Zone UT

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITÉS

1.1 – USAGES, ACTIVITES ET AFFECTATIONS DES SOLS INTERDITS :

Sont interdits :

• Les constructions à usage de commerce et d’activités de service, sauf celles autorisées au paragraphe 1.2 suivant.

• Les constructions à usage d’exploitations agricole et forestière. • Les constructions à usage d’habitation et les autres activités des secteurs secondaire ou

tertiaire. 1.1.4 - Le stationnement de caravanes isolées pendant plus de 3 mois excepté sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de l’utilisateur.

1.1.5 - Les terrains aménagés pour le camping, les caravanes ou les habitations légères de loisir.

1.1.6 - Les dépôts de déchets de toute nature non liés à une activité autorisée dans la zone, excepté les containers mis à la disposition du public, sur emprise publique ou privée, de récupération de verre, plastique, papier, …

1.1.7 - Les dépôts de ferrailles usagées et de véhicules hors d'usage en vue de la récupération et de la vente des matériaux et de pièces détachées de récupération.

1.2 – USAGES, ACTIVITES ET AFFECTATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES :

Sont autorisés sous conditions particulières :

1.2.1 – Les constructions à usage de commerce et d’activités de service, strictement limitées à l’hébergement hôtelier et touristique dans les limites suivantes :

• Les constructions à usage d’hébergement seront limitées à une emprise au sol de 20 m². • Les constructions seront limitées au nombre de 5. 1.2.2 – Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone traversée par un ouvrage HTB, sous-secteur compris. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Règlement Zone UT

Intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

2.1.1. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

2.1.1.1 - Par rapport aux voies et emprises publiques ou à la limite de l’emprise des voies privées, existantes, à modifier ou à créer, les constructions, en tout point, doivent être édifiées selon un recul de 5 mètres minimum. 2.1.1.2 – Ces règles ne s’appliquent pas aux installations et constructions nécessaires au fonctionnement des services publics et/ou d’intérêt collectif.

2.1.2. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions doivent être implantées à 3 mètres minimum des limites séparatives. 2.1.2.2 – L’extension d’une construction existante dont l’implantation n’est pas conforme aux règles ci–dessus, pourra être autorisée en prolongement de la limite extérieure du bâtiment sans empiéter sur la marge de recul observée par le bâtiment préexistant.

2.1.3. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

2.1.3.1 – Non règlementé

Dans le cadre d’un parti architectural particulier, le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction, liés par exemple, au choix d’une démarche relevant du développement durable des constructions ou de l’utilisation d’énergie renouvelable, est admis.

Les éléments techniques nécessaires à la régulation de la température interne de la construction (climatiseur, …) devront être intégrés au volume général de la construction et masqués depuis l’espace public.

Toitures

Les toitures à pente(s) doivent être :

• En tuiles (terre cuite, béton) … mais de teinte terre cuite naturelle, vieillie, rose et paille. • En métal (bac acier, zinc, cuivre …) à condition d’utiliser des teintes foncées ou des éléments

pré-patiné afin de limiter les effets de réverbération. • D’autres matériaux et de pentes sont possibles (végétalisation…), dans le cas d’un projet d’un

parti architecturale spécifique ou dans le cas de la réhabilitation d’une construction à son état d’origine ou dans le cas de la présence d’un matériau (type ardoise) sur le bâtiment voisin. Les couvertures translucides, polycarbonate ou verre devront répondre aux mêmes soucis d’intégration en évitant les éléments réfléchissants.

Les fenêtres de toit devront être intégrées à la toiture ou être traitées sous forme de lucarne, lanterneau …

Les installations nécessaires à la production d’énergie renouvelable intégrées à la volumétrie du toit sont autorisées.

Les équipements techniques : cheminée, extracteur, antenne devront figurer au volet paysager et montrer leur intégration à l’architecture globale.

Murs

L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits est interdit.

