Parcelle BW 37 à Lamorlaye
1 578 m² au plan cadastral. Identifiant 60346000BW0037. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UA, A rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéVALLEE DE LA NONETTEEnceinte du siteActe : ValleeNonette_20260318
Prescriptions du plan
- 07Bâtiment remarquable
- 18OAP
- infoClassement sonore des infrastructures terrestres
- infoDroit de préemption urbain renforcé
- infoSecteur où la déclaration préalable de division foncière est nécessaire
- infoTaxe d'amenagement
- infoZone agglomeree du RLP
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 4 novembre 2020, 1 logementAutorisé - 46 AVENUE DE LA LIBERATION
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.