Zone A

Intitulé du document : A (Causse) – Destination des constructions, usage des sols et nature d’activités

- Constructions, activités, usages et affectation des sols interdits Toutes les constructions, activités, usages et affectations autres que ceux mentionnés ci-après sont interdits. Cette interdiction vise y compris les aménagements de type grillage, barrière ou enceinte n’entrant pas dans la définition d’une « clôture ».

- Constructions, activités, usages et affectation des sols autorisés sous conditions Dans l’ensemble de la zone :

- Est autorisée l’utilisation des sols pour l’exploitation agricole sous réserve des conditions particulières applicables aux constructions, aménagements et installations définies ci-après.

- Sont autorisés les travaux ayant pour objet la conservation ou la protection des milieux ou espaces naturels et des continuités écologiques ou la prévention des risques.

- Est autorisé le changement de destination des bâtiments qui sont repérés sur le règlement graphique, sous réserve de ne pas compromettre les activités agricoles.

- Un recul minimal de 50 mètres par rapport à la limite des zones U et AU à vocation d’habitat s’impose à l’implantation de toute construction ou installation de plus de 100m² d’emprise au sol. Cette disposition ne concerne pas les secteurs A-STECAL.

1) Dans les secteurs Azh, seules sont autorisées : - Les clôtures à condition d’être nécessaires à l’exploitation agricole (y compris pour le pastoralisme).

2) Dans les secteurs Ap, seules sont autorisées : - Les clôtures à condition d’être nécessaires à l’exploitation agricole (y compris pour le pastoralisme),

- Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées, qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, et que ces équipements soient incompatibles avec la proximité des habitations.

- Les annexes et extensions de constructions lorsqu’elles sont nécessaires à des exploitations agricoles existantes.

- L’extension des bâtiments d’habitation existants, dans la limite de 30 m² de surface de plancher et 30% de la surface de plancher existante (limite la plus contraignante à prendre en compte) et sous réserve : o que la construction initiale soit régulièrement édifiée, o de ne pas porter atteinte à une exploitation agricole, o de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, o de ne pas créer de nouveau logement.

- Les annexes des bâtiments d’habitation existants, dans la limite de 2 annexes par habitation et de 30 m² d’emprise au sol pour les bâtiments. Les piscines ne sont autorisées qu’en tant qu’annexes des habitations nécessaires aux exploitations agricoles.

3) Dans les secteurs Apast, seuls sont autorisés, sous réserve de ne pas porter atteinte aux continuités écologiques : - Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole lorsque celles-ci sont situées à moins de 200 mètres d’une zone A, Atvb ou Ap.

- Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles

sont situées à proximité des lieux de production et à moins de 200 mètres d’une zone A, Atvb ou Ap, qu’elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées, qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et qu’elles soient nécessaires à l’exploitation agricole.

- Les clôtures à condition d’être nécessaires à l’exploitation agricole (y compris pour le pastoralisme).

- Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation pastorale ou forestière ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel pastoral ou forestier. Pour les logements destinés aux exploitants, leur présence permanente et rapprochée sur le site de l’exploitation doit être indispensable au bon fonctionnement et non détachable de celle-ci (logement de fonction).

- Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits pastoraux, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles sont situées à proximité des lieux de production, qu’elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées, qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et qu’elles soient nécessaires à l’exploitation agricole.

- Les annexes et extensions de constructions lorsqu’elles sont nécessaires à des exploitations agricoles existantes.

- L’extension des bâtiments d’habitation existants, dans la limite de 30 m² de surface de plancher et 30% de la surface de plancher existante (limite la plus contraignante à prendre en compte) et sous réserve : o que la construction initiale soit régulièrement édifiée, o de ne pas porter atteinte à une exploitation agricole, o de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, o de ne pas créer de nouveau logement.

- Les affouillements et exhaussements sont autorisés à condition qu’ils soient liés à des constructions, aménagements ou usages autorisés dans la zone. Ils devront être limités au maximum et intégrés dans le paysage (pente adoucie, végétalisation…).

- Les éoliennes dont la hauteur est inférieure à 12 mètres.

- Les constructions et installations démontables nécessaires à la protection des troupeaux contre les prédateurs, dans la limite de 300 m² d’emprise au sol.

4) Dans les secteurs Atvb, seuls sont autorisés sous réserve de ne pas porter atteinte aux continuités écologiques : - Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ou forestière ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel pastoral ou forestier. Pour les logements destinés aux exploitants, leur présence permanente et rapprochée sur le site de l’exploitation doit être indispensable au bon fonctionnement et non détachable de celle-ci (logement de fonction).

- Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles sont situées à proximité des lieux de production, qu’elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur

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le terrain sur lequel elles sont implantées, qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et qu’elles soient nécessaires à l’exploitation agricole.

- L’extension des bâtiments d’habitation existants, dans la limite de 30 m² de surface de plancher et 30% de la surface de plancher existante (limite la plus contraignante à prendre en compte) et sous réserve : o que la construction initiale soit régulièrement édifiée, o de ne pas porter atteinte à une exploitation agricole, o de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, o de ne pas créer de nouveau logement.

- Les annexes des bâtiments d’habitation existants, dans la limite de 2 annexes par habitation et de 30 m² d’emprise au sol pour les bâtiments. Les piscines ne sont autorisées qu’en tant qu’annexes des habitations nécessaires aux exploitations agricoles.

- Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs (hors activité de production d’énergie) dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées, qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et que ces équipements soient incompatibles avec la proximité des habitations.

- Les affouillements et exhaussements sont autorisés à condition qu’ils soient liés à des constructions, aménagements ou usages autorisés dans la zone. Ils devront être limités au maximum et intégrés dans le paysage (pente adoucie, végétalisation…).

- Les éoliennes dont la hauteur est inférieure à 12 mètres.

5) Dans les secteurs Ah seuls sont autorisés :

- Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ou forestière ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les

coopératives d’utilisation de matériel pastoral ou forestier. Pour les logements destinés aux exploitants, leur présence permanente et rapprochée sur le site de l’exploitation doit être indispensable au bon fonctionnement et non détachable de celle-ci (logement de fonction).

- Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles sont situées à proximité des lieux de production, qu’elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées, qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et qu’elles soient nécessaires à l’exploitation agricole.

- L’extension des bâtiments d’habitation existants, dans la limite de 50 m² de surface de plancher et 50% de la surface de plancher existante (limite la plus contraignante à prendre en compte) et sous réserve : o que la construction initiale soit régulièrement édifiée, o de ne pas porter atteinte à une exploitation agricole, o de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, o de ne pas créer de nouveau logement.

- Les annexes des bâtiments d’habitation existants, dans la limite de 2 annexes par habitation et de 50 m² d’emprise au sol pour les bâtiments. Les piscines ne sont autorisées qu’en tant qu’annexes des habitations nécessaires aux exploitations agricoles.

- Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs (hors activité de production d’énergie) dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées, qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et que ces équipements soient incompatibles avec la proximité des habitations.

- Les affouillements et exhaussements sont autorisés à condition qu’ils soient liés à des constructions, aménagements ou usages autorisés dans la zone. Ils devront être limités au maximum et intégrés dans le paysage (pente adoucie, végétalisation…).

- Les constructions et installations démontables nécessaires à la protection des troupeaux contre les prédateurs, dans la limite de 300 m² d’emprise au sol.

6) En A-STECAL-n°1 (secteur de taille et de capacité d’accueil limitées) correspondant au hameau de Murène à Pégairolles de l’Escalette :

- Deux habitations, à condition : o de réaliser au préalable une étude relative à l’aléa feu de forêt conforme à la doctrine de la DDTM, o de ne pas dépasser 150 m² de surface de plancher chacune, o de respecter le corps de la règle UApat du Causse pour les chapitres « façade » et « toiture ».

7) En A-STECAL-n°2 (secteur de taille et de capacité d’accueil limitées) correspondant au Mas de Rose à Sorbs :

- Une construction à vocation d’hébergement touristique (de type « gîte »), à condition : o de l’implanter sur les parcelles AB137, AB77 et/ou AB78, o de ne pas dépasser 70m² de surface de plancher, o de respecter le corps de la règle UApat du Causse pour les chapitres « façade » et « toiture ».

- Trois habitations légères de loisirs (HLL) de type « tente » implantées sur terrasse bois, à condition : o de les implanter sur la parcelle AB137 en les adossant à la bordure de haie existante, o de ne pas dépasser 25m² de surface de plancher chacune.

- Le changement de destination et l’extension des bâtiments existants, à condition : o de les effectuer sur les parcelles AB122 et/ou AB147, o que leur hauteur ne dépasse pas celle de la construction initiale.

8) En A-STECAL-n°3 (secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées) correspondant au Camp d’Alton :

- Une construction à vocation d’artisanat et/ou activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, à l’exclusion de toute construction à caractère vulnérable, à condition : o de mettre en place des mesures préventives à l’aléa de feu de forêt, o de l’implanter sur les parcelles AE255, o de ne pas dépasser 30m² de surface de plancher, o d’avoir une hauteur de 6 mètres maximum à l’égout du toit, o de respecter le corps de la règle UApat du Causse pour les chapitres « façade » et « toiture », o de ne pas compromettre les activités agricoles.

- Une extension d’un bâtiment existant, à l’exclusion de toute construction à caractère vulnérable, à condition : o de l’effectuer sur la parcelle AE23, o que sa hauteur ne dépasse pas celle de la construction initiale.

