Zone 1AU1

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DES ABORDS  OBJECTIFS

Il s'agit à travers des opérations d'aménagement d'ensemble (lotissement, groupe d'habitations par exemple) de favoriser l'intégration de constructions nouvelles en créant un cadre de vie de qualité et en préservant l'harmonie du paysage.

 PROJET ARCHITECTURAL Le projet architectural devra prendre en compte avec précision les éléments visuels dominants de l'environnement (constructions, arbres existants, topographie du terrain, …) afin de favoriser l'insertion des constructions dans leur environnement.

 ASPECT ARCHITECTURAL

11.1 - Compte tenu du caractère de la zone, les constructions, par leur architecture, leur hauteur, leur proportion, leur toiture, le traitement et la couleur de leurs façades, la disposition et la proportion des ouvertures, leur adaptation au sol, devront s'intégrer harmonieusement dans leur environnement et notamment par rapport aux constructions situées alentour.

Constructions nouvelles Dans le cas de constructions d'inspiration contemporaine ou faisant appel aux dispositifs ou techniques de performance énergétique et d’énergies renouvelables, les prescriptions du présent paragraphe "constructions nouvelles" peuvent ne pas être appliquées à ces constructions, dans la mesure où leur architecture et la composition de l'opération s'intègrent aux paysages naturels et bâtis environnants.

L'implantation des constructions nouvelles (largeur de parcelles, volume bâti, ...) devra respecter le rythme parcellaire du bâti ancien traditionnel.

Couvertures

11.2 - Les couvertures des constructions doivent être réalisées en tuiles “canal” ou d'aspect similaire en terre cuite de teinte naturelle claire, disposées suivant la technique dite de la tuile brouillée. Les pentes des toits doivent être comprises entre 28 et 35%. Toutefois, les toitures terrasses accessibles sont autorisées si elles ne sont pas visibles depuis les voies et emprises publiques.

11.3 - Les tuiles noires et vernissées sont interdites.

11.4 - Les versants de toiture seront obligatoirement prolongés d'avant-toit généreux au minimum de 50 cm y compris sur les façades pignons.

11.5 - Les égouts et faîtages seront parallèles ou perpendiculaires à une des limites parcellaires ; des couvertures à sens de pentes différents seront admises pour cause d'harmonisation avec des constructions existantes, et pour des contraintes techniques dûment justifiées.

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Janvier 2017

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1AU

Façades

11.6 - Les pastiches et imitations de styles architecturaux extérieurs à la région sont interdits.

11.7 - Les fenêtres seront de proportions verticales (hauteur supérieure à la largeur).

11.8 - Les menuiseries seront placées en fond de tableau des encadrements des ouvertures.

11.9 - Les volets seront réalisés en bois peint ou en matériaux d'aspect équivalent avec deux battants.

11.10 - Les descentes d’eaux pluviales et les gouttières seront réalisées en zinc ou en matériaux de couleur équivalente à la couleur de la façade.

Epidermes

11.11 - Les enduits traditionnels seront de type mortier de chaux et sable de carrière ou enduit de substitution d'aspect équivalent à l'exclusion du ciment ; finition taloché, brossé ou gratté ; de teinte : pierre, sable, crème, ivoire.

11.12 - Les enduits bruts devront être peints dans des tons identiques aux enduits traditionnels.

Couleurs des menuiseries

11.13 - Les menuiseries extérieures (portes d'entrée, fenêtres, portes-fenêtres, volets, ...) seront obligatoirement peintes, laquées ou pré-teintées.

11.14 - Le nombre de couleurs est limité à deux par construction.

 INTEGRATION DES DISPOSITIFS ET TECHNIQUES DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET D’ENERGIES RENOUVELABLES

11.15 - Toute intervention sur les constructions existantes ou sur les constructions nouvelles faisant appel aux dispositifs et techniques de performance énergétique et d’énergies renouvelables doit rechercher le meilleur compromis entre efficacité et qualité architecturale.

Cas des capteurs solaires et panneaux photovoltaïques : Lorsqu’ils sont posés sur toiture les capteurs solaires ou panneaux photovoltaïques devront obligatoirement s’implanter dans la pente du versant de la couverture et à plus de 50 cm des côtés de la toiture. La mise en place de panneaux sur les façades des constructions existantes visibles depuis l’espace public est interdite. Lorsqu’ils sont posés au sol, les capteurs solaires ou panneaux photovoltaïques, on privilégiera les implantations non visibles depuis l’espace public et on cherchera à les adosser à un élément bâti (mur, …) ou à la pente du terrain (talus). Dans le cas de construction à toiture terrasse les capteurs solaires ou panneaux photovoltaïques devront être intégrés à un volume bâti ou à un versant de toiture conçu en cohérence avec la composition des façades.

Cas des climatiseurs et des pompes à chaleur : Ces matériels devront être implantés de manière à limiter leur impact visuel depuis l’espace public et à réduire leurs nuisances sonores vis-à-vis de l’environnement proche. S’ils sont posés en façade ou adossés à la construction principale, ils devront être associés à un élément de construction (volume, auvent, avant-toit, …) ou à de la végétation arbustive ; leur mise en place dans les ouvertures de façade étant interdite. Dans le cas où ils seraient posés sur un toit terrasse, la hauteur de l’acrotère devra permettre de les masquer à la vue depuis le sol.

Cas des dispositifs de récupération des eaux pluviales : Les cuves de récupération des eaux pluviales devront être prioritairement enterrées, le cas échéant, elles seront intégrées à un volume bâti de la construction principale ou traitées comme une annexe à l’habitation.

 BATIMENTS ANNEXES

11.16 - Les bâtiments annexes aux habitations tels que garage, abris de jardin, etc..., seront couverts en tuiles et leurs façades seront traitées de la même façon que les constructions principales ou à base de bardages en bois verticaux de teinte naturelle.

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1AU

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 CLOTURES

Pour les parcelles d'une largeur de façade sur voies publiques ou privées inférieure ou égale à 12 m :

> sur limite d'emprise de voie publique, seules sont autorisées les clôtures suivantes :

 les haies vives d’essences locales (palette végétale figurant en annexe), n'excédant pas 2 m de hauteur et pouvant être doublées intérieurement d'un treillage métallique dont la hauteur ne dépasse pas 1,40m.

> sur limite séparative, seules sont autorisées les clôtures suivantes :

 En limite séparative latérale, les clôtures prolongeant la construction implantée sur limite seront traitées sur au minimum 4 m de longueur avec des parois opaques ou à claire-voie en bois hauteur maximum 1,80 m afin d'assurer l'intimité des jardins. Au-delà, la clôture sera traitée par une haie vive d'essences locales non taillées, à port libre : noisetier, laurier sauce, charme, cornouiller,…ou par un treillage métallique éventuellement doublé ultérieurement par une haie d'essences locales (palette végétale figurant en annexe); l'ensemble ne pouvant excéder 1,80 m de hauteur.

 En limite séparative arrière, seules sont autorisées les haies vives d'essences locales (non taillées, à port libre : (palette végétale figurant en annexe), éventuellement doublées d'un treillage ou grillage métallique plastifié vert foncé sur poteaux et profils en fer assortis ; l'ensemble ne pouvant excéder 1,80 m de hauteur. L'utilisation de potelets en béton est interdite.

Pour les parcelles d'une largeur de façade sur voies publiques ou privées supérieure à 12 m :

> sur limite d'emprise de voie publique, seules sont autorisées les clôtures suivantes :

 les haies vives d’essences locales n'excédant pas 2 m de hauteur et pouvant être doublées intérieurement d'un treillage métallique dont la hauteur ne dépasse pas 1,40m.

> sur limite séparative, seules sont autorisées les clôtures suivantes :

 Les clôtures en grillage ou treillage métallique plastifiés vert foncé sur poteaux et profils en fer assortis et les haies vives d'essences locales (palette végétale figurant en annexe),…doublées intérieurement d'un treillage métallique plastifié vert foncé sur poteaux et profils en fer assortis ; dans les 2 cas leur hauteur ne pourra excéder 1,80 m. L'utilisation de potelets en béton est interdite.

Dans tous les cas, les haies monospécifiques taillées à base de thuyas ou cyprès de Leyland sont interdites.

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1AU

Intitulé du document : AIRES DE STATIONNEMENT DES VEHICULES DEFINITION

La superficie à prendre en compte pour une place de stationnement est de 25 m², y compris les accès et les dégagements.

12.1 - Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des places et voies ouvertes à la circulation publique.

 CONSTRUCTIONS DESTINEES A L'HABITAT 12.2 - Le stationnement doit être assuré en dehors des places et voies ouvertes à la circulation publique, à raison de :

Constructions à usage d'habitation individuelle : Il est exigé au minimum 2 places de stationnement par logement.

Constructions à usage d'habitation collective : Il est exigé au minimum le nombre de places suivantes par tranche de surface de plancher de chaque logement :

 surface de plancher ≤ 50 m2 : 1 place par logement ;  50 m2 ≤ surface de plancher ≤ 100 m2 : 1,5 places par logement ;  surface de plancher ≥ 100 m2 : 2 places par logement. Dans tous les cas, il sera exigé au minimum un emplacement supplémentaire pour quatre logements à répartir sur les espaces communs propres à l'opération. Dans les opérations d’habitat groupé, il est exigé une aire de stationnement de vélo couverte par logement.

Hébergement hôtelier : Il est exigé au minimum 0,5 place par chambre.

Bureaux - Artisanat - Commerces : Il est exigé au minimum 1 place de stationnement pour 50 m2 de surface de plancher, à l'exception des constructions à usage de commerce et d'artisanat d'une superficie inférieure à 150 m2.

Autres cas : Pour les projets non prévus aux alinéas précédents, les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques. Pour les constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif le nombre de place de stationnement à réaliser sera déterminé en fonction de leur nature, de leur fréquentation, de leur localisation par rapport aux parkings publics existants à proximité et de l'éventuel foisonnement (usage non simultané).

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1AU

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Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES 13.1

Les surfaces réservées au stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour 2 places. Les arbres plantés pourront être répartis sur la zone de stationnement.

13.2 - Dans les opérations d'aménagement, un minimum de 20 % de la surface du terrain doit être aménagé en espaces verts collectifs et plantés.

Il pourra être envisagé une répartition différente des 20 % d'espaces verts dans le cas de préservation de boisements existants ou de parti d'aménagement justifié : haies champêtres constituant les limites d'opération ; emprises plantées des voies.

13.3 - Sur chaque parcelle individuelle, il sera demandé un minimum de 25 % d'espace vert planté comprenant également les plantations d’arbres et d’arbustes.

13.4 - Les plantations existantes seront conservées au maximum et l'implantation des constructions nouvelles devra préserver au maximum les arbres existants. Les plantations supprimées seront compensées par des plantations restituant ou améliorant l’ambiance paysagère du terrain.

13.5 - L'aménagement d'espaces verts collectifs et d'emplacements pour les jeux devra être prévu pour toute opération d'ensemble.

13.6 - Les dépôts autorisés dans la zone doivent être masqués par un écran de végétation épaisse (palette végétale figurant en annexe).

13.7 - Les éléments de paysage identifiés au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme et portés sur les plans de zonage sont à protéger ou à mettre en valeur.

13.8 - Les plantations à réaliser portées sur le plan de zonage ou figurant dans les Orientations d'Aménagement et de Programmation devront être obligatoirement effectuées.

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL 14.1

Sans objet.

Intitulé du document : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES 15.1

Les opérations immobilières, groupe d'habitations et lotissement de 10 logements et plus devront être équipés d'un dispositif de récupération des eaux pluviales destiné à l'arrosage des espaces verts collectifs si ceux-ci sont conçus pour être arrosés.

15.2 - Pour toutes opérations immobilières, groupes d’habitations, et lotissements de 3 logements et plus, le dépôt des ordures ménagères avant collecte par les services publics devra être réalisé par un dispositif clos et/ou enterré permettant l’entrepôt et le tri des déchets.

Intitulé du document : INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES 16.1

Non réglementé.

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PLU DE LATRESNE

R.U.

A

CHAPITRE 7 - ZONE A

La zone A, correspondant aux espaces à protéger en raison de la valeur agricole des sols avec un secteur Aot destiné aux activités oeno-touristiques.

Dans cette zone, certains secteurs sont soumis au risque « inondation ». Les dispositions prévues par le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) approuvé par le Préfet de la Gironde et annexé au présent Plan Local d'Urbanisme, s'appliquent également dans ces secteurs. Le risque inondation est matérialisé par une trame spécifique sur le plan de zonage.

Par ailleurs, dans cette zone, certains secteurs sont soumis au risque de « mouvement de terrains ». Le risque mouvement de terrain est matérialisé par une trame spécifique sur le plan de zonage. Pour protéger les biens et les personnes, les occupations ou les utilisations du sol sont soumises à conditions, au vu de la réglementation en vigueur (plans de prévention...) et de la connaissance du risque le plus récent, en application de l'article R 111-26 du code de l'urbanisme. Les dispositions prévues par le Plan de Prévention du Risque Mouvement de terrains (PPRM) s'appliqueront dans ces secteurs dès que ce document aura été approuvé par le Préfet de la Gironde. Rappels :

1. L'édification des clôtures est soumise à déclaration. 2. Tous travaux ayant pour effet de modifier ou supprimer un élément de paysage identifié par un plan

local d'urbanisme en application de l'article L.151-19 et non soumis à un régime d'autorisation doivent faire l'objet d'une autorisation préalable.

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de LAT

RESNE située dans le Département de la Gironde.

Règlement national d'urba

nisme : Conformément à l'article R 111-1 du Code de l'Urbanisme, les dispositions du présent Plan Local d'Urbanisme (PLU) se substituent à celles des articles R 111-3, R 111-5 à R 111-19 et R 111-28 à R 111-30 du Code de l'Urbanisme.

2. Par ailleurs, sont et demeurent applicables sur le territoire communal : - Les périmètres visés aux articles R 151-52 du Code de l'Urbanisme qui ont des effets sur l'occupation et

l'utilisation des sols. - L’article L 424-1 du Code de l'Urbanisme, sur les fondements desquels peut être opposé un sursis à

statuer. - Les articles L 111-6 à L 111-10 du Code de l'Urbanisme. - Les prescriptions prises au titre des législations spécifiques, et notamment :

* les Servitudes d'Utilité Publique définies en annexe, * le Code de l'Habitation et de la Construction, * les droits des tiers en application du Code Civil, * la protection des zones boisées en application du Code Forestier, * les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). - Les règles d'urbanisme des lotissements approuvés.

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PLU DE LATRESNE R.U.

Le territoire communal est divisé en 8 zones délimitées sur les documents graphiques auxquelles s'appliquent les dispositions du Titre II ci-après :

- la zone UA, correspondant aux polarités urbaines du Castera, de la Seleyre et du bourg ancien dans lesquelles la mixité fonctionnelle doit être confortée.

- la zone UB, correspondant aux zones urbaines de densité intermédiaire. - la zone UC, correspondant aux secteurs d'habitat récent avec des secteurs UCr correspondant au maintien

d’espaces de respiration au sein du tissu urbanisé. - la zone UE, correspondant aux secteurs d'équipements collectifs, scolaires, sanitaires, sociaux ou

culturels, de sports ou de loisirs. - la zone UX, correspondant aux zones artisanales et industrielles. - la zone 1AU, correspondant aux secteurs de développement ou de renouvellement urbains organisés. - la zone A, correspondant aux espaces à protéger en raison de la valeur agricole des sols avec un secteur

Aot à vocation oeno-touristique. - la zone N, correspondant aux espaces naturels à protéger en raison, soit des risques naturels, soit de la

qualité des sites et paysages ou de l'intérêt écologique des milieux avec un secteur Neq destiné au centre équestre, un secteur Nl destiné aux activités de sport et de loisirs et un secteur Np destiné aux secteurs à protégés au titre de Natura 2000.

Le document graphique fait en outre apparaître :

- Les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer, auxquels s'appliquent les dispositions des articles L 113-1, L 113-2 et R 113-1, R 113-2 du Code de l'Urbanisme ;

- Les constructions existantes qui pourront faire l’objet d’un changement de destination au titre de l’article L 151-11 du Code de l'Urbanisme.

- Les éléments de paysage identifiés au titre de l'article L 151-19 du Code de l'Urbanisme (Loi Paysage).

- Les emplacements réservés pour la réalisation d'équipements, d'ouvrages publics ou de programme de logement, auxquels s'appliquent notamment les dispositions des articles L. 151-41 et R 151-48 alinéa 2 du Code de l'Urbanisme.

- Les plantations à réaliser et les points de passage obligés issus des études d'aménagement détaillées au document n°3 – Orientations d'Aménagement et de Programmation.

- Les zones soumises à un risque naturel (inondation, mouvement de terrains).

1. Les dispositions du présent règlement ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation. Seules les adaptations mineures aux seuls articles 3 à 16 du règlement de chaque zone peuvent être admises si elles sont rendues nécessaires et sont dûment justifiées par l'un des motifs prévus à l'article L 152-3 du Code de l'Urbanisme, à savoir : - la nature du sol (géologie, présence de vestiges archéologiques…), - la configuration des terrains (topographie, forme, terrains compris entre plusieurs voies et/ou emprises

publiques...), - le caractère des constructions avoisinantes (implantation, aspect, hauteur...).

Enfin, l'adaptation mineure doit rester strictement limitée.

2. Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité - ou tout au moins de ne pas aggraver la non-conformité - de ces immeubles avec les dites règles, ou qui sont sans effet à leur égard.

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Janvier 2017

PLU DE LATRESNE R.U.

TITRE II. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

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PLU DE LATRESNE R.U.

UA

CHAPITRE 1 - ZONE UA

La zone UA, correspondant aux polarités urbaines du Castera, de la Seleyre et du bourg ancien dans lesquelles la mixité fonctionnelle doit être confortée.

Dans cette zone, certains secteurs sont soumis au risque « inondation ». Les dispositions prévues par le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) approuvé par le Préfet de la Gironde et annexé au présent Plan Local d'Urbanisme, s'appliquent également dans ces secteurs.

Le risque inondation est matérialisé par une trame spécifique sur le plan de zonage.

Par ailleurs, dans cette zone, certains secteurs sont soumis au risque de « mouvement de terrains ».

Le risque mouvement de terrain est matérialisé par une trame spécifique sur le plan de zonage.

Pour protéger les biens et les personnes, les occupations ou les utilisations du sol sont soumises à conditions, au vu de la réglementation en vigueur (plans de prévention...) et de la connaissance du risque le plus récent, en application de l'article R 111-21 du code de l'urbanisme.

Les dispositions prévues par le Plan de Prévention du Risque Mouvement de terrains (PPRM) s'appliqueront dans ces secteurs dès que ce document aura été approuvé par le Préfet de la Gironde.

Rappels :

1. L'édification des clôtures est soumise à déclaration.

2. Tous travaux ayant pour effet de modifier ou supprimer un élément de paysage identifié par un plan local d'urbanisme en application de l'article L.151-19 et non soumis à un régime d'autorisation doivent faire l'objet d'une autorisation préalable.