Parcelle CD 1 à Lattes
4 678 m² au plan cadastral. Identifiant 34129000CD0001. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
NL, 30AUc, UC 2-2 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone NL
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UC (secteur UC 2-2)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsLATTESEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRi_LATTES_20130606
Prescriptions du plan
- 17SMScftxtalter
- 18OAP Cambaceres ZAC 1 et 1 BisMR-3
- 38Emprise bâtiecftxtalter
- 39Hauteur maximale35m NGF
- 41Aspect extérieurLA_4
- 42Espace perméablecftxtalter
- 44secteur S2
- 99Zone de Sauvegarde des Eaux (ZSE)
- infoDPUS LATTES
- infoDPUR LATTES
- infoAC
- infoGlissement de terrain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 29 mars 2017, 3 084 m² créés, 48 logementsTravaux achevés - AVENU DU CAP - PLAN DE BARCELONN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.