9) En A-STECAL-n°4 (secteur de taille et de capacité d’accueil limitées) correspondant au Mas de Rigal à Saint-Maurice-Navacelles :

- Cinq constructions à vocation d’hébergement touristique (de type « gîte »), à condition : o de les implanter au sein du bosquet afin de masquer leur visibilité depuis la RD25, o de ne pas dépasser un total de 150m² de surface de plancher, o de prévoir des façades en pierres traditionnelles, o de ne pas générer de remblais et déblais autres que ceux strictement nécessaires à l’accès des constructions.

- Une piscine et sa terrasse attenante, à condition : o De ne pas dépasser 80m² d’emprise au sol pour la piscine, o De ne pas dépasser 40m² d’emprise au sol pour la terrasse attenante.

10) En dehors des secteurs précédents (reste de la zone A, dont le secteur Airrig), sont autorisés :

- Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ou forestière ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel pastoral ou forestier. Pour les logements destinés aux exploitants, leur présence permanente et rapprochée sur le site de

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l’exploitation doit être indispensable au bon fonctionnement et non détachable de celle-ci (logement de fonction).

- Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles sont situées à proximité des lieux de production, qu’elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées, qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et qu’elles soient nécessaires à l’exploitation agricole.

- L’extension des bâtiments d’habitation existants, dans la limite de 30 m² de surface de plancher et 30% de la surface de plancher existante (limite la plus contraignante à prendre en compte) et sous réserve : o que la construction initiale soit régulièrement édifiée, o de ne pas porter atteinte à une exploitation agricole, o de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, o de ne pas créer de nouveau logement.

- Les annexes des bâtiments d’habitation existants, dans la limite de 2 annexes par habitation et de 30 m² d’emprise au sol pour les bâtiments. Les piscines ne sont autorisées qu’en tant qu’annexes des habitations nécessaires aux exploitations agricoles et en dehors de la commune de Sorbs.

- Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs (hors activité de production d’énergie) dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées, qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et que ces équipements soient incompatibles avec la proximité des habitations.

- Les affouillements et exhaussements sont autorisés à condition qu’ils soient liés à des constructions, aménagements ou usages autorisés dans la zone. Ils devront être limités au maximum et intégrés dans le paysage (pente adoucie, végétalisation…).

- Constructions, activités, usages et affectation des sols interdits Toutes les constructions, activités, usages et affectations autres que ceux mentionnés ci-après sont interdits. Cette interdiction vise y compris les aménagements de type grillage, barrière ou enceinte n’entrant pas dans la définition d’une « clôture ».

- Constructions, activités, usages et affectation des sols autorisés sous conditions Dans l’ensemble de la zone :

- Est autorisée l’utilisation des sols pour l’exploitation agricole sous réserve des conditions particulières applicables aux constructions, aménagements et installations définies ci-après.

- Sont autorisés les travaux ayant pour objet la conservation ou la protection des milieux ou espaces naturels et des continuités écologiques ou la prévention des risques.

- Est autorisé le changement de destination des bâtiments qui sont repérés sur le règlement graphique, sous réserve de ne pas compromettre les activités agricoles.

- Un recul minimal de 50 mètres par rapport à la limite des zones U et AU à vocation d’habitat s’impose à l’implantation de toute construction ou installation de plus de 100m² d’emprise au sol. Cette disposition ne concerne pas les secteurs Astecal.

1) Dans les secteurs Azh, seules sont autorisées : - Les clôtures à condition d’être nécessaires à l’exploitation agricole (y compris pour le pastoralisme).

2) Dans les secteurs Ap, seules sont autorisés : - Les clôtures à condition d’être nécessaires à l’exploitation agricole (y compris pour le pastoralisme),

- Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées, qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et que ces équipements soient incompatibles avec la proximité des habitations.

- L’extension des bâtiments d’habitation existants, dans la limite de 30 m² de surface de plancher et 30% de la surface de plancher existante (limite la plus contraignante à prendre en compte) et sous réserve : o que la construction initiale soit régulièrement édifiée, o de ne pas porter atteinte à une exploitation agricole, o de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, o de ne pas créer de nouveau logement.

- Les annexes des bâtiments d’habitations existants, dans la limite de 2 annexes par habitation et de 30 m² d’emprise au sol pour les bâtiments. Les piscines ne sont autorisées qu’en tant qu’annexes des habitations nécessaires aux exploitations agricoles.

3) Dans les secteurs Apast, seuls sont autorisés, sous réserve de ne pas porter atteinte aux continuités écologiques : - Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole lorsque celles-ci sont situées à moins de 200 mètres d’une zone A, Atvb ou Ap.

- Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles sont situées à proximité des lieux de production et à moins de 200 mètres d’une zone A, Atvb ou Ap, qu’elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont

implantées, qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et qu’elles soient nécessaires à l’exploitation agricole.

- Les clôtures à condition d’être nécessaires à l’exploitation agricole (y compris pour le pastoralisme).

- Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation pastorale ou forestière ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel pastoral ou forestier. Pour les logements destinés aux exploitants, leur présence permanente et rapprochée sur le site de l’exploitation doit être indispensable au bon fonctionnement et non détachable de celle-ci (logement de fonction).

- Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits pastoraux, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles sont situées à proximité des lieux de production, qu’elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées, qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et qu’elles soient nécessaires à l’exploitation agricole.

- Les annexes et extensions de constructions lorsqu’elles sont nécessaires à des exploitations agricoles existantes.

- L’extension des bâtiments d’habitation existants, dans la limite de 30 m² de surface de plancher et 30% de la surface de plancher existante (limite la plus contraignante à prendre en compte) et sous réserve : o que la construction initiale soit régulièrement édifiée, o de ne pas porter atteinte à une exploitation agricole, o de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, o de ne pas créer de nouveau logement.

- Les annexes des bâtiments d’habitation existants, dans la limite de 2 annexes par habitation et de 30 m² d’emprise au sol pour les bâtiments. Les piscines ne sont

autorisées qu’en tant qu’annexes des habitations nécessaires aux exploitations agricoles.

- Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs (hors activité de production d’énergie) dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées, qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et que ces équipements soient incompatibles avec la proximité des habitations.

- Les affouillements et exhaussements sont autorisés à condition qu’ils soient liés à des constructions, aménagements ou usages autorisés dans la zone. Ils devront être limités au maximum et intégrés dans le paysage (pente adoucie, végétalisation…).

- Les éoliennes dont la hauteur est inférieure à 12 mètres.

- Les constructions et installations démontables nécessaires à la protection des troupeaux contre les prédateurs, dans la limite de 300 m² d’emprise au sol.

4) Dans les secteurs Atvb, seuls sont autorisés, sous réserve de ne pas porter atteinte aux continuités écologiques : - Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ou forestière ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel pastoral ou forestier. Pour les logements destinés aux exploitants, leur présence permanente et rapprochée sur le site de l’exploitation doit être indispensable au bon fonctionnement et non détachable de celle-ci (logement de fonction).

- Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles sont situées à proximité des lieux de production, qu’elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées, qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et qu’elles soient nécessaires à l’exploitation agricole.

152 PLUi L&L – Règlement

- L’extension des bâtiments d’habitation existants, dans la limite de 30 m² de surface de plancher et 30% de la surface de plancher existante (limite la plus contraignante à prendre en compte) et sous réserve : o que la construction initiale soit régulièrement édifiée, o de ne pas porter atteinte à une exploitation agricole, o de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, o de ne pas créer de nouveau logement.

- Les annexes des bâtiments d’habitation existants, dans la limite de 2 annexes par habitation et de 30 m² d’emprise au sol pour les bâtiments. Les piscines ne sont autorisées qu’en tant qu’annexes des habitations nécessaires aux exploitations agricoles.

- Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs (hors activité de production d’énergie) dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées, qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et que ces équipements soient incompatibles avec la proximité des habitations.

- Les affouillements et exhaussements sont autorisés à condition qu’ils soient liés à des constructions, aménagements ou usages autorisés dans la zone. Ils devront être limités au maximum et intégrés dans le paysage (pente adoucie, végétalisation…).

- Les éoliennes dont la hauteur est inférieure à 12 mètres.

5) Dans les secteurs Ah - Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ou forestière ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel pastoral ou forestier. Pour les logements destinés aux exploitants, leur présence permanente et rapprochée sur le site de l’exploitation doit être indispensable au bon fonctionnement et non détachable de celle-ci (logement de fonction).

- Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles sont situées à proximité des lieux de production, qu’elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées, qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et qu’elles soient nécessaires à l’exploitation agricole.

- L’extension des bâtiments d’habitation existants, dans la limite de 50 m² de surface de plancher et 50% de la surface de plancher existante (limite la plus contraignante à prendre en compte) et sous réserve : o que la construction initiale soit régulièrement édifiée, o de ne pas porter atteinte à une exploitation agricole, o de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, o de ne pas créer de nouveau logement.

- Les annexes des bâtiments d’habitation existants, dans la limite de 2 annexes par habitation et de 50 m² d’emprise au sol pour les bâtiments. Les piscines ne sont autorisées qu’en tant qu’annexes des habitations nécessaires aux exploitations agricoles.

- Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs (hors activité de production d’énergie) dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées, qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et que ces équipements soient incompatibles avec la proximité des habitations.

- Les affouillements et exhaussements sont autorisés à condition qu’ils soient liés à des constructions, aménagements ou usages autorisés dans la zone. Ils devront être limités au maximum et intégrés dans le paysage (pente adoucie, végétalisation…).

6) En A-STECAL-n°6 (secteur de taille et de capacité d’accueil limitées) correspondant au domaine du Clos de Peyrottes à Poujols :

- Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole, - Les constructions et installations nécessaires au conditionnement et à la

commercialisation des produits agricoles, - Une construction d’hébergement touristique (de type « gîte ») au sein d’une

construction à vocation agricole, à condition : o de ne pas dépasser, pour les deux gîtes, 100m² de surface de plancher au total, o de ne pas compromettre les activités agricoles, o de limiter les remblais et déblais au confortement du chemin d’accès.

