Parcelle AA 286 à Lans
598 m² au plan cadastral. Identifiant 71253000AA0286. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UP
Zone urbaine pavillonnaire Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Hors centralités et zones commerciales)Hors zones
- infoCompris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
- infoCompris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
- infoCompris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024)
- infoRetrait-gonflement des argiles : niveau moyen
- infoDroit de Préemption Urbain (DPU) Simple
- infoRèglement Local de Publicité Intercommunal : zone 2
- infoTaxe d'Aménagement communale - taux 3.5%
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 4 juillet 2013, 101 m² créés, 1 logementChantier ouvert - LOTISSEMENT RUE DES JARDINS - LOT NA 12
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.