Parcelle C 1484 à Lantic
771 m² au plan cadastral. Identifiant 221170000C1484. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U
Zone urbaine Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiquePérimètre délimité des abords commun à l'Eglise Notre-Dame de la Cour et au calvaire du 16ePérimètre des abordsActe : Perimetre-delimite-des-abords-commun-a-lEglise-Notre-Dame-de-la-Cour-et-au-calvaire_20251114
Prescriptions du plan
- 05Emplacement réservé (L.151-41 du Code de l'Urbanisme)ER7-9
- 07Haies, alignements d'arbres et talus protégés (L.151-23 du Code de l'Urbanisme)HAIE
- 15Construction à l'alignement ou selon un recul de 3 m minimumIMPL_V
- 15Construction en limite ou retrait de 1 m minimumIMPL_L
- 18OAP thématique centralité-commerce (L.151-6 du Code de l'Urbanisme)OAPc
- 18OAP Trame verte et bleueOAP_TVB
- 36Secteur de mixité des fonctions renforcéeMIXF
- 36Secteur de mixité des fonctions sommaireMIXF
- 38Emprise au sol à 50% avec coefficient de biotope à 40%EMP
- 39Hauteur maximale au point le plus haut de 9 mètres soit un gabarit de R+1+Comble ou AttiqueHAUT
- 41Secteur de niveau 1ASP
- 41Secteur de niveau 2ASP
- infoDroit de préemption urbain
- infoRèglement local de publicité intercommunal
- infoZones de présomption de prescription archéologique
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 20 décembre 2022, 254 m² créés, 3 logementsTravaux achevés - LOTISSEMENT DE NOTRE DAME
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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