Parcelle AH 502 à Landerneau
36 779 m² au plan cadastral. Identifiant 29103000AH0502. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UHa1, UE rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UHA1 (secteur UHa1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UE
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de LANDERNEAUPérimètre du SPR
Prescriptions du plan
- infoSite archéologique
- infoPérimètre de voisinage des infrastructures de transports terrestre (secteur affecté par le bruit)
- infoZone d'assainissement collectif/non collectif, eaux usées collectif/non collectif, eaux usées/eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 22 septembre 2023, 750 m² créésChantier ouvert - 10 PLACE DE L'EGLISE ST HOUAR
- PCPermis de construire autorisé le 17 mai 2022, 3 020 m² créésTravaux achevés - 10 PLACE DE L EGLISE
- PCPermis de construire autorisé le 3 août 2018, 54 m² créésChantier ouvert - PLACE DE L'EGLISE
- PCPermis de construire autorisé le 14 octobre 2015, 1 264 m² créésChantier ouvert - 10 PLACE DE L EGLISE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.