Parcelle AP 40 à Landerneau
6 920 m² au plan cadastral. Identifiant 29103000AP0040. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UE
Zone urbaine à vocation d'équipements d'intérêt collectif et de service public Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UE
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de LANDERNEAUPérimètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-LANDERNEAU_20161006
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR inondation de Landerneau / Pencran / Plouédern / Plounéventer / La Roche-MauriceEnveloppe des zonages réglementairesActe : ppri_Landerneau_a_R_Maurice_20050106
Prescriptions du plan
- 02Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général
- 24Voies, chemins, transport public à conserver et à créer
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoZone d'assainissement collectif/non collectif, eaux usées collectif/non collectif, eaux usées/eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PAPermis d'aménager autorisé le 31 août 2017, 824 m² créés, 8 logementsAutorisé - RUE SAINT ERNEL
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.