7) En A-STECAL-n°7 (secteur de taille et de capacité d’accueil limitées) correspondant au domaine du Pas de l’Escalette à Poujols :

- Une construction à vocation d’hébergement touristique (de type « gîte »), à condition : o de ne pas dépasser 160m² de surface de plancher, o de ne pas compromettre les activités agricoles, o d’être insérée dans la pente et de présenter une façade d’aspect bois et une toiture 2 pentes aspect zinc anthracite.

8) En dehors des secteurs précédents (reste de la zone A, dont le secteur Airrig), sont autorisés :

- Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ou forestière ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel pastoral ou forestier. Pour les logements destinés aux exploitants, leur présence permanente et rapprochée sur le site de l’exploitation doit être indispensable au bon fonctionnement et non détachable de celle-ci (logement de fonction).

- Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles sont situées à proximité des lieux de production, qu’elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées, qu'elles ne portent pas atteinte à la

sauvegarde des espaces naturels et des paysages et qu’elles soient nécessaires à l’exploi

Intitulé du document : - Mixité sociale et fonctionnelle Sans objet

A (Causse) – Caractéristiques des constructions

Tout projet de construction nouvelle doit assurer sa bonne insertion paysagère dans son environnement proche et lointain. Il tient compte des dénivelés naturels et vise à limiter les remblais et déblais et présentera une volumétrie simple et régulière.

Les ouvrages divers liés à la gestion de l’eau ou du dénivelé doivent être préservés.

En cas de travaux d’extension ou de rénovation d’un bâtiment ancien et présentant un intérêt architectural (mazets, cazelles, bergeries, remises) : devront mettre en valeur les caractéristiques architecturales de la construction (respect des volumes, du rythme des ouvertures, des matériaux et des couleurs).

- Hauteur La hauteur maximale des bâtiments nécessaires aux activités agricoles est de 10 mètres au faîtage. Une hauteur supérieure pourra le cas échéant être autorisée, dans la limite de 15 mètres au total en raison de contraintes techniques dûment justifiées, notamment en raison des types de cultures ou d’élevage et des engins à stocker.

La hauteur maximale des constructions destinées au logement des exploitants agricoles ne peut excéder 6 mètres à l’égout du toit.

La hauteur maximale des constructions autorisées dans le secteur A-STECAL-n°1 et le secteur A-STECAL-n°3 ne peut excéder 6 mètres à l’égout du toit.

La hauteur maximale des constructions autorisées dans le secteur A-STECAL-n°2 et le secteur A-STECAL-n°4 ne peut excéder 3,5 mètres au faîtage pour les constructions nouvelles. La hauteur maximale des annexes des constructions à usage d’habitation ne peut excéder 3 mètres à l’égout.

- Emprise au sol Les constructions destinées au logement des exploitants agricoles ne pourront pas dépasser 150 m² d’emprise au sol et 200 m² de surface de plancher.

- Reculs par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter avec un recul de 25 mètres par rapport à la voirie départementale sauf autorisation à solliciter auprès de l’autorité départementale.

- Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Les constructions destinées au logement des exploitants agricoles doivent être situées à moins de 25 mètres (ou moins de 50 mètres pour l’activité d’élevage) d’un bâtiment justifiant de la nécessité d’une présence permanente et rapprochée.

Les annexes des habitations doivent être situées intégralement à moins de 20 mètres du bâtiment principal ou à moins de 100 mètres dans le cas de serres démontables.

- Façades Les constructions et autres modes d’occupation du sol ne doivent pas porter atteinte par leur aspect extérieur au caractère et à l’intérêt des paysages avoisinants.

Les projets doivent privilégier un traitement de façade homogène sur toute l’enveloppe du bâtiment.

Les matériaux employés doivent privilégier des couleurs naturelles (vert, beige, gris…) qui sont les plus proches de celles du paysage. Le blanc et les couleurs vives sont interdits.

- Toitures La couleur des toitures doit être uniforme, et plus sombre que celle de la façade. Les toitures des bâtiments à vocation d’habitat devront être réalisés avec des pentes de forme simple, comprises entre 25% et 40%. Les toitures plates sont interdites.

- Installations techniques Les installations techniques doivent assurer une bonne intégration architecturale dans le bâti existant et dans le milieu environnant.

- Dispositifs de production d’énergie renouvelable -

Les dispositifs de production d’énergie solaire thermique ou photovoltaïques sont autorisés en toiture ou façade, à condition d’assurer une bonne intégration architecturale dans le bâti et le milieu environnant.

- Clôtures Les clôtures traditionnelles en pierre sèches doivent être préservées.

Les clôtures et installations nécessaires au pastoralisme sont autorisées. Elles devront être le plus transparentes possible, démontables, d’une hauteur maximale de 1,2 mètre. En outre, elles devront garantir la continuité des sentiers piétonniers et itinéraires cyclables et comporter une maille permettant le passage de la petite faune.

Les éléments suivants sont interdits dans les clôtures : bâche, toile ou film plastique, brise-vue souple, plaques de béton ou parpaing non enduit.

Les clôtures et installations démontables nécessaires à la protection des troupeaux contre les prédateurs peuvent déroger à ces dispositions.

Pour les constructions destinées au logement, les clôtures doivent être composées : - Soit d’un mur en pierres sèches d’une hauteur de 1,2 mètre maximum, (éventuellement surmonté d’une grille, d’une hauteur totale maximale de 1,6 mètre et obligatoirement doublée d’une haie végétale), - Soit d’une grille ou grillage d’une hauteur maximale de 1,6 mètre et obligatoirement doublé d’une haie végétale.

Pour les autres constructions et installations, les seules clôtures autorisées sont celles : - nécessaires aux activités agricoles, - nécessaires à la sécurité des équipements collectifs.

Ces clôtures devront être entièrement ajourées et laisser l’eau s’écouler librement, sauf impératif lié à l’activité agricole.

Toute autre clôture, barrière ou installation du même type est interdite.

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PLUi L&L – Règlement

Sans objet.

A (Contreforts) – Caractéristiques des constructions

Tout projet de construction nouvelle doit assurer sa bonne insertion paysagère dans son environnement proche et lointain. Il tient compte des dénivelés naturels et vise à limiter les remblais et déblais et présentera une volumétrie simple et régulière.

Les ouvrages divers liés à la gestion de l’eau ou du dénivelé doivent être préservés.

En cas de travaux d’extension ou de rénovation d’un bâtiment ancien et présentant un intérêt architectural (mazets, cazelles, bergeries, remises) : devront mettre en valeur les caractéristiques architecturales de la construction (respect des volumes, du rythme des ouvertures, des matériaux et des couleurs).

- Hauteur La hauteur maximale des bâtiments nécessaires aux activités agricoles est de 10 mètres au faîtage. Une hauteur supérieure pourra le cas échéant être autorisée, dans la limite de 15 mètres au total en raison de contraintes techniques dûment justifiées, notamment en raison des types de cultures ou d’élevage et des engins à stocker.

La hauteur maximale des constructions destinées au logement des exploitants agricoles ne peut excéder 6 mètres à l’égout du toit.

La hauteur maximale des annexes des constructions à usage d’habitation ne peut excéder 3 mètres à l’égout.

La hauteur maximale des constructions autorisées dans le secteur A-STECAL-n°7 ne peut excéder 4 mètres au faîtage.

- Emprise au sol Les constructions destinées au logement des exploitants agricoles ne pourront pas dépasser 150 m² d’emprise au sol et 200 m² de surface de plancher.

- Reculs par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter avec un recul de 25 mètres par rapport à la voirie départementale sauf autorisation à solliciter auprès de l’autorité départementale.

- Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Les constructions destinées au logement des exploitants agricoles doivent être situées à moins de 25 mètres (ou moins de 50 mètres pour l’activité d’élevage) d’un bâtiment justifiant de la nécessité d’une présence permanente et rapprochée.

Les annexes des habitations doivent être situées intégralement à moins de 20 mètres du bâtiment principal ou à moins de 100 mètres dans le cas de serres démontables.

- Façades Les constructions et autres modes d’occupation du sol ne doivent pas porter atteinte par leur aspect extérieur au caractère et à l’intérêt des paysages avoisinants.

Les projets doivent privilégier un traitement de façade homogène sur toute l’enveloppe du bâtiment. Les matériaux employés doivent privilégier des couleurs naturelles (vert, beige, gris…) qui sont les plus proches de celles du paysage. Le blanc et les couleurs vives sont interdits.

- Toitures La couleur des toitures doit être uniforme, et plus sombre que celle de la façade. Les toitures des bâtiments à vocation d’habitat devront être réalisés avec des pentes de forme simple, comprises entre 25% et 40%. Les toitures plates sont interdites.

- Installations techniques Les installations techniques doivent assurer une bonne intégration architecturale dans le bâti existant et dans le milieu environnant.

- Dispositifs de production d’énergie renouvelable Les dispositifs de production d’énergie solaire thermique ou photovoltaïques sont autorisés en toiture ou façade, à condition d’assurer une bonne intégration architecturale dans le bâti et le milieu environnant.

- Clôtures Les clôtures traditionnelles en pierre sèches doivent être préservées.

Les clôtures et installations nécessaires au pastoralisme sont autorisées. Elles devront être le plus transparentes possible, démontables, d’une hauteur maximale de 1,2 mètre. En outre, elles devront garantir la continuité des sentiers piétonniers et itinéraires cyclables et comporter une maille permettant le passage de la petite faune.

