Parcelle ZH 240 à Lantic
833 m² au plan cadastral. Identifiant 22117000ZH0240. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U
Zone urbaine Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 07Haies, alignements d'arbres et talus protégés (L.151-23 du Code de l'Urbanisme)HAIE
- 07Petit patrimoine (L.151-19 du Code de l'Urbanisme)PATRIMOINE
- 15Construction à l'alignement ou selon un recul de 3 m minimumIMPL_V
- 15Construction en limite ou retrait de 1 m minimumIMPL_L
- 18OAP Trame verte et bleueOAP_TVB
- 36Secteur de mixité des fonctions sommaireMIXF
- 38Emprise au sol à 50% avec coefficient de biotope à 40%EMP
- 39Hauteur maximale au point le plus haut de 9 mètres soit un gabarit de R+1+Comble ou AttiqueHAUT
- 41Secteur de niveau 1ASP
- infoDroit de préemption urbain
- infoRèglement local de publicité intercommunal
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 12 octobre 2020, 87 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 17 CHEMI DES CHEZES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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