Parcelle AL 432 à Landerneau
2 851 m² au plan cadastral. Identifiant 29103000AL0432. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UE, UHa1 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UE
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UHA1 (secteur UHa1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de LANDERNEAUPérimètre du SPR
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR inondation de Landerneau / Pencran / Plouédern / Plounéventer / La Roche-MauriceEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général
- 17Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU
- 22Diversité commerciale à protéger ou à développer
- infoSite archéologique
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoPérimètre de voisinage des infrastructures de transports terrestre (secteur affecté par le bruit)
- infoZone d'assainissement collectif/non collectif, eaux usées collectif/non collectif, eaux usées/eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 12 avril 2016, 12 m² créésAutorisé - RTE DE LA PETITE PALUD
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.