Les éléments suivants sont interdits dans les clôtures : bâche, toile ou film plastique, brise-vue souple, plaques de béton ou parpaing non enduit.

Les clôtures et installations démontables nécessaires à la protection des troupeaux contre les prédateurs peuvent déroger à ces dispositions.

Pour les constructions destinées au logement, les clôtures doivent être composées : - Soit d’un mur en pierres sèches d’une hauteur de 1,2 mètre maximum, (éventuellement surmonté d’une grille, d’une hauteur totale maximale de 1,6 mètre et obligatoirement doublée d’une haie végétale), - Soit d’une grille ou grillage d’une hauteur maximale de 1,6 mètre et obligatoirement doublé d’une haie végétale.

Pour les autres constructions et installations, les seules clôtures autorisées sont celles : - nécessaires aux activités agricoles, - nécessaires à la sécurité des équipements collectifs.

Ces clôtures devront être entièrement ajourées et laisser l’eau s’écouler librement, sauf impératif lié à l’activité agricole.

Toute autre clôture, barrière ou installation du même type est interdite.

Sans objet

A (Lodève) – Caractéristiques des constructions

Tout projet de construction nouvelle doit assurer sa bonne insertion paysagère dans son environnement proche et lointain. Il tient compte des dénivelés naturels et vise à limiter les remblais et déblais et présentera une volumétrie simple et régulière.

Les ouvrages divers liés à la gestion de l’eau ou du dénivelé doivent être préservés.

En cas de travaux d’extension ou de rénovation d’un bâtiment ancien et présentant un intérêt architectural (mazets, cazelles, bergeries, remises) : devront mettre en valeur les caractéristiques architecturales de la construction (respect des volumes, du rythme des ouvertures, des matériaux et des couleurs).

- Hauteur La hauteur maximale des bâtiments nécessaires aux activités agricoles est de 10 mètres au faîtage. Une hauteur supérieure pourra le cas échéant être autorisée, dans la limite de 15 mètres au total en raison de contraintes techniques dûment justifiées, notamment en raison des types de cultures ou d’élevage et des engins à stocker.

La hauteur maximale des constructions destinées au logement des exploitants agricoles ne peut excéder 6 mètres à l’égout du toit.

La hauteur maximale des annexes des constructions à usage d’habitation ne peut excéder 3 mètres à l’égout.

En A-STECAL-8, la hauteur totale de la nouvelle construction ne doit pas excéder la hauteur de la construction initiale + 1 mètre.

En A-STECAL-9, la hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 7 mètres au faîtage.

- Emprise au sol Les constructions destinées au logement des exploitants agricoles ne pourront pas dépasser 150 m² d’emprise au sol et 200 m² de surface de plancher.

- Reculs par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter avec un recul de 25 mètres par rapport à la voirie départementale sauf autorisation à solliciter auprès de l’autorité départementale.

- Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Les constructions destinées au logement des exploitants agricoles doivent être situées à moins de 25 mètres (ou moins de 50 mètres pour l’activité d’élevage) d’un bâtiment justifiant de la nécessité d’une présence permanente et rapprochée.

Les annexes des habitations doivent être situées intégralement à moins de 20 mètres du bâtiment principal ou à moins de 100 mètres dans le cas de serres démontables. - Façades Les constructions et autres modes d’occupation du sol ne doivent pas porter atteinte par leur aspect extérieur au caractère et à l’intérêt des paysages avoisinants.

Les projets doivent privilégier un traitement de façade homogène sur toute l’enveloppe du bâtiment.

Les matériaux employés doivent privilégier des couleurs naturelles (vert, beige, gris…) qui sont les plus proches de celles du paysage. Le blanc et les couleurs vives sont interdits.

- Toitures La couleur des toitures doit être uniforme, et plus sombre que celle de la façade. Les toitures des bâtiments à vocation d’habitat devront être réalisés avec des pentes de forme simple, comprises entre 25% et 35%. Les toitures plates sont interdites.

- Dispositifs de production d’énergie renouvelable Les dispositifs de production d’énergie solaire thermique ou photovoltaïques sont autorisés en toiture ou façade, à condition d’assurer une bonne intégration architecturale dans le bâti et le milieu environnant.

- Installations techniques Les installations techniques doivent assurer une bonne intégration architecturale dans le bâti existant et dans le milieu environnant.

- Clôtures Les clôtures traditionnelles en pierre sèches doivent être préservées.

Les clôtures et installations nécessaires au pastoralisme sont autorisées. Elles devront être le plus transparentes possible, démontables, d’une hauteur maximale de 1,2 mètre. En outre, elles devront garantir la continuité des sentiers piétonniers et itinéraires cyclables et comporter une maille permettant le passage de la petite faune.

Les éléments suivants sont interdits dans les clôtures : bâche, toile ou film plastique, brise-vue souple, plaques de béton ou parpaing non enduit.

Les clôtures et installations démontables nécessaires à la protection des troupeaux contre les prédateurs peuvent déroger à ces dispositions.

Pour les constructions destinées au logement, les clôtures doivent être composées : - Soit d’un mur en pierres sèches d’une hauteur de 1,2 mètre maximum, (éventuellement surmonté d’une grille, d’une hauteur totale maximale de 1,6 mètre et obligatoirement doublée d’une haie végétale), - Soit d’une grille ou grillage d’une hauteur maximale de 1,6 mètre et obligatoirement doublé d’une haie végétale.

Pour les autres constructions et installations, les seules clôtures autorisées sont celles : - nécessaires aux activités agricoles, - nécessaires à la sécurité des équipements collectifs.

Ces clôtures devront être entièrement ajourées et laisser l’eau s’écouler librement, sauf impératif lié à l’activité agricole.

Toute autre clôture, barrière ou installation du même type est interdite.

Sans objet

A (Plaine) – Caractéristiques des constructions

Tout projet de construction nouvelle doit assurer sa bonne insertion paysagère dans son environnement proche et lointain. Il tient compte des dénivelés naturels et vise à limiter les remblais et déblais et présentera une volumétrie simple et régulière.

Les ouvrages divers liés à la gestion de l’eau ou du dénivelé doivent être préservés.

En cas de travaux d’extension ou de rénovation d’un bâtiment ancien et présentant un intérêt architectural (mazets, cazelles, bergeries, remises) : devront mettre en valeur les caractéristiques architecturales de la construction (respect des volumes, du rythme des ouvertures, des matériaux et des couleurs).

- Hauteur La hauteur maximale des bâtiments nécessaires aux activités agricoles est de 10 mètres au faîtage. Une hauteur supérieure pourra le cas échéant être autorisée, dans la limite de 15 mètres au total en raison de contraintes techniques dûment justifiées, notamment en raison des types de cultures ou d’élevage et des engins à stocker.

298 PLUi L&L – Règlement

La hauteur maximale des constructions destinées au logement des exploitants agricoles ne peut excéder 6 mètres à l’égout du toit. La hauteur maximale des annexes des constructions à usage d’habitation ne peut excéder 3 mètres à l’égout.

La hauteur maximale des constructions autorisées dans le secteur A-STECAL-n°10 ne peut excéder 3,5 mètres au faîtage.

- Emprise au sol Les constructions destinées au logement des exploitants agricoles ne pourront pas dépasser 150 m² d’emprise au sol et 200 m² de surface de plancher.

- Reculs par rapport aux voies ou emprises publiques Les constructions doivent s’implanter avec un recul de 25 mètres par rapport à la voirie départementale sauf autorisation à solliciter auprès de l’autorité départementale.

- Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Les constructions destinées au logement des exploitants agricoles doivent être situées à moins de 25 mètres (ou moins de 50 mètres pour l’activité d’élevage) d’un bâtiment justifiant de la nécessité d’une présence permanente et rapprochée.

Les annexes des habitations doivent être situées intégralement à moins de 20 mètres du bâtiment principal ou à moins de 100 mètres dans le cas de serres démontables.

- Façades Les constructions et autres modes d’occupation du sol ne doivent pas porter atteinte par leur aspect extérieur au caractère et à l’intérêt des paysages avoisinants.

Les projets doivent privilégier un traitement de façade homogène sur toute l’enveloppe du bâtiment.

Les matériaux employés doivent privilégier des couleurs naturelles (vert, beige, gris…) qui sont les plus proches de celles du paysage. Le blanc et les couleurs vives sont interdits.

En outre, pour la commune de Celles :

- Les menuiseries en PVC, en matériau synthétique ou thermoplastique sont interdites. Les matériaux employés seront choisis avec des couleurs mates ou satinées. L’emploi de parements brillants ou de matériaux réfléchissants ou polis est interdit.

- Le choix des couleurs est soumis à autorisation. Pour les matériaux présentant une grande surface de parement en couverture ou en élévation et risquant d’avoir un impact dans le site, la couleur devra faire l’objet d’un accord préalable avec présentation in situ. Les couleurs des constructions tiendront compte de la palette du paysage dans lequel elles s’insèrent et seront choisies en harmonie avec les dominantes du site. Les teintes claires sont interdites.

- L’impact dans le paysage devra être simulé dans un volet paysager accompagnant les demandes d’autorisation de travaux.

- Toitures La couleur des toitures doit être uniforme, et plus sombre que celle de la façade. Les toitures des bâtiments à vocation d’habitat devront être réalisés avec des pentes de forme simple, comprises entre 25% et 35%. Les toitures plates sont interdites.

