Parcelle AK 51 à Lattes
2 380 m² au plan cadastral. Identifiant 34129000AK0051. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
ALrem, ALt rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone AL (secteur ALrem)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone AL (secteur ALt)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiquePont de Villeneuve sur la MossonPérimètre des abordsActe : Pont-de-Villeneuve-sur-la-Mosson_20130329
- PM1Plan de prévention des risques naturelsLATTESEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRi_LATTES_20130606
Prescriptions du plan
- 99ZEC Mosson
- 99Zone de Sauvegarde des Eaux (ZSE)
- infoDPU PPR FLES NORD
- infoGlissement de terrain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 16 août 2021, 136 m² créés, 1 logementChantier ouvert - ROUTE DEPARTEMENTALE 116E1 - MAS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.