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Edifiable

Parcelle C 1362 à Lantic

2 157 m² au plan cadastral. Identifiant 221170000C1362. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.

Cette parcelle est à cheval sur 2 zones

U, N rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.

Ce que le règlement dit en zone N

Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.

Ce que le plan porte sur cette parcelle

Prescriptions du plan

  • 02Bande de protection inconstructible aux abords des zones humides : 10 m (L.151-23 du Code de l'Urbanisme)PZH
  • 15Non réglementéIMPL_V
  • 15Non réglementée, toutefois, l'implantation en limite(s) séparative(s) est autorisée sous réserve d'avoir un mur coupe-feuIMPL_L
  • 18OAP Trame verte et bleueOAP_TVB
  • 31Zones humides recensées et protégées (L.121-23 du Code de l'Urbanisme)ZH
  • 36Pôle de proximitéMIXF
  • 38Emprise au sol non réglementée avec coefficient de biotope à 20%EMP
  • 39Hauteur maximale au point le plus haut de 14 mètresHAUT
  • 41Secteur de niveau 1ASP
  • infoRèglement local de publicité intercommunal
  • infoDroit de préemption urbain renforcé

Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle

Toutes les autorisations délivrées à Lantic

Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.