En outre, pour la commune de Celles : - Le matériau de couverture sera choisi en fonction de ses qualités d’insertion paysagère et des caractéristiques architecturales du projet. On accordera un soin particulier au choix de la couleur et à la valeur des matériaux pour qu’ils respectent la palette naturelle des paysages. - Les couvertures métalliques « brillantes » sont interdites. - Les toitures-terrasses et façades végétalisées sont autorisées. Les toits-terrasses non accessibles et non végétalisés sont interdits. - Les éclairages en toiture ne devront pas remettre en cause la cohérence de la couverture. - Les descentes et gouttières en PVC sont interdites.

- Dispositifs de production d’énergies renouvelables Les dispositifs de production d’énergie solaire thermique ou photovoltaïques sont autorisés en toiture ou façade, à condition d’assurer une bonne intégration architecturale dans le bâti et le milieu environnant.

- Installations techniques Les installations techniques doivent assurer une bonne intégration architecturale dans le bâti existant et dans le milieu environnant.

- Clôtures Les clôtures traditionnelles en pierre sèches ainsi que les clapas doivent être préservés.

Les clôtures et installations nécessaires au pastoralisme sont autorisées. Elles devront être le plus transparentes possible, démontables, d’une hauteur maximale de 1,2 mètre. En outre, elles devront garantir la continuité des sentiers piétonniers et itinéraires cyclables et comporter une maille permettant le passage de la petite faune.

Les éléments suivants sont interdits dans les clôtures : bâche, toile ou film plastique, brise-vue souple, plaques de béton ou parpaing non enduit.

Les clôtures et installations démontables nécessaires à la protection des troupeaux contre les prédateurs peuvent déroger à ces dispositions.

Pour les constructions destinées au logement en dehors de la commune de Celles, les clôtures doivent être composées :

- Soit d’un mur en pierres sèches d’une hauteur de 1,2 mètre maximum, (éventuellement surmonté d’une grille, d’une hauteur totale maximale de 1,6 mètre et obligatoirement doublée d’une haie végétale),

- Soit d’une grille ou grillage d’une hauteur maximale de 1,6 mètre et obligatoirement doublé d’une haie végétale.

Pour les constructions destinées au logement dans la commune de Celles, les clôtures doivent être composées de murs en pierres sèches locales (prédominance ruffe et basalte) et avoir une hauteur maximale de 0,8 mètre.

Pour les autres constructions et installations, les seules clôtures autorisées sont celles : - nécessaires aux activités agricoles, - nécessaires à la sécurité des équipements collectifs.

Ces clôtures devront être entièrement ajourées et laisser l’eau s’écouler librement, sauf impératif lié à l’activité agricole.

Toute autre clôture, barrière ou installation du même type est interdite.

Intitulé du document : A (Causse) – Caractéristiques des espaces non bâtis

- Espaces non bâtis Les haies existantes doivent être maintenues ou remplacées par des linéaires de plantations équivalents.

Tout bâtiment de plus de 8 mètres de hauteur ou de plus de 30 mètres de longueur de surface de plancher devra intégrer un masque végétal de type haie ou alignement d’arbres.

- Stationnement Les dispositions seront prises pour assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations prévues. Les places de stationnement doivent être réalisées sur des terrains non imperméabilisés.

Les espaces de stationnement de plus de 5 places devront faire l’objet d’un intégration paysagère, être plantés et non imperméabilisés.

A (Causse) – Équipements et réseaux

- Accès et voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne justifie d’une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du code civil.

Pour rappel, la création de nouveaux accès hors agglomération sur la voirie départementale nécessite l’accord de l’autorité départementale.

Toute autorisation d’occupation ou d’utilisation des sols peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité publique. Cette sécurité doit être appréciée

compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Les accès doivent être adaptés et proportionnés à la taille et aux besoins de l’opération. La largeur des accès est limitée à 5 mètres pour les logements, sauf contrainte technique (notamment liée à la pente).

Les accès doivent être aménagés de sorte à permettre le libre écoulement des eaux pluviales.

- Eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la règlementation en vigueur.

En l’absence de réseau d’alimentation en eau potable, l’alimentation personnelle d’une famille à partir d’un captage ou forage particulier pourra être exceptionnellement autorisée conformément à la règlementation en vigueur. Dans ce cas, il convient de conditionner la constructibilité des terrains concernés à la possibilité de protéger le captage par référence aux articles R-111-10 et R111-11 du code de l’urbanisme, afin de respecter notamment les principes suivants :

- Un seul point d’eau situé sur l’assiette foncière du projet, - Une grande superficie des parcelles permettant d’assurer une protection

sanitaire du captage, - Une eau respectant les exigences de qualité fixées par le code de la santé

publique.

Et dans le cas où cette adduction ne serait pas réservée à l’usage personnel d’une famille, une autorisation préfectorale pour l’utilisation d’eau destinée à la consommation humaine devra être préalablement obtenue.

Pour rappel, les prescriptions de chaque déclaration d’utilité publique (DUP) s’appliquent si elles sont plus contraignantes que le règlement du PLUi.

- Espaces non bâtis Les haies existantes doivent être maintenues ou remplacées par des linéaires de plantations équivalents.

Tout bâtiment de plus de 8 mètres de hauteur ou de plus de 30 mètres de longueur de surface de plancher devra intégrer un masque végétal de type haie ou alignement d’arbres.

- Stationnement Les dispositions seront prises pour assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations prévues. Les places de stationnement doivent être réalisées sur des terrains non imperméabilisés.

Les espaces de stationnement de plus de 5 places devront faire l’objet d’un intégration paysagère, être plantés et non imperméabilisés.

A (Contreforts) – Équipements et réseaux

- Accès et voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne justifie d’une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du code civil.

Pour rappel, la création de nouveaux accès hors agglomération sur la voirie départementale nécessite l’accord de l’autorité départementale.

Toute autorisation d’occupation ou d’utilisation des sols peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité publique. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Les accès doivent être adaptés et proportionnés à la taille et aux besoins de l’opération. La largeur des accès est limitée à 5 mètres pour les logements, sauf contrainte technique (notamment liée à la pente).

Les accès doivent être aménagés de sorte à permettre le libre écoulement des eaux pluviales.

- Eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la règlementation en vigueur.

En l’absence de réseau d’alimentation en eau potable, l’alimentation personnelle d’une famille à partir d’un captage ou forage particulier pourra être exceptionnellement autorisée conformément à la règlementation en vigueur. Dans ce cas, il convient de conditionner la constructibilité des terrains concernés à la possibilité de protéger le captage par référence aux articles R-111-10 et R111-11 du code de l’urbanisme, afin de respecter notamment les principes suivants :

- Un seul point d’eau situé sur l’assiette foncière du projet, - Une grande superficie des parcelles permettant d’assurer une protection

sanitaire du captage, - Une eau respectant les exigences de qualité fixées par le code de la santé

publique. Et dans le cas où cette adduction ne serait pas réservée à l’usage personnel d’une famille, une autorisation préfectorale pour l’utilisation d’eau destinée à la consommation humaine devra être préalablement obtenue.

Pour rappel, les prescriptions de chaque déclaration d’utilité publique (DUP) s’appliquent si elles sont plus contraignantes que le règlement du PLUi.

- Assainissement des eaux usées domestiques Dans les zones d’assainissement collectif définies au zonage d’assainissement (voir règlement graphique) : - Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer toutes ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif de traitement des eaux usées. - Seules les eaux usées domestiques peuvent être rejetées dans le réseau d’eaux usées.

Dans les zones d’assainissement non collectif définies au zonage d’assainissement (voir document graphique) :

- Les constructions doivent être équipées d’un système d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur et adapté aux caractéristiques du sol, du sous-sol et de l’environnement du terrain.

- Toute infiltration concentrée est interdite dans les secteurs soumis à un aléa de mouvement de terrain.

- Dans les périmètres de protection rapprochés des captages, figurant sur le règlement graphique, tous les dispositifs d’assainissement non collectif comportant un puits d’infiltration sont interdits.

- Assainissement des eaux usées non domestiques Les installations, ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques et entrainant des déversements, écoulements et rejets, même non polluants, doivent se conformer à la réglementation en vigueur. Le traitement et l’élimination des eaux usées doivent être adaptés à l'importance et à la nature de l’activité afin d’assurer une protection suffisante du milieu naturel.

Le raccordement éventuel au réseau collectif de traitement des eaux usées doit faire l’objet d’une autorisation du service assainissement compétent.

- Eau d’irrigation Les travaux, aménagements et installations doivent garantir le fonctionnement et l’écoulement des systèmes d’irrigation ou béals présents.

- Eaux de piscine : Les eaux de vidange peuvent être rejetées (15 jours après arrêt du traitement) au réseau d’eau pluviale lorsqu’il existe, sinon au fossé, en respectant un débit maximal de 3 litres/seconde, mais en aucun cas dans le réseau d’eaux usées. Les eaux de lavage des filtres de piscine sont considérées comme des « eaux usées » et doivent à ce titre être rejetées exclusivement vers le réseau des eaux usées.

- Eaux pluviales Les aménagements et constructions ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Les eaux pluviales provenant des toitures, des espaces imperméabilisés ou récupérées sur le terrain doivent être conduites dans des caniveaux ou fossés prévus à cet effet, ou infiltrées sur la propriété.

Les eaux pluviales doivent être récupérées et stockées dans une installation permettant la réutilisation sur place. Le volume de stockage doit être calculé sur la base minimale de 120 litres / m² imperméabilisé. Cette utilisation doit se faire dans le respect d’un usage adéquat et de la règlementation sanitaire départementale en vigueur.

Pour rappel, tout projet entrant dans le cadre de la loi sur l’Eau devra se conformer à la règlementation édictée par la Mission Inter services de l’Eau de l’Hérault (MISE 34).

