Zone AU

Intitulé du document : AU / I.2 Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

Pour chaque secteur AU indicé P, S ou E, appliquer les règles particulières de la zone U correspondant à l’indice ainsi que les règles générales Les zones AUU ne sont pas constructibles dans l’horizon actuel du PLUi.

AU / I.3 Occupations et utilisations du sol soumises à condition de mixité sociale et fonctionnelle

Pour chaque secteur AU indicé P, S ou E, appliquer les règles particulières de la zone U correspondant à l’indice ainsi que les règles générales.

AU / II

Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères AU / II.1 Volumétrie et implantation des constructions

Pour chaque secteur AU indicé P, S ou E, appliquer les règles particulières de la zone U correspondant à l’indice ainsi que les règles générales.

Intitulé du document : Implantation dans la pente en zone de montagne

Pour intégrer au mieux la construction dans le paysage, on construit avec la pente en respectant le terrain naturel. C’est la construction qui s'adapte à la pente et non l'inverse. Illustrations des différents modes d’implantation adaptés à la pente (sources : CAUE 13 et PLUi de Grenoble Alpes Métropole) :

① S’encastrer dans la pente Impact visuel faible mais volume important de déblais à gérer.

② S’installer en terrasses Paysage respecté. Terrasses maintenues par des murets. Déblais-remblais réduits.

③ Accompagner la pente sans la modifier Terrain naturel respecté, sans déblais-remblais. Mais impact paysager plus important selon la forme et l’orientation des constructions.

Aspect général et intégration des constructions en zones économiques et commerciales

L’aspect extérieur des façades visibles depuis l’espace public doivent présenter un aspect extérieur fini et soigné pour s’intégrer au mieux dans le paysage urbain et/ou paysager. Les surfaces minimales demandées par le règlement du PLUi au titre du coefficient de biotope par surface (CBS) sont pensées de manière à contribuer à la meilleure intégration paysagère possible. Illustrations d’une entreprise de la ZI de la Doller plutôt bien intégrée paysagèrement (source : Google Maps)

Très belle intégration paysagère depuis la RD466 par des haies et un bosquet

Des parkings à l’arrière plantés d’arbres, apportant ombrage et agrément paysager

Des parterres paysagers la mise en scène du bâtiment et de son entrée. Une enseigne discrète sur la façade, en lettres découpées

Une tentative (non concluante) d’occultation partielle des zones de stockage par une végétation grimpante le long de la clôture Pour une bonne intégration, les enseignes veillent à respecter un format qui s’intègre au mieux dans la façade en termes de taille, d’épaisseur, de matériaux et d’implantation par rapport au nu de la façade. Les enseignes au sol et en sur-hauteur par rapport à la toiture sont à éviter autant que possible, pour privilégier uniquement des enseignes en façade, intégrées au bâti. Les éventuelles parties techniques et zones de dépôt et stockage sont à masquer par des éléments de type clôtures, palissades ou haies de bonne facture ou encore par des décrochements de façade. Dans le cas de grandes surfaces dédiées au stationnement, la plantation d’arbres au gré des rangées de places de parking sera privilégiée plutôt qu’en bordure ou en extrémité, pour davantage agir sur la réduction du phénomène d’îlot de chaleur (ombrage).

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Intitulé du document : AU / II.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions

Pour chaque secteur AU indicé P, S ou E, appliquer les règles particulières de la zone U correspondant à l’indice ainsi que les règles générales.

AU / II. 3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Pour chaque secteur AU indicé P, S ou E, appliquer les règles particulières de la zone U correspondant à l’indice ainsi que les règles générales.

AU / III

Pour chaque secteur AU indicé P, S ou E, appliquer les règles particulières de la zone U correspondant à l’indice ainsi que les règles générales.

AU / IV

Equipement et réseaux

Pour chaque secteur AU indicé P, S ou E, appliquer les règles particulières de la zone U correspondant à l’indice ainsi que les règles générales.

___________________________ LEXIQUE COMPLÉMENTAIRE AU LEXIQUE NATIONAL D’URBANISME

RAPPORTÉ DANS LES DÉFINITIONS ENCADRÉES CI-APRÈS SELON LA FICHE TECHNIQUE N°13 EDITÉE LE 27 UIN 2017 PAR LE MINISTÈRE DE LA COHÉSION DES TERRTIOIRES.

A

Abri : cabanon sommaire ne bénéficiant d’aucun raccordement aux réseaux secs et humides.

Accès : jonction entre l’unité foncière et la voirie publique ou privée ouverte à la circulation automobile.

Acrotère : partie de mur terminale située dans le prolongement des façades d’un bâtiment faisant le tour des toitures plates et des terrasses d’immeuble.

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle : sous-destination de construction prévue au 3° de l’article R. 151-27 du code de l’urbanisme et qui recouvre les constructions destinées à l’accueil d’une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation de services et accessoirement la présentation de biens.

(Autres) activités des secteurs secondaire ou tertiaire : destination de construction prévue au 5° de l’article R. 151-27 du code de l’urbanisme et qui comprend les quatre sous-destinations suivantes : « industrie », « entrepôt », « bureau », « centre de congrès et d’exposition ».

Affouillement : creusement volontaire du terrain naturel en raison de travaux occasionnés sur un terrain.

Alignement : délimitation administrative des voies publiques existantes ou projetées par rapport à un fonds privé.

Annexe : construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale ; elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage ; elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

Artisanat et commerce de détail : sous-destination de construction prévue au 3° de l’article R. 151-27 du code de l’urbanisme et qui recouvre les constructions commerciales destinées à la présentation et vente de bien directe à une clientèle ainsi que les constructions artisanales destinées principalement à la vente de biens ou services.

B

Bardage : couche superficielle extérieure du bâtiment, généralement composée de bois, de métal ou de matériaux composites. Lorsqu'il s'agit de revêtement massif en pierre, en brique, on parle plus volontiers de parement.

Bâtiment : construction couverte et close.

Bureau : sous-destination de construction prévue au 5° de l’article R. 151-27 du code de l’urbanisme et qui recouvre les constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires.

C

Cérusé : caractérise une finition du bois faisant ressortir ses veines et obtenue par un brossage énergique creusant les pores tendres et le passage d’une ou deux couches de céruse.

Chaînage d’angle : partie en appareil formant l'angle saillant de la jonction de deux murs, l'encoignure de murs qui lie les corps de bâtiments et certains des avant-corps dans les constructions maçonnées. Ces parties peuvent être constituées en moellons ou en pierre de taille, pendant que les pans sont constitués d'un autre matériau moins coûteux.

Chaussée : Partie d'une voie publique où circulent les voitures (opposé à trottoir, bas-côté).

Coefficient de biotope par surface (CBS) : il est égal au rapport de la surface « éco-aménagée » sur la surface de la parcelle, la surface éco-aménagée étant la somme des surfaces favorables à la nature sur la parcelle, pondérées par un ratio tenant compte de leurs qualités environnementales :

• Ratio = 1 pour les espaces verts en pleine terre (terre végétale en relation directe avec les strates du sol naturel, espaces en eau ou liés à l’infiltration naturelle des eaux de ruissellement de type noue) ;

• Ratio = 0,7 pour les espaces verts sur dalle (terrasse ou toiture plantée avec une épaisseur de terre végétale d’au moins 30 cm de type toiture-terrasse végétalisée, dalle végétalisée au-dessus de dalle de parking, dispositif de végétalisation hors sol, en bacs ou pots ; si l’épaisseur de terre est inférieure à 30 cm, le ratio est ramené à 0,5) ;

• Ratio = 0,5 pour les surfaces semi-ouvertes (revêtement perméable pour l’air et l’eau ou semi-végétalisé de type graviers, dalles gazon, dalles de bois, stabilisé ou terre armée, pavés drainants ou à joints engazonnés) ;

