Parcelle AK 933 à Landerneau
604 m² au plan cadastral. Identifiant 29103000AK0933. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UHb, UHc rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UHB (secteur UHb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UHC (secteur UHc)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- T1Voie ferréeSUP T1 du FinistèreZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_29_20230615
Prescriptions du plan
- 17Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoZone d'assainissement collectif/non collectif, eaux usées collectif/non collectif, eaux usées/eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets
- infoSite archéologique
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 3 février 2017, 162 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 4 ALLEE DES PINSONS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.