Pour rappel, les rejets d’eau pluviale dans les fossés des routes départementales doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de l’autorité départementale accompagnée a minima d’une notice hydraulique justifiant la nonaggravation du fonctionnement hydraulique du réseau routier en situation future.

- Electricité et télécommunications L’installation de nouvelles lignes de télécommunications et de distribution d’énergie, et dans la mesure du possible, le remplacement des lignes existantes, doivent être réalisées en souterrain.

Les ouvrages du réseau public de transport d’électricité ne sont pas concernés par les règles de retrait et d’implantation ni par celles de hauteur. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont autorisés pour des exigences fonctionnelles ou techniques. Pour lutter contre la pollution lumineuse, tous les éclairages extérieurs publics et privés devront éclairer du haut vers le bas, de préférence en privilégiant la zone utile. - Installations techniques d’intérêt collectif et services publics : L’édification des ouvrages techniques d’intérêt collectif et de services publics peut être autorisée même si ces installations ne respectent pas le corps de règle de la zone concernée, pour impératifs techniques, à condition toutefois de ne pas compromettre

- Espaces non bâtis Les haies existantes doivent être maintenues ou remplacées par des linéaires de plantations équivalents.

Tout bâtiment de plus de 8 mètres de hauteur ou de plus de 30 mètres de longueur de surface de plancher devra intégrer un masque végétal de type haie ou alignement d’arbres.

- Stationnement Les dispositions seront prises pour assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations prévues. Les places de stationnement doivent être réalisées sur des terrains non imperméabilisés.

Les espaces de stationnement de plus de 5 places devront faire l’objet d’un intégration paysagère, être plantés et non imperméabilisés.

A (Lodève) – Équipements et réseaux

- Accès et voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne justifie d’une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du code civil.

Pour rappel, la création de nouveaux accès hors agglomération sur la voirie départementale nécessite l’accord de l’autorité départementale.

Toute autorisation d’occupation ou d’utilisation des sols peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité publique. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Les accès doivent être adaptés et proportionnés à la taille et aux besoins de l’opération. La largeur des accès est limitée à 5 mètres pour les logements, sauf contrainte technique (notamment liée à la pente).

Les accès doivent être aménagés de sorte à permettre le libre écoulement des eaux pluviales.

- Eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la règlementation en vigueur.

En l’absence de réseau d’alimentation en eau potable, l’alimentation personnelle d’une famille à partir d’un captage ou forage particulier pourra être exceptionnellement autorisée conformément à la règlementation en vigueur. Dans ce cas, il convient de conditionner la constructibilité des terrains concernés à la possibilité de protéger le captage par référence aux articles R-111-10 et R111-11 du code de l’urbanisme, afin de respecter notamment les principes suivants :

- Un seul point d’eau situé sur l’assiette foncière du projet, - Une grande superficie des parcelles permettant d’assurer une protection

sanitaire du captage, - Une eau respectant les exigences de qualité fixées par le code de la santé

publique. Et dans le cas où cette adduction ne serait pas réservée à l’usage personnel d’une famille, une autorisation préfectorale pour l’utilisation d’eau destinée à la consommation humaine devra être préalablement obtenue.

Pour rappel, les prescriptions de chaque déclaration d’utilité publique (DUP) s’appliquent si elles sont plus contraignantes que le règlement du PLUi.

- Espaces non bâtis Les haies existantes doivent être maintenues ou remplacées par des linéaires de plantations équivalents.

Tout bâtiment de plus de 8 mètres de hauteur ou de plus de 30 mètres de longueur de surface de plancher devra intégrer un masque végétal de type haie ou alignement d’arbres.

En outre, pour la commune de Celles : - Les murs de soutènement en pierre formant des terrasses sont aussi un élément important du paysage, il conviendra de les conserver au maximum. - Les nouvelles terrasses sont autorisées, elles devront être tenues par des murs en pierre de basalte ou de ruffe locale avec un montage à sec ou joint en creux d’une hauteur maximum de 2m20. - Les enrochements autres que des clapas en pierre de basalte local sont interdits.

- Stationnement Les dispositions seront prises pour assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations prévues. Les places de stationnement doivent être réalisées sur des terrains non imperméabilisés.

300 PLUi L&L – Règlement

Les espaces de stationnement de plus de 5 places devront faire l’objet d’un intégration paysagère, être plantés et non imperméabilisés.

A (Plaine) – Équipements et réseaux

- Accès et voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne justifie d’une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du code civil.

Pour rappel, la création de nouveaux accès hors agglomération sur la voirie départementale nécessite l’accord de l’autorité départementale.

Toute autorisation d’occupation ou d’utilisation des sols peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité publique. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Les accès doivent être adaptés et proportionnés à la taille et aux besoins de l’opération. La largeur des accès est limitée à 5 mètres pour les logements, sauf contrainte technique (notamment liée à la pente).

Les accès doivent être aménagés de sorte à permettre le libre écoulement des eaux pluviales.

- Eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la règlementation en vigueur. En l’absence de réseau d’alimentation en eau potable, l’alimentation personnelle d’une famille à partir d’un captage ou forage particulier pourra être

exceptionnellement autorisée conformément à la règlementation en vigueur. Dans ce cas, il convient de conditionner la constructibilité des terrains concernés à la possibilité de protéger le captage par référence aux articles R-111-10 et R111-11 du code de l’urbanisme, afin de respecter notamment les principes suivants :

- Un seul point d’eau situé sur l’assiette foncière du projet, - Une grande superficie des parcelles permettant d’assurer une protection

sanitaire du captage, - Une eau respectant les exigences de qualité fixées par le code de la santé

publique. Et dans le cas où cette adduction ne serait pas réservée à l’usage personnel d’une famille, une autorisation préfectorale pour l’utilisation d’eau destinée à la consommation humaine devra être préalablement obtenue.

Pour rappel, les prescriptions de chaque déclaration d’utilité publique (DUP) s’appliquent si elles sont plus contraignantes que le règlement du PLUi.

Intitulé du document : - Assainissement des eaux usées domestiques -

Dans les zones d’assainissement collectif définies au zonage d’assainissement (voir règlement graphique) :

- Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer toutes ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif de traitement des eaux usées.

- Seules les eaux usées domestiques peuvent être rejetées dans le réseau d’eaux usées.

Dans les zones d’assainissement non collectif définies au zonage d’assainissement (voir document graphique) :

- Les constructions doivent être équipées d’un système d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur et adapté aux caractéristiques du sol, du sous-sol et de l’environnement du terrain.

- Toute infiltration concentrée est interdite dans les secteurs soumis à un aléa de mouvement de terrain.

- Dans les périmètres de protection rapprochés des captages, figurant sur le règlement graphique, tous les dispositifs d’assainissement non collectif comportant un puits d’infiltration sont interdits.

- Pour rappel, les prescriptions de chaque déclaration d’utilité publique (DUP) s’appliquent si elles sont plus contraignantes que le règlement du PLUi.

- Assainissement des eaux usées non domestiques -

Les installations, ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques et entrainant des déversements, écoulements et rejets, même non polluants, doivent se conformer à la réglementation en vigueur. Le traitement et l’élimination des eaux usées doivent être adaptés à l'importance et à la nature de l’activité afin d’assurer une protection suffisante du milieu naturel.

Le raccordement éventuel au réseau collectif de traitement des eaux usées doit faire l’objet d’une autorisation du service assainissement compétent.

- Eaux pluviales Les aménagements et constructions ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Les eaux pluviales provenant des toitures, des espaces imperméabilisés ou récupérées sur le terrain doivent être conduites dans des caniveaux ou fossés prévus à cet effet, ou infiltrées sur la propriété.

Les eaux pluviales doivent être récupérées et stockées dans une installation permettant la réutilisation sur place. Le volume de stockage doit être calculé sur la base minimale de 120 litres / m² imperméabilisé. Cette utilisation doit se faire dans le respect d’un usage adéquat et de la règlementation sanitaire départementale en vigueur.

Pour rappel, tout projet entrant dans le cadre de la loi sur l’Eau devra se conformer à la règlementation édictée par la Mission Inter services de l’Eau de l’Hérault (MISE 34).

Pour rappel, les rejets d’eau pluviale dans les fossés des routes départementales doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de l’autorité départementale accompagnée a minima d’une notice hydraulique justifiant la nonaggravation du fonctionnement hydraulique du réseau routier en situation future.

- Electricité et télécommunications L’installation de nouvelles lignes de télécommunications et de distribution d’énergie, et dans la mesure du possible, le remplacement des lignes existantes, doivent être réalisées en souterrain. Les ouvrages du réseau public de transport d’électricité ne sont pas concernés par les règles de retrait et d’implantation ni par celles de hauteur. Les travaux de maintenance

ou de modification de ces ouvrages sont autorisés pour des exigences fonctionnelles ou techniques.

Dans les zones d’assainissement collectif définies au zonage d’assainissement (voir règlement graphique) :

- Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer toutes ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif de traitement des eaux usées.

- Seules les eaux usées domestiques peuvent être rejetées dans le réseau d’eaux usées.

Dans les zones d’assainissement non collectif définies au zonage d’assainissement (voir document graphique) :

- Les constructions doivent être équipées d’un système d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur et adapté aux caractéristiques du sol, du sous-sol et de l’environnement du terrain.

- Toute infiltration concentrée est interdite dans les secteurs soumis à un aléa de mouvement de terrain.

- Dans les périmètres de protection rapprochés des captages, figurant sur le règlement graphique, tous les dispositifs d’assainissement non collectif comportant un puits d’infiltration sont interdits.

- Pour rappel, les prescriptions de chaque déclaration d’utilité publique (DUP) s’appliquent si elles sont plus contraignantes que le règlement du PLUi.

