Parcelle C 1496 à Lantic
530 m² au plan cadastral. Identifiant 221170000C1496. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
U, A rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiquePérimètre délimité des abords commun à l'Eglise Notre-Dame de la Cour et au calvaire du 16ePérimètre des abordsActe : Perimetre-delimite-des-abords-commun-a-lEglise-Notre-Dame-de-la-Cour-et-au-calvaire_20251114
Prescriptions du plan
- 15Construction à l'alignement ou selon un recul de 3 m minimumIMPL_V
- 15Construction en limite ou retrait de 1 m minimumIMPL_L
- 18OAP thématique centralité-commerce (L.151-6 du Code de l'Urbanisme)OAPc
- 18OAP Trame verte et bleueOAP_TVB
- 36Secteur de mixité des fonctions renforcéeMIXF
- 38Emprise au sol à 50% avec coefficient de biotope à 40%EMP
- 39Hauteur maximale au point le plus haut de 9 mètres soit un gabarit de R+1+Comble ou AttiqueHAUT
- 41Secteur de niveau 2ASP
- infoMarge de recul en bordure des voies départementales
- infoDroit de préemption urbain
- infoRèglement local de publicité intercommunal
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 28 avril 2023, 149 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 2 TER CHEMIN DES CHEZES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.