Le parement extérieur des murs sera soit :

• En pierre du pays (pierre de Gironde ou de Charente)

Règlement Zone UT

• En enduits, qui s’inspireront, pour la teinte et les matériaux, des enduits de la région. • En bardage bois soit brut, soit lazuré ou peint d’un ton mât. Les parements de finition (terre cuite, béton lissé, panneau composite…) sont autorisés à condition d’éviter la réflexion de la lumière. Le volet architectural devra justifier de l’emploi de ces matériaux.

Clôtures en bordure d’emprise publique La clôture sur voies doit être constituée :

• Soit d’un mur plein d'une hauteur maximale de 1,20 mètres, • Soit d'un mur bahut d'une hauteur maximale de 1,20m, surmonté d'une partie en claire-voie, La hauteur maximale de la clôture ne pourra excéder 1m80 de hauteur. Les clôtures devront être conçues de manière à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat. L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits est interdit.

Menuiseries Les couleurs vives sont interdites. Les tons clairs sont demandés.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

Définition : la hauteur est mesurée par rapport à l’emprise publique attenante au terrain d’assiette du projet. 2.1.5.1 – La hauteur d’une construction ne pourra excéder 6 mètres à l’égout du toit par rapport aux voies et emprises publiques ou des voies privées ouvertes au public existantes, à modifier ou à créer. 2.1.5.2 – Toutefois, ces hauteurs pourront être dépassées pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif sous conditions de justifier de cette nécessité.

Règlement Zone UT

2.2. CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES

1 – DISPOSITIONS GENERALES

Conformément à l’article R. 111-27 du code de l‘urbanisme : « le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ».

2 – PRESCRIPTIONS PARTICULIERES

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Définition : l’emprise au sol correspond à la surface de plancher du niveau édifié sur le sol. 2.1.4.1 – L’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 10% du terrain.

Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Les règles issues du Plan Local d’urbanisme Intercommunal s’appliquent, y compris dans les lotissements et les opérations d’aménagement d’ensemble.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

La totalité des espaces non bâtis doivent être aménagés et entretenus de façon à garantir le bon aspect des lieux.

2.3.1. ESPACES BOISES CLASSES A PROTEGER OU A CREER

Les espaces boisés classés existants ou à créer sont repérés aux documents graphiques. La surface minimale de protection à prendre en compte correspond à la projection au sol du houppier. Cette surface doit être maintenue en pleine terre.

2.3.2. PART MINIMALE DE SURFACES NON IMPERMEABILISEES

Les dispositions du présent article s'appliquent à chaque lot issu d'une division foncière. L’aménagement des terrains doit préserver une surface en pleine terre représentant au minimum 50% de la superficie du terrain d’assiette du projet.

2.3.3. AMENAGEMENT PAYSAGER ET PLANTATIONS

Les espaces libres correspondent à la surface de terrain non occupée par les constructions, les aires collectives de stationnement ainsi que les aménagements de voirie ou d’accès. Ils doivent être aménagés en espaces verts.

Règlement Zone UT

La conservation des plantations existantes ou le remplacement par des plantations en nombre ou qualité équivalente pourra être exigé.

Plantations

Les plantations réalisées doivent privilégier les essences locales.

Les clôtures végétales doivent être réalisées avec des plantations combinant plusieurs essences différentes.

Réalisation d’une bande tampon paysagère de 10m de large

Quelle que soit la bande de profondeur d’implantation, lorsque la zone urbaine jouxte une zone Agricole (A), un espace tampon paysager doit être composé d’un aménagement paysager et arboré basé sur la création de haies alternant une végétation de haute tige et arbustive sur une profondeur de 10 mètres. Ces espaces permettent de réduire les conflits d’usage.

Intitulé du document : TRAITEMENT DES ESPACES AFFECTES AU STATIONNEMENT

Le traitement des espaces affectés au stationnement, des voiries, des constructions semi-enterrées et des accès doit être soigné. Suivant le contexte urbain et paysager, la gestion des eaux pluviales en surface doit être privilégiée.