- Assainissement des eaux usées non domestiques -

Les installations, ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques et entrainant des déversements, écoulements et rejets, même non polluants, doivent se conformer à la réglementation en vigueur. Le traitement et l’élimination des eaux usées doivent être adaptés à l'importance et à la nature de l’activité afin d’assurer une protection suffisante du milieu naturel.

Le raccordement éventuel au réseau collectif de traitement des eaux usées doit faire l’objet d’une autorisation du service assainissement compétent.

- Eaux de piscine : Les eaux de vidange peuvent être rejetées (15 jours après arrêt du traitement) au réseau d’eau pluviale lorsqu’il existe, sinon au fossé, en respectant un débit maximal de 3 litres/seconde, mais en aucun cas dans le réseau d’eaux usées. Les eaux de lavage des filtres de piscine sont considérées comme des « eaux usées » et doivent à ce titre être rejetées exclusivement vers le réseau des eaux usées.

- Eau d’irrigation Les travaux, aménagements et installations doivent garantir le fonctionnement et l’écoulement des systèmes d’irrigation ou béals présents.

- Eaux pluviales Les aménagements et constructions ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Les eaux pluviales provenant des toitures, des espaces imperméabilisés ou récupérées sur le terrain doivent être conduites dans des caniveaux ou fossés prévus à cet effet, ou infiltrées sur la propriété.

Les eaux pluviales doivent être récupérées et stockées dans une installation permettant la réutilisation sur place. Le volume de stockage doit être calculé sur la base minimale de 120 litres / m² imperméabilisé. Cette utilisation doit se faire dans le respect d’un usage adéquat et de la règlementation sanitaire départementale en vigueur.

Pour rappel, tout projet entrant dans le cadre de la loi sur l’Eau devra se conformer à la règlementation édictée par la Mission Inter services de l’Eau de l’Hérault (MISE 34).

Pour rappel, les rejets d’eau pluviale dans les fossés des routes départementales doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de l’autorité départementale accompagnée a minima d’une notice hydraulique justifiant la nonaggravation du fonctionnement hydraulique du réseau routier en situation future.

- Electricité et télécommunications L’installation de nouvelles lignes de télécommunications et de distribution d’énergie, et dans la mesure du possible, le remplacement des lignes existantes, doivent être réalisées en souterrain. Les ouvrages du réseau public de transport d’électricité ne sont pas concernés par les règles de retrait et d’implantation ni par celles de hauteur. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont autorisés pour des exigences fonctionnelles ou techniques. Pour lutter contre la pollution lumineuse, tous les éclairages extérieurs publics et privés devront éclairer du haut vers le bas, de préférence en privilégiant la zone utile.

- Installations techniques d’intérêt collectif et services publics : L’édification des ouvrages techniques d’intérêt collectif et de services publics peut être autorisée même si ces installations ne respectent pas le corps de règle de la zone concernée, pour impératifs techniques, à condition toutefois de ne pas compromettre la qualité du site.

Dans les zones d’assainissement collectif définies au zonage d’assainissement (voir règlement graphique) :

- Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer toutes ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif de traitement des eaux usées.

- Seules les eaux usées domestiques peuvent être rejetées dans le réseau d’eaux usées.

Dans les zones d’assainissement non collectif définies au zonage d’assainissement (voir document graphique) :

- Les constructions doivent être équipées d’un système d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur et adapté aux caractéristiques du sol, du sous-sol et de l’environnement du terrain.

- Toute infiltration concentrée est interdite dans les secteurs soumis à un aléa de mouvement de terrain.

- Dans les périmètres de protection rapprochés des captages, figurant sur le règlement graphique, tous les dispositifs d’assainissement non collectif comportant un puits d’infiltration sont interdits.

- Pour rappel, les prescriptions de chaque déclaration d’utilité publique (DUP) s’appliquent si elles sont plus contraignantes que le règlement du PLUi.

- Assainissement des eaux usées non domestiques Les installations, ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques et entrainant des déversements, écoulements et rejets, même non polluants, doivent se conformer à la réglementation en vigueur. Le traitement et l’élimination des eaux usées doivent être adaptés à l'importance et à la nature de l’activité afin d’assurer une protection suffisante du milieu naturel.

Le raccordement éventuel au réseau collectif de traitement des eaux usées doit faire l’objet d’une autorisation du service assainissement compétent.

- Eaux de piscine : Les eaux de vidange peuvent être rejetées (15 jours après arrêt du traitement) au réseau d’eau pluviale lorsqu’il existe, sinon au fossé, en respectant un débit maximal de 3 litres/seconde, mais en aucun cas dans le réseau d’eaux usées. Les eaux de lavage des filtres de piscine sont considérées comme des « eaux usées » et doivent à ce titre être rejetées exclusivement vers le réseau des eaux usées.

- Eau d’irrigation Les travaux, aménagements et installations doivent garantir le fonctionnement et l’écoulement des systèmes d’irrigation ou béals présents.

- Eaux pluviales Les aménagements et constructions ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Les eaux pluviales provenant des toitures, des espaces imperméabilisés ou récupérées sur le terrain doivent être conduites dans des caniveaux ou fossés prévus à cet effet, ou infiltrées sur la propriété.

Les eaux pluviales doivent être récupérées et stockées dans une installation permettant la réutilisation sur place. Le volume de stockage doit être calculé sur la base minimale de 120 litres / m² imperméabilisé. Cette utilisation doit se faire dans le

respect d’un usage adéquat et de la règlementation sanitaire départementale en vigueur.

Pour rappel, tout projet entrant dans le cadre de la loi sur l’Eau devra se conformer à la règlementation édictée par la Mission Inter services de l’Eau de l’Hérault (MISE 34).

Pour rappel, les rejets d’eau pluviale dans les fossés des routes départementales doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de l’autorité départementale accompagnée a minima d’une notice hydraulique justifiant la nonaggravation du fonctionnement hydraulique du réseau routier en situation future.

- Electricité et télécommunications L’installation de nouvelles lignes de télécommunications et de distribution d’énergie, et dans la mesure du possible, le remplacement des lignes existantes, doivent être réalisées en souterrain.

Les ouvrages du réseau public de transport d’électricité ne sont pas concernés par les règles de retrait et d’implantation ni par celles de hauteur. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont autorisés pour des exigences fonctionnelles ou techniques.

PLUi Lodévois & Larzac

Règlement

Approuvé le 10 avril 2025

TABLE DES MATIERES

TABLE DES MATIERES ..................................................................... 3 SIGLES ............................................................................................ 5

Préambule.................................................................................................................. 7 Définitions ............................................................................................................... 10

Dispositions supérieures et règles générales applicables à l’ensemble du territoire................................................................ 15

Règles applicables à l’entité territoriale du Causse du Larzac et de l’Escandorgue ............................................................................... 23

Zone UA – Causse du Larzac et Escandorgue.............................................................24 Zone UC – Causse du Larzac et Escandorgue ............................................................. 30 Zone UE1 – Couvarels (Causse) ................................................................................. 36 Zone UE2 – Saint-Pierre-de-la-Fage (Causse) ............................................................ 41 Zone UEC – Les Rocailles (Causse).............................................................................46 Zone UT – Causse du Larzac et Escandorgue (Lerab Ling) .......................................... 52 Zone 1AU – Causse du Larzac et Escandorgue...........................................................62 Zone 1AUEP – Causse du Larzac et Escandorgue ....................................................... 67 Zone 1AU-RE – Causse du Larzac et Escandorgue (Lerab Ling)...................................72 Zone 2AU – Causse du Larzac et Escandorgue...........................................................77 Zone 2AUE – Causse du Larzac et Escandorgue ......................................................... 83 Zone A – Causse du Larzac et Escandorgue ............................................................... 88 Zone N – Causse du Larzac et Escandorgue ............................................................... 97 Liste d’essences végétales ...................................................................................... 104 adaptées au milieu ................................................................................................. 104

Règles applicables à l’entité territoriale des Contreforts du Larzac et de l’Escandorgue ........................................................................ 105

Zone UA – Contreforts du Larzac et de l’Escandorgue .............................................106 Zone UC – Contreforts du Larzac et de l’Escandorgue .............................................112 Zone UCx – Contreforts du Larzac et de l’Escandorgue............................................118 Zone UE1 – Les Arques (Contreforts) ......................................................................123 Zone UE2 – Entrée de Lodève (Contreforts) ............................................................130 Zone UEP – Fozières (Contreforts) ..........................................................................135 Zone 1AU – Contreforts du Larzac et de l’Escandorgue ...........................................139 Zone 2AU – Contreforts du Larzac et de l’Escandorgue ...........................................144 Zone A – Contreforts du Larzac et de l’Escandorgue................................................150 Zone N – Contreforts du Larzac et de l’Escandorgue ...............................................159 Liste d’essences végétales ......................................................................................165 adaptées au milieu .................................................................................................165

Règles applicables à l’entité territoriale de la Ville de Lodève ..... 166

Zone UA – Ville de Lodève ......................................................................................167 Zone UB – Ville de Lodève ......................................................................................171 Zone UC – Ville de Lodève.......................................................................................176 Zone UE1 – Les Moulinages (Lodève) ......................................................................183 Zone UE2 – Entrée de ville Nord (Lodève) ...............................................................188 Zone UEC1 – Le Capitoul (Lodève)...........................................................................193 Zone UEC2 – Entrée de ville Sud (Lodève) ...............................................................199 Zone UEP – Ville de Lodève.....................................................................................205 Zone 2AU – Ville de Lodève ....................................................................................209 Zone A – Ville de Lodève.........................................................................................215 Zone N – Ville de Lodève ........................................................................................224 Liste d’essences végétales ......................................................................................230 adaptées au milieu .................................................................................................230

