stockage individuels pour la récupération des eaux pluviales, elles seront à intégrer dans le respect du bâti et du site ou à enterrer.

Révision allégée n° 2 du 18 décembre 2025

A

SOMMAIRE

page DISPOSITIONS GENERALES...........................................................................................................................6

ZONE A ............................................................................................................................................................21 Zone A .................................................................................................................................................21 Zone Ae ...............................................................................................................................................37 Zone Ap...............................................................................................................................................50 Zone Ar …………………………………………………………………………………………………….... 66

ZONE N ............................................................................................................................................................81 Zone N .................................................................................................................................................81 Zone Ne ...............................................................................................................................................96 Zone Nh.............................................................................................................................................109 Zone Nj ..............................................................................................................................................123 Zone Np1...........................................................................................................................................134 Zone Np2 ……………………………………………………………………………………………………148 Zone Nl1 ............................................................................................................................................162 Zone Nl2 ............................................................................................................................................175 Zone Nlp............................................................................................................................................189 Zone Ng.............................................................................................................................................203 Zone Ngl............................................................................................................................................215 Zone Nr .............................................................................................................................................228 Zone Ns .............................................................................................................................................237 Zone Nv .............................................................................................................................................246

ZONE U ..........................................................................................................................................................257 Zone UP ............................................................................................................................................257 Zone UY ............................................................................................................................................273 ZONE UE ...........................................................................................................................................283 Zone UE................................................................................................................................283 Zone UEa1............................................................................................................................302 Zone UEa2………………………………………………………………………………………….321 Zone UEc..............................................................................................................................340

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

Zone UEm ............................................................................................................................360 Zone UEs..............................................................................................................................380 Zone UEt ..............................................................................................................................399 ZONE UC............................................................................................................................................417 Zone UC1 .............................................................................................................................417 Zone UC2 .............................................................................................................................574 Zone US …………………………………………………………………………………………... 672 Zone UC3 .............................................................................................................................712 Zone UC4 .............................................................................................................................855 Zone UC5 .............................................................................................................................897 Zone UC6 .............................................................................................................................966 ZONE UR .........................................................................................................................................1008 Zone UR1 ...........................................................................................................................1008 Zone UR2 ...........................................................................................................................1057 Zone UR3 ...........................................................................................................................1123 Zone UR4 ...........................................................................................................................1185 Zone UR5 ...........................................................................................................................1230 Zone UR6 ...........................................................................................................................1289 ZONE UV .........................................................................................................................................1332 Zone UV1............................................................................................................................1332 Zone UV2............................................................................................................................1378 Zone UV3............................................................................................................................1398 Zone UV4............................................................................................................................1416 Zone UV5............................................................................................................................1435 Zone UV6............................................................................................................................1477 Zone UV7............................................................................................................................1518 Zone UV8............................................................................................................................1554 Zone UV9............................................................................................................................1574 Zone UV10..........................................................................................................................1593 Zone UV11..........................................................................................................................1614 ZONE 1AU....................................................................................................................................................1650 Zone 1AUE.........................................................................................................................1650 Zone 1AUEa1 .....................................................................................................................1667

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

Zone 1AUEa2…………………………………………………………………………………….1685 Zone 1AUEc .......................................................................................................................1703 Zone 1AUEm......................................................................................................................1721 Zone 1AUEs .......................................................................................................................1739 Zone 1AUEt........................................................................................................................1757 Zone 1AUL ……………………………………………………………………………………………….. 1774 Zone 1AUP......................................................................................................................................1791 Zone 1AUS1....................................................................................................................................1806 Zone 1AUS2....................................................................................................................................1825 Zone 1AUC3.1.................................................................................................................................1843 Zone 1AUC3.3.................................................................................................................................1859 Zone 1AUC3.6.................................................................................................................................1880 Zone 1AUC4....................................................................................................................................1897 Zone 1AUC5....................................................................................................................................1917 Zone 1AUC6....................................................................................................................................1939 Zone 1AUR1....................................................................................................................................1960 Zone 1AUR3....................................................................................................................................1982 Zone 1AUR4....................................................................................................................................2001 Zone 1AUR5....................................................................................................................................2022 Zone 1AUR6....................................................................................................................................2041 Zone 1AUV1....................................................................................................................................2061 Zone 1AUV2....................................................................................................................................2080 Zone 1AUV3....................................................................................................................................2099 Zone 1AUV4....................................................................................................................................2118 Zone 1AUV5....................................................................................................................................2137 Zone 1AUV6....................................................................................................................................2158 Zone 1AUV7....................................................................................................................................2177 Zone 1AUV8 …………………………………………………………………………………............... …2195 Zone 1AUV10..................................................................................................................................2214 ZONE 2AU....................................................................................................................................................2235 LEXIQUE ......................................................................................................................................................2237 ANNEXES ............................................................................................................................................................ - Annexe n°1 : nuancier du pays compiégnois ........................................................................................

