Parcelle BL 197 à Lavérune
2 885 m² au plan cadastral. Identifiant 34134000BL0197. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UC 3-6-a, UC 2-4 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UC (secteur UC 3-6-a)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UC (secteur UC 2-4)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteau des évêquesPérimètre des abordsActes : Chateau-des-eveques-I6GCO0_20001206, Chateau-des-eveques-I6GCO0_19980223
- PM1Plan de prévention des risques naturelsMosson_BasseValleeEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRi_Mosson_BasseVallee_20020218
Prescriptions du plan
- 17SMScftxtalter
- 38Emprise bâtiecftxtalter
- 39Hauteur maximaleR+2+A
- 41Aspect extérieurLE_2
- 42Espace perméablecftxtalter
- infoGlissement de terrain
- infoDPUS LAVERUNE
- infoAC LAVERUNE
- infoZAC du Pouget
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 14 juin 2019, 4 494 m² créés, 99 logementsAutorisé - COURS BERANGER DE FREDOL
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.