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Edifiable

PLUi de Lanvallay

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
200068989_PLUi_20251222, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
22/12/2025
Lecture
232 pages, 4 zones, 34 articles découpés
Plan de zonageA : Zone agricole généraleUB : Zone urbaine de faubourgsNe : Zone naturelle liée à la présence d'équipementsNt : Zone naturelle liée à une activité touristiqueUe : Zone urbaine à vocation d'équipementsUCa : Zone urbaine pavillonnaire1AUh1 : Zone à urbaniser à vocation d'habitat2AUh : Zone à urbaniser à long terme à vocation d'habitatAl : Zone agricole des communes littoralesUCb : Zone urbaine pavillonnaireUBd3 : Zones urbaines de DinanAy : Zone agricole liée aux activités isoléesN : Zone naturelle généraleNlo : Zone naturelle liée à des espaces de loisirs1AUy1 : Zone à urbaniser à vocation économiqueUA : Zone urbaine centraleAce : Zone agricole liée à l'activité de centre équestreUBd2 : Zones urbaines de DinanUBd1 : Zones urbaines de DinanUAp : Zone urbaine centrale à valeur patrimonialeUyc : Zone urbaine à vocation commercialeUBdc : Zones urbaines de Dinan liée à la présence de collectifsNj : Zone naturelle liée à des espaces de nature en ville à préserverUy3 : Zone urbaine à vocation d'activitésUy2 : Zone urbaine à vocation d'activitésSPR : Site patrimonial remarquableUy1 : Zone urbaine à vocation d'activitésNf : Zone naturelle liée aux exploitations sylvicoles2AUy : Zone à urbaniser à long terme à vocation d'activitésNc : Zone naturelle liée à l'exploitation de carrièresUt : Zone urbaine à vocation d'hébergement touristiqueNr : Zone naturelle liée aux espaces remarquablesNl : Zone naturelle
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 200068989_PLUI_20251222. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Prescrite le 27 mai 2024. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU-I sect approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 4 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

1

Zones agricoles

2

Zones naturelles

1

Que puis-je construire ?, zone par zone

« Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Lanvallay

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Pollution des sols
  • Rupture de barrage

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 9 ventes de terrain à bâtir nu à Lanvallay en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

379 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 379 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
13 rue de Rennes, 22100 Lanvallay
Téléphone
02 96 39 15 06
Horaires
Le lundi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h. Le mardi, de 9 h à 12 h 30 et de 15 h à 17 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h 30. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h.
Site
www.lanvallay.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 34 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Lanvallay ?

Le document opposable est 200068989_PLUi_20251222, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Lanvallay ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : ACTI, AVEC, N, UA. Ils portent 34 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Lanvallay ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Lanvallay est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Lanvallay ?

379 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 350 permis de construire et 13 déclarations préalables, pour 467 logements créés. 15 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Lanvallay ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Lanvallay ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Lanvallay, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
4 291 habitants
Code postal
22100
Code INSEE
22118
Département
Côtes-d'Armor, Bretagne
Locaux raccordables à la fibre
2 727 sur 3 009 (90,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.