Les voies réalisées dans le cadre des opérations et les aires de stationnement doivent recevoir un traitement paysager en harmonie avec l'ensemble du traitement du projet. Elles doivent notamment être conçues de manière à permettre un cheminement facile, sûr et de qualité pour les piétons et les cyclistes.

Il est imposé, sur l’aire de stationnement, la plantation d'un arbre par tranche de 2 places de stationnement extérieur, dès lors que l’aire de stationnement aménagée est d’une superficie supérieure ou égale à 100m².

2.3.5. ESPACES EXTERIEUR AFFECTES AU STOCKAGE

Les espaces extérieurs de stockage doivent recevoir un traitement soigné et adapté, afin de ne pas créer d'impact visuel depuis les voies et emprises ouvertes à la circulation publique et depuis les parcelles voisines.

Des rideaux de végétation (arbustes et arbres-tiges d'essences locales) doivent être obligatoirement plantés afin de masquer les installations et travaux divers autorisés dans la zone, les aires de stockage extérieures ainsi que les dépôts et décharges.

2.4. STATIONNEMENT

Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions et être assurées en dehors des voies ouvertes à la circulation. Conformément à la réglementation en vigueur, les emplacements de stationnement réalisés pour les besoins d’une activité ouverte au public ou pour des projets d’habitation devront prévoir des places de stationnement adaptées aux personnes handicapées.

Règlement Zone UT

Les surfaces affectées au stationnement sur la parcelle, doivent être les suivantes :

Constructions recevant du public ou installations ouvertes au public, sur la base de 25 m² nécessaires par place de stationnement dans le cadre d’une aire de stationnement collectif :

• Pour l’habitat nécessaire à l’activité désignée à l’article 2.1 : une place de stationnement par logement

• Pour les constructions à usage de gîte ou d’hébergement hôtelier : une place de stationnement minimum par chambre.

• Bâtiments publics, équipements sportifs, salles de spectacles, de réunions : le nombre est à déterminer en fonction de leur capacité d’accueil. Il ne peut être inférieur au tiers de la dite capacité. Stationnement des véhicules des personnes à mobilité réduite :

Tout parc de stationnement automobile intérieur ou extérieur à l’usage du public et dépendant d’un établissement recevant du public ou d’une installation ouverte au public.

Il doit comporter une ou plusieurs places de stationnement adaptées pour les personnes handicapées et réservées à leur usage.

Les places adaptées destinées à l’usage du public doivent représenter au minimum 2% du nombre total de places prévues pour le public. Le nombre minimal des places est arrondi à l’unité supérieure. Audelà de 500 places, le nombre de places adaptées qui ne saurait être inférieur à 10, est fixé par arrêté municipal.

3. EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Voir dispositions applicables à l’ensemble des zones du PLUi.

Règlement Zone UT

Règlement Zone UX

DÉPARTEMENTS DE LA GIRONDE ET DE LA DORDOGNE

Élaboration du PLUi prescrite par Délibération du Conseil Communautaire du 26/10/2017 Projet de PLUi arrêté par Délibération du Conseil Communautaire du 11/03/2019 Dossier soumis à Enquête publique du 25/06/2019 au 02/08/2019 PLUi approuvé par Délibération du Conseil Communautaire du 28/11/2019

1ère Modification approuvée par Délibération du Conseil Communautaire du 27/11/2023 1ère Modification Simplifiée approuvée par Délibération du Conseil Communautaire du

PLAN LOCAL d'URBANISME INTERCOMMUNAL

5.0

REGLEMENT

GIE At’Metropolis – Biotope – Urbanis

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1. CHAMP D’APPLICATION DU PLAN 2. DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Règlement

5 7 7

2. DISPOSITIONS APPLICABLES À L’ENSEMBLE DES ZONES DU PLUI

11

1. TABLEAU SYNTHÉTIQUE DES RÈGLES RELATIVES AUX MARGES DE RECUL ET AUX ACCÈS VIS-À-VIS DES ROUTES

DÉPARTEMENTALES

13

2. RÈGLES RELATIVES AUX ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

20

3. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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