Parcelle CH 93 à Lattes
1 879 m² au plan cadastral. Identifiant 34129000CH0093. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UD 4-2, UD 3-4 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UD (secteur UD 4-2)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UD (secteur UD 3-4)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsLATTESEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 18OAPLA-02
- 38Emprise bâtiecftxtalter
- 39Hauteur maximale12m
- 41Aspect extérieurLA_5
- 42Espace perméablecftxtalter
- 99Zone de Sauvegarde des Eaux (ZSE)
- infoPlan d Exposition aux Bruits (PEB) découpé 3M (découpé 3M)
- infoAC
- infoDPUS LATTES
- infoDPUR LATTES
- infoPE Parc d activités les Commandeurs
- infoGlissement de terrain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 18 octobre 2016, 732 m² créésTravaux achevés - 93 RUE LOUIS LUMIERE - ZAC DES CO
- DPDéclaration préalable autorisé le 18 octobre 2016, 180 m² créésAutorisé - 93 RUE LOUIS LUMIERE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.