• Ratio = 0,3 pour les surfaces verticales végétalisées (réalisation de bordures en terre ou de dispositifs assurant la croissance des plantes le long d’une surface verticale de type mur végétalisé à partir du sol, mur végétalisé selon dispositif implanté à la verticale, mur de soutènement permettant le développement des végétaux) ; les surfaces verticales des clôtures et murs de clôtures inférieures à 2 mètres ne sont pas prises en compte dans le calcul ;

• Ratio = 0,3 pour la récupération des eaux de toitures s’appliquant aux surfaces faisant l’objet d’une collecte des eaux pluviales. Ces surfaces ne sont pas comptabilisées en cas de toiture végétalisée ;

• Ratio = 0,01 pour chaque arbre de haute tige planté (soit 0,1 pour 10 arbres) ; le calcul du CBS des arbres de hautes tiges s’ajoute à la surface sur laquelle ils sont plantés (pleine terre, espace vert sur dalle...).

• Ratio = 0 pour les surfaces imperméables (revêtements imperméables à l’air ou à l’eau, sans végétation de type enrobé, asphalte, dallage ou pavés jointoyés au ciment ou à la colle, béton, tuile, zinc ou ardoise) ;

Tableau récapitulatif des CBS

Exemple de calcul du CBS et du PLT :

Cas de figure : une maison sur un terrain de 700 m² avec 300m² de jardin en pleine terre comprenant 2

arbres haute tige ainsi que 2 places de stationnement non closes (30m²) en dalles gazon

CBS = Somme des surfaces éco-aménagées Surface de la parcelle

CBS = (350 x 1) + (350 x 2 x 0,01) + (30x 0,5) = 0,53 → 53% 700

__________________________________________________________

PLUi APPROUVE Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Communautaire

En date du 15/06/2022, à Masevaux-Niederbruck M. Christophe BELTZUNG, Président

©

4-1. 4-1. REGLEMENT (Ré) RI__________________________________________________

Document approuvé le 15/06/2022 1

SOMMAIRE

CE QUE DIT LA LOI SUR LE RÈGLEMENT

3

LE RÈGLEMENT SERT LA MISE EN ŒUVRE DU PADD

LA STRUCTURE DU RÈGLEMENT

4

LE RÈGLEMENT FIXE DES RÈGLES GÉNÉRALES ET DES RÈGLES PARTICULIÈRES SUR 7 ZONES

DES RÈGLES « SUPÉRIEURES »

7

S’IMPOSENT AU TERRITOIRE PAR-DELÀ

LES RÈGLES GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES

LES RÈGLES GÉNÉRALES

10

APPLICABLES EN TOUTES ZONES

LES RÈGLES PARTICULIÈRES

18

EN ZONE AGRICOLE (A)

EN ZONE NATURELLE ET FORESTIÈRE (N)

EN ZONE URBAINE DE DÉVELOPPEMENT PRINCIPAL (UP)

-Secteur Haute-Vallée : UP1 -Secteur Pôle d’ancrage : UP2 -Secteur Avant-Vallée : UP3

EN ZONE URBAINE DE DÉVELOPPEMENT SECONDAIRE (US)

-Secteur Haute-Vallée : US1 -Secteur Pôle d’ancrage : US2 -Secteur Avant-Vallée : US3

EN ZONE URBAINE DE DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL (UC)

EN ZONE URBAINE DE DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE (UE)

EN ZONE À URBANISER (AU)

LE LEXIQUE COMPLÉMENTAIRE

58

AU LEXIQUE NATIONAL D’URBANISME

Annexe COMPLÉMENTAIRE

Aide à la compréhension pour l’intégration architecturale des constructions

CE QUE DIT LA LOI SUR LE RÈGLEMENT LE RÈGLEMENT SERT LA MISE EN ŒUVRE DU PADD

L’article L.151-2 du Code de l’urbanisme établit que le plan local d'urbanisme comprend : 1° Un rapport de présentation (RP) ; 2° Un projet d'aménagement et de développement durables (PADD) ; 3° Des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) ; 4° Un règlement (R) ; 5° Des annexes (A).

Le présent règlement est établi en application des articles L.151-3 ; L.151-8 à L.151-42 et R.151-9 à R.151-50 du Code de l’urbanisme.

Les articles R.151-9 à R.151-17 du Code de l’urbanisme énoncent les différentes formes d’expression de la règle : • « Le règlement contient exclusivement les règles générales et servitudes d'utilisation des sols destinées à la mise

en œuvre du projet d'aménagement et de développement durables, dans le respect de l’article L. 151-8, ainsi que la délimitation graphique des zones prévues à l’article L.151-9. » (article R.151-9) • « Le règlement est constitué d'une partie écrite et d'une partie graphique, laquelle comporte un ou plusieurs documents. Seuls la partie écrite et le ou les documents composant la partie graphique du règlement peuvent être opposés au titre de l'obligation de conformité définie par l'article L. 152-1. » (article R.151-10) • « Les règles peuvent être écrites et graphiques. Lorsqu'une règle fait exclusivement l'objet d'une représentation dans un document graphique, la partie écrite du règlement le mentionne expressément. Tout autre élément graphique ou figuratif compris dans la partie écrite du document est réputé constituer une illustration dépourvue de caractère contraignant, à moins qu'il en soit disposé autrement par une mention expresse. » (article R.151-11) • « Les règles peuvent consister à définir de façon qualitative un résultat à atteindre, dès lors que le résultat attendu est exprimé de façon précise et vérifiable. » (article R.151-12) Le dernier alinéa de l’article R.151-39 confirme explicitement cette possibilité de rédiger des règles qualitatives, en incitant à y recourir plus particulièrement pour les règles relatives à la volumétrie et à l’implantation ;

• « Les règles générales peuvent être assorties de règles alternatives qui en permettent une application circonstanciée à des conditions locales particulières (...) » (article R.151-13)

• « Le ou les documents graphiques font apparaître les limites des zones, secteurs, périmètres, espaces que le plan local d'urbanisme identifie en application de la présente section. » (article R.151-14)

• « Lorsque les termes figurant dans les règles écrites et dans les mentions accompagnant les règles et documents graphiques sont définis par le lexique national d'urbanisme prévu par l'article R.111-1, à la date de la délibération prescrivant l'élaboration ou la révision mentionnée à l'article L. 153-31 du plan local d'urbanisme ou du document en tenant lieu, ils sont utilisés conformément aux définitions qui en sont données par ce lexique. » (article R.151-15)

• « Le règlement peut, s'il y a lieu, préciser ces définitions du lexique national et les compléter par celles qu'il estime utiles à son application. » (article R.151-16)

• « Le règlement délimite, sur le ou les documents graphiques, les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles, les zones naturelles et forestières. Il fixe les règles applicables à l'intérieur de chacune de ces zones dans les conditions prévues par la présente section. » (article R151-17)

LA STRUCTURE DU RÈGLEMENT LE RÈGLEMENT FIXE DES RÈGLES GÉNÉRALES ET DES RÈGLES PARTICULIÈRES SUR 7 ZONES

Le présent règlement s’applique sur l’ensemble du territoire de la Communauté de communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach. Il fixe, en cohérence avec le projet d’aménagement et de développement durable (PADD), les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols, ainsi que les règles particulières s’appliquant à toutes les constructions nouvelles, à tout aménagement de constructions existantes, aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et aux démolitions.

Le règlement se compose : - Du présent document écrit qui fixe les règles générales applicables à toutes les zones ainsi que les règles

particulières applicables à chacune des zones ou à certains secteurs ; - D’un document graphique qui précise les périmètres et espaces concernés par les règles écrites.

Il distingue 8 zones en application des articles R.151-17 à R.151-26 du Code de l’urbanisme. Il distingue également 3 sous-secteurs en application de l’article L 151-3 du Code de l’Urbanisme.

1) Une zone non Aedificandi afin de protéger les emprises ferroviaires. 2) Une zone agricole (A) regroupe les espaces à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou

économique des terres agricoles.