Règles applicables à l’entité territoriale de la Plaine du lodévois 231

Zone UA – Plaine du Lodévois ................................................................................ 232 Zone UAGS – Plaine du Lodévois ............................................................................ 238 Zone UC – Plaine du Lodévois................................................................................. 247 Zone UE – Saint-Jean-de-la-Blaquière (Plaine) ........................................................ 253 Zone UEC – La Méridienne (Plaine)......................................................................... 259 Zone UEP (Plaine) ................................................................................................... 265 Zone UJ – Plaine du Lodévois.................................................................................. 269 Zone 1AU – Plaine du Lodévois............................................................................... 272 Zone 1AUE – OZE Michel Chevalier (Plaine) ............................................................ 278 Zone 2AU – Plaine du Lodévois............................................................................... 284 Zone 2AUE – Plaine du Lodévois............................................................................. 290 Zone 2AUEP – Plaine du Lodévois........................................................................... 292 Zone A – Plaine du lodévois.................................................................................... 294 Zone N – Plaine du lodévois ................................................................................... 303 Liste d’essences végétales ...................................................................................... 311 adaptées au milieu ................................................................................................. 311

SIGLES

AAC : Aire d’alimentation de captage. ABF : Architecte des bâtiments de France. AEP : Adduction d’eau potable. AEU : Assainissement des eaux usées. ALUR : Accès au logement et à un urbanisme rénové (loi du 20 février 2014). AOC : Appellation d’origine contrôlée. AOP : Appellation d’origine protégée. APE : Activité principale d’exploitation. ARS : Agence Régionale de Santé. AVAP : Aire de valorisation de l'architecture et du patrimoine. CCL&L : Communauté de communes Lodévois & Larzac. CDPENAF : Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et

forestiers. CDD : Contrat à durée déterminée. CDI : Contrat à durée indéterminée. CEREMA : Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement. CES : Coefficient d’emprise au sol. CD : Conseil départemental. CLIRE : Climat et résilience (loi du 22 août 2021). COS : Coefficient d’occupation du sol. DOO : Document d’orientation et d’objectifs (du SCoT). EIE : Etat initial de l’environnement. ELAN : Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi du 23 novembre 2018) EPCI : Etablissement public de coopération intercommunale. EHPAD : Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ENR : Energie renouvelable. ERP : Etablissement recevant du public. ETA : Entreprise de travaux agricoles. DREAL : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement. IGP : Indication géographique protégée. INSEE : Institut national de la statistique et des études économiques. MSA : Mutualité sociale agricole. MTECT : Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires. MSP : Maison de santé pluridisciplinaire.

NGF : Niveau altimétrique d’un terrain ou de submersion, rattaché au Nivellement Général de la France (IGN 69).

OAP : Orientation d’aménagement et de programmation. OM : Ordures ménagères. OPAH : Opération programmée d’amélioration de l’habitat. ORT : Opération de revitalisation territoriale (convention-cadre). OZE : Occitanie zones d’activités. PADD : Projet d’aménagement et de développement durables. PCAET : Plan climat air-énergie territorial. PCH : Pays Cœur d’Hérault. PGRE :Plan de Gestion de la Ressource en Eau. PHE : Plus hautes eaux. PLU(i) : Plan local d’urbanisme (intercommunal). PNR : Parc naturel régional. PPR : Plan de prévention des risques. POS : Plan d’occupation des sols. PVD : Petites villes de demain (programme). RDDECI : Règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie. RGP : Recensement général de la population (INSEE). RNU : Règlement national d’urbanisme. SAGE : Schéma d’aménagement et de gestion des eaux. SDAGE : Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux. SAU : Surface agricole utile. SCoT : Schéma de cohérence territoriale. SIG : Système d’information géographique. SPANC : Service public d'assainissement non collectif. SRADDET : Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des

territoires. SRCAE : Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie. SRU : Solidarité et renouvellement urbains (loi du 13 décembre 2000). STECAL : Secteur de taille et de capacité d’accueil limitées. SSIAD : Service de soins infirmiers à domicile. TCAM : Taux de croissance annuel moyen. TCSP : Transport en commun en site propre. TP TC : Transport public / transport en commun. TVB : Trame verte et bleue. UTN : Unité touristique nouvelle. VAE : Vélo à assistance électrique. ZNIEFF : Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique. ZPPAUP : Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager. ZH : Zone humide.

Préambule

Champ d’application :

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la communauté de communes du Lodévois & Larzac. Le présent règlement s’impose notamment à tous travaux, aménagements ou installations, dans les conditions des L152-1 et suivants du code de l’urbanisme, y compris si ceux-ci ne font pas l’objet d’autorisation d’urbanisme (permis d’aménager, permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable). Il concerne donc notamment, à titre d’exemple, les constructions y compris démontables telles que cabanes, la construction de terrasses, les remblais/déblais ou abatages d’arbres (y compris quand celui-ci n’est pas soumis à autorisation). Les règles limitatives (en nombre de constructions ou surface de construction) s’appliquent en fonction de la situation légalement connue à la date d’approbation du PLUi et ne sont pas cumulatives pendant la durée d’application du PLUi.

Pour rappel, les constructions ou occupation des sols illégales constituent des infractions pénales sanctionnées par l’article L480-4 du code de l’urbanisme.

Division du territoire en entités territoriales

Le présent règlement distingue quatre entités territoriales telles qu’elles ont été définies dans le projet d’aménagement et de développement durables (voir cartographie cidessous) :

- Le Causse du Larzac et de l’Escandorgue, - Les contreforts du Larzac et de l’Escandorgue, - La ville de Lodève, - La plaine du lodévois. Les limites de chaque entité sont définies sur le règlement graphique et ne correspondent pas toujours aux limites communales. Chaque entité dispose de règles particulières, en plus des règles générales s’appliquant à l’ensemble du territoire.

Division du territoire en zones

Le présent règlement distingue plusieurs types de zones au sein de chaque entité territoriale :

- les zones urbaines (U), qui correspondent à des secteurs déjà urbanisés et où les réseaux existants ou en cours de réalisation (voirie, eau potable…), ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

- les zones à urbaniser (AU), qui sont des secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation. Selon les cas, ces zones pourront être soit « ouvertes » (urbanisables immédiatement) ou « fermées » (soumises à une révision du PLUi pour pouvoir être urbanisées). Les zones AU ouvertes font l’objet d’orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Ces secteurs sont soumis au règlement du PLU dans un lien de conformité et aux dispositions (écrites et graphiques) contenues dans les OAP dans un lien de compatibilité.

- les zones naturelles et forestières (N), qui sont à protéger en raison de leur intérêt paysager, écologique, pour les ressources naturelles qu’elles abritent ou pour leur rôle dans la prévention des risques naturels,

- les zones agricoles (A), qui sont à préserver en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres.

Le périmètre de ces zones est représenté sur le document graphique du règlement.

Armature territoriale du PLUi (pour rappel)

8

Présentation du règlement

Le règlement écrit est composé de quatre parties correspondant aux quatre entités territoriales qui sont chacune composées de chapitres fixant les dispositions applicables à l’intérieur de chacune des zones de l’entité.

Le document graphique du règlement (également appelé « plan de zonage ») délimite les différentes zones règlementées. Il délimite également les différentes prescriptions règlementaires notamment :

- les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) sectorielles, - les emplacements réservés, - les éléments paysagers à préserver, - les espaces boisés classés.

En outre, il reporte, à titre informatif, certaines servitudes d’utilité publiques et informations diverses.

Le règlement est assorti d’annexes de portée prescriptive :

- Liste des emplacements réservés, - Liste des éléments de paysage et de patrimoine à préserver.

La structure générale du règlement écrit propre à chaque zone suit les rubriques du code de l’urbanisme, comme présenté ci-après. Certaines rubriques peuvent être ajoutées en fonction de la spécificité des zones.

PRÉAMBULE : CARACTERE DE LA ZONE

DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS

- Constructions, activités, usages et affectation des sols interdits - Constructions, activités, usages et affectation des sols autorisés sous conditions - Mixité sociale et fonctionnelle -

CARACTÉRISTIQUES DES CONSTRUCTIONS

- Hauteur - Emprise au sol - Reculs par rapport aux voies ou emprises publiques - Implantation par rapport aux limites séparatives - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres - Façades - Toitures - Dispositifs de production d’énergies renouvelables - Installations techniques -

CARACTÉRISTIQUES DES ESPACES NON BÂTIS

- Clôtures - Espaces non bâtis - Stationnement -

ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

- Accès et voirie - Eau potable - Assainissement - Eaux pluviales - Electricité et télécommunications -

Définitions

Destination et sous-destinations des constructions

Le code de l’urbanisme (art. R. 151-28) prévoit 5 destinations pour les constructions, ellesmêmes divisées en 23 sous-destinations. Ces destinations et sous-destinations, présentées dans le tableau ci-après, sont définies par l’arrêté du 21 novembre 2016 modifié.

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole : les constructions destinées à l'exercice d'une activité agricole ou pastorale. Cette sous-destination recouvre les constructions destinées à l'exercice d'une activité agricole ou pastorale. Cette sous-destination recouvre notamment les constructions destinées au stockage du matériel, des récoltes et à l'élevage des animaux ainsi que celles nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dans les conditions définies au II de l'article L. 151-11 du code de l'urbanisme.

Exploitation forestière : recouvre les constructions et les entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l'exploitation forestière.

Habitation

Logement : recouvre les constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l'exclusion des hébergements couverts par la sous-destination « hébergement ». La sous-destination « logement » recouvre notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs.

Hