Parcelle CH 115 à Lattes
5 306 m² au plan cadastral. Identifiant 34129000CH0115. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UD 3-4
Tissu d activités commerciales Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UD (secteur UD 3-4)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsLATTESEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRi_LATTES_20130606
Prescriptions du plan
- 18OAPLA-02
- 38Emprise bâtiecftxtalter
- 39Hauteur maximale12m
- 41Aspect extérieurLA_5
- 42Espace perméablecftxtalter
- 99Zone de Sauvegarde des Eaux (ZSE)
- infoPlan d Exposition aux Bruits (PEB) découpé 3M (découpé 3M)
- infoDPUR LATTES
- infoZAC Ode Acte
- infoPE Parc d activités les Commandeurs
- infoAC
- infoGlissement de terrain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 29 août 2024, 8 800 m² créésAutorisé - 21 RUE RENE CLAIR
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.