Zone 1AUE

Tout ce qui ne figure pas à l’article 1AUe2 est interdit.

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulières

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent des conditions particulières :

- Les constructions, installations et aménagements liés à la gestion, à l’utilisation et au fonctionnement du site à vocation d’équipements sportifs et de loisirs ;

- Les affouillements et exhaussements du sol ; - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt

collectif.

Les constructions autorisées dans la zone 1AUe ne pourront l’être qu’à la condition qu’elles se réalisent au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone.

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée présentant les caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elle supporte et aux opérations qu’elle dessert (défense contre l’incendie, sécurité civile, ramassage des ordures).

Le terrain doit également ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

1 – ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d'adduction d'eau.

2 – ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES

En l’absence de réseau public d’assainissement toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines sur des dispositifs de traitement non collectifs conformément aux règles sanitaires en vigueur.

L'évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés, les égouts pluviaux ou cours d'eau est interdite.

Les effluents d’origine artisanale, commerciale, etc… doivent selon les besoins subir un traitement avant d’être rejetés.

3 – ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES

Si le réseau existe, les aménagements devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement direct et sans stagnation des eaux pluviales dans le réseau collecteur quand il existe.

A défaut de réseau, les constructions ne sont admises qu’à la condition que soient réalisés à la charge du constructeur, les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales, selon les dispositifs appropriés et proportionnés, afin d’assurer une évacuation directe et sans stagnation, dans le respect des exigences de la réglementation en vigueur.

4 – AUTRES RESEAUX

Les lignes publiques de téléphone, d’électricité, de fibre optique et les branchements et dessertes internes au terrain seront réalisées en circuits urbains souterrains et, dans toute la mesure du possible, sans incidence visible sur l’aspect extérieur des édifices.

Toute nouvelle construction à usage d’habitation ou d’activités doit intégrer les équipements et/ou aménagements (fourreaux, boîtiers,…) permettant un raccordement à la fibre optique.

5 – DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE

Les futurs projets devront respecter les règles précisées au titre VII du présent règlement (dispositions issues de l’annexe 9 du règlement opérationnel (RO) du SDIS).

Intitulé du document : Caractéristiques des terrains

Non réglementées par le Plan Local d’Urbanisme.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Lorsque la construction n’est pas édifiée à l'alignement des voies publiques ou privées existantes, modifiées ou à créer, un retrait de 4 mètres minimum doit être respecté par rapport au domaine public.

Le long des rivières ou des canaux, les constructions devront être implantées à au moins 10 m de la limite du domaine public ou des berges.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Tout point d’une construction qui ne jouxte pas la limite séparative doit être situé à une distance au moins égale à 4 mètres.

Des implantations différentes pourront être autorisées pour les installations techniques de service public à condition que cela permettre une meilleure intégration dans l’environnement bâti et ne nuise pas à la circulation routière.

Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.

Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.

L’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne pourra excéder 170 m².

Article 1AUe10 – Hauteur maximum des constructions

La hauteur des constructions et installations ne pourra excéder 7 mètres à l'égout des toitures et 9 mètres au faîtage.

LAGNES

DEPARTEMENT DU VAUCLUSE

2 PIECE N°

Plan Local d’Urbanisme

Modification simplifiée n°1

REGLEMENT

Conçu par Dressé par

COMMUNE SOliHA Vaucluse

JB.PORHEL Responsable pôle Urbanisme A.BARBIEUX Chargé d’études Urbanisme

06/12/2019

SOMMAIRE

Pages

TITRE VI - Dispositions applicables aux secteurs concernés par le risque inondation 66

TITRE I -

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

UA CHAPITRE I – ZONE

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL