Poser un abri de jardin à Latresne
Un abri compte dans l'emprise au sol du terrain et doit respecter la distance aux limites séparatives.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Latresne : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 5 m² d'emprise au sol, hors secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 5 à 20 m², et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU si l'abri s'adosse à une construction existante.
R.421-9 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà.
R.421-1 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 9 zones de Latresne
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | 9.1 - Pour les parcelles d'une largeur de façade sur voies publiques ou privées inférieure ou égale à 12 m : l'emprise au sol des bâtiments ne pourra pas excéder 50 % de la surface de la parcelle. |
| A | Non réglementé. METAPHORE Architecture-Urbanisme-Paysage -64- Janvier 2017 PLU DE LATRESNE R.U. A |
| N | 9.1 - L'emprise au sol des bâtiments ne pourra pas excéder 30 % de la surface de la parcelle. |
| UA | Non réglementé. METAPHORE Architecture-Urbanisme-Paysage -10- Janvier 2017 PLU DE LATRESNE R.U. UA |
| UB | 9.1 - L'emprise au sol des constructions est limitée à 40 % de la surface du terrain. |
| UC | 9.1 - L'emprise au sol des constructions est limitée à 25 % de la surface du terrain. |
| UE | Non réglementé. |
| UX | 9.1 - L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 60 % de la surface du terrain. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | pour les constructions édifiées en retrait des limites séparatives, le retrait sera au minimum de 3 m; |
| UB | pour les constructions édifiées en retrait des limites séparatives, le retrait sera au minimum de 3 m; |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Les constructions pourront être implantées soit en limite(s) séparative(s), soit en retrait, de la manière suivante : Pour les constructions édifiées en retrait des limites séparatives le retrait sera au minimum de 3 m. |
| UX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Latresne
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.