Les 5 autorisations d'urbanisme délivrées au Chautay
Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.
Ce que ces 5 dossiers disent
- Permis de construire
- 4
- Déclarations préalables
- 0
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 1
- Logements créés
- 3
- Dossiers annulés
- 1
Un dossier annulé reste dans la base : 1 des 5 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 0 chantiers sont déclarés achevés, 0 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20131
- 20181
- 20192
- 20231
L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.
Les 5 dossiers
0 piscines, 1 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PCConstruction nouvelle | 10 juil. 2023 | LE CHAMP DE BALAIS | C 73 | 0 m² | — | 254 m² | Autorisé |
| PD | 8 févr. 2019 | 3 RUE DU CANAL | A 39 | 0 m² | — | — | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 18 janv. 2019 | LE FOURNEAU | B 7 | 24 860 m² | 1 | 137 m² | Autorisé |
| PCTravaux sur construction existante | 25 juin 2018 | BERNARDIAU | C 16 | 42 405 m² | 1 | 59 m² | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 22 janv. 2013 | L ETANG DU PIN | C 11 | 24 827 m² | 1 | 168 m² | Annulé |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU du Chautay.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.