Parcelle BW 201 au Crès
350 m² au plan cadastral. Identifiant 34090000BW0201. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
N, UC 2-2 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UC (secteur UC 2-2)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsCASTELNAU_LE_LEZEnveloppe des zonages réglementaires
- PM1Plan de prévention des risques naturelsSalaisonEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 01EBC
- 17SMScftxtalter
- 38Emprise bâtiecftxtalter
- 39Hauteur maximaleR+1
- 41Aspect extérieurLS_2
- 42Espace perméablecftxtalter
- 99Zone de Sauvegarde des Eaux (ZSE)
- infoDPUS LE CRES
- infoZone 2 : stockage-restitution d un volume de 190 l/m2 imperméabilisé avec un débit de fuite Q2 actuel ou 70 l/s/ha
- infoGlissement de terrain
- infoAC LE CRES
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 21 octobre 2016, 129 m² créés, 1 logementAutorisé - 3 LOUISE MICHEL
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.