Parcelle C 1487 à Lantic
467 m² au plan cadastral. Identifiant 221170000C1487. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U
Zone urbaine Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiquePérimètre délimité des abords commun à l'Eglise Notre-Dame de la Cour et au calvaire du 16ePérimètre des abordsActe : Perimetre-delimite-des-abords-commun-a-lEglise-Notre-Dame-de-la-Cour-et-au-calvaire_20251114
Prescriptions du plan
- 07Haies, alignements d'arbres et talus protégés (L.151-23 du Code de l'Urbanisme)HAIE
- 15Construction à l'alignement ou selon un recul de 3 m minimumIMPL_V
- 15Construction en limite ou retrait de 1 m minimumIMPL_L
- 18OAP Trame verte et bleueOAP_TVB
- 36Secteur de mixité des fonctions sommaireMIXF
- 38Emprise au sol à 50% avec coefficient de biotope à 40%EMP
- 39Hauteur maximale au point le plus haut de 9 mètres soit un gabarit de R+1+Comble ou AttiqueHAUT
- 41Secteur de niveau 1ASP
- infoDroit de préemption urbain
- infoRèglement local de publicité intercommunal
- infoZones de présomption de prescription archéologique
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 20 décembre 2022, 84 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 5 ALLEE DU BOIS - LOTISSEME
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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