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

- Annexe n°2 : plaquettes architecturales et plantations CAUE .............................................................. - Annexe n°3 : principes clôtures SDAP Oise.......................................................................................... - Annexe n°4 : annexes graphiques ZPPAUP : éléments architecturaux................................................ - Annexes n°5 : délibérations communales d’autorisation d’urbanisme pour l’édification d’une clôture, les travaux de ravalement et les démolitions. ......................................................................................... - Annexe n°6 : plaquette CAUE esthétique urbaine …………………………………………………... - Annexe n°7 : plaquette CAUE esthétique commerciale ………………………………………….… - Annexe n°8 : plaquette CAUE recommandations architecturales du Pays Compiègnois ……...

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

Dispositions générales

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

I/ DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES URBAINES, À URBANISER, NATURELLES ET AGRICOLES

Le territoire de l’Agglomération de la Région de Compiègne est divisé en 65 zones urbaines, 30 zones à urbaniser, 3 zones agricoles et 13 zones naturelles.

De façon générale, on distingue deux types de zones : les zones dites « communes » et les zones dites « spécifiques ».

Zones communes

zones emprises ferroviaires zones grands équipements

zones agricoles zones naturelles zones d’activité

UY

UP A (indice) N (indice) UE (indice)

Partie centrale Compiègne, Margny-lès-Compiègne, Venette, Jaux, Clairoix

UC/US

Pôle relais

Lacroix-Saint-Ouen, Verberie, Choisy-au-Bac, Béthisy-Saint-

UR

Zones

Pierre, Le Meux, Saint-Sauveur

spécifiques

Villages

Béthisy-Saint-Martin, Saintines, Janville, Néry, Vieux-Moulin, Saint-Vaast-de-Longmont, Lachelle, Jonquières, Armancourt,

UV

Bienville, Saint-Jean-aux-Bois

Les zones dites « communes »

Les zones identiques (à toutes ou partie des communes) visent à harmoniser les règles sur l’ensemble de l’agglomération dans les secteurs agricoles (A), naturels (N), de grands équipements (UP), d’activités économiques (UE) et d’emprises ferroviaires (UY).

La spécificité des zones est préservée à travers la création des sous-zonages : A (indice), N (indice), UE (indice - par vocation).

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

Zones

Définition de la zone

A

Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, et dont le patrimoine est à valoriser.

Ae Zone agricole présentant un intérêt environnemental ou paysager.

Ap Zone correspondant aux bâtiments agricoles à vocation patrimoniale, touristique, ou éducative.

Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres

Ar agricoles, et dont le patrimoine est à valoriser pouvant également accueillir des activités et installations

de production d’énergies renouvelables.

N

Zone naturelle à protéger en raison de la qualité de ses paysages, du massif forestier qui la constitue.

Ne Zone naturelle présentant un intérêt environnemental ou paysager.

Nh

Zone naturelle correspondant à de l’habitat isolé existant, dont les maisons forestières habitées ou occupées.

Nj

Zone correspondant aux jardins familiaux partagés, terrains cultivés et fonds de jardin de grande taille protégés pour la biodiversité.

Np

Zone correspondant aux maisons forestières à vocation patrimoniale, et tout autre bâtiment à destination de la gestion, l’entretien et l’animation de la forêt, au patrimoine.

Nl1 Zone naturelle de loisirs (hauteur illimitée).

Nl2 Zone naturelle de loisirs (hauteur limitée).

Nlp

Zone naturelle où le patrimoine bâti pourrait se destiner à une vocation touristique et/ou patrimoniale, de loisirs et de sports.

Zone naturelle secteurs contenant des ressources du sous-sol valorisées ou valorisables, pouvant

Ngl

être des carrières actuellement en exploitation ou des secteurs pouvant faire l’objet d’une mise en valeur de ces ressources sous condition de l’obtention d’une autorisation préfectorale d’exploiter et

qui pourrait faire l’objet d’une reconversion en zone de loisirs.

Zone naturelle correspondant aux secteurs contenant des ressources du sous-sol valorisées ou

Ng

valorisables, pouvant être des carrières actuellement en exploitation ou des secteurs pouvant faire l’objet d’une mise en valeur de ces ressources sous condition de l’obtention préalable d’une

autorisation préfectorale d’exploiter.

Zone naturelle correspondant à un ancien site de carrière pouvant accueillir uniquement des activités et installat Nr et installation de production d’énergie renouvelables.

Nv

Zone naturelle destinée à l’accueil les gens du voyage (aires de stationnement, aires permanentes d’accueil, aires de grand passage et terrains familiaux locatifs).

Ns

Zone naturelle correspondant à un ancien site de carrière pouvant accueillir des activités de stockage de matériaux inertes.

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

Zones

Définition de la zone

UP

Zone urbaine correspondant à des secteurs d’équipements publics, équipements d'intérêt collectif et services publics.

UY Zone correspondant aux emprises ferroviaires ou situées à proximité.

UE

Zone qui est occupée par des activités économiques et dont la vocation tertiaire, recherche et développement, industrielle doit être maintenue et renforcée.

UEa Zone d’activité dont la vocation est d’accueillir notamment des activités artisanales.

UEc

Zone économique à dominante commerciale, permettant toutefois une mixité avec certaines autres activités économiques.

UEm UEs

Zone économique à vocation mixte qui accueille des activités tertiaires, de bureaux, de services, de commerces, hôtels et activités industrielles ou artisanales, y compris des équipements d'intérêt collectif et services publics, notamment salle d’art et de spectacle, de tourisme.

Zone d’activité dont la vocation est d’accueillir notamment des activités de services.

UEt

Zone d’activité dont la vocation est d’accueillir des activités de bureaux ainsi que celles liées au tourisme d’affaires.

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

Répartition des zones identiques par commune

COMMUNE

A Ar Ae Ap N Ne Nh Nj Np Nl1 Nl2 Nlp Ngl Ng Nv Nr Ns UP UY UE UEa UEc UEm UEs UEt

ARMANCOURT X

BETHISY ST

MARTIN

X

BETHISY ST

PIERRE

X

X

X

XX X XX X X X

X XXX

XX

Xx

x

x

XX X x X

BIENVILLE

X

CHOISY AU

BAC

X

X

X

X

X XXX x X X X X

xXX

CLAIROIX

X

COMPIEGNE

X XXX

xX

X

XxX X X

x

xX x

x

XX X

XXxx

JANVILLE JAUX

XXX

X

x XX

XX

X

X

XX X

X

x

JONQUIERES X

X

X

X

LA CROIX SAINT OUEN

X

XX

X

LACHELLE

XX

XX

Xx

x

X

XXX

X

X

LE MEUX

X

MARGNY LES

COMPIEGNE

X

NERY

X

SAINT JEAN AUX BOIS

SAINT

SAUVEUR

X

SAINT VAAST DE LONGMONT X

SAINTINES

X

VENETTE

X

X

XX

XX

X

X XXX

XX X

XXX X

X

X XXX X

X

X XX X X X

XX X X

X

X

XX

XX

XXX

XX

XX

X

XX X

XX

X

X

X

XX X

XX X

X XX

VERBERIE

X

X XX X XX

XXX

XX X

VIEUX MOULIN

X

XX X

X

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

Les zones urbaines spécifiques

Les spécificités communales sont préservées à travers les zones urbaines (U) présentant une mixité de fonctions (habitat, services, commerces proximité, équipements).

Il a été retenu une classification par typologie urbaine accompagnée d’une numérotation en fonction du poids démographique et du nombre de sous-zones identifiées :

o UC : les zones U des communes de la « partie centrale »

o UR : les zones U des communes « pôles relais »

o UV : les zones U des communes « villages ».

Compiègne

Partie centrale

MargnylèsCompiègne

Venette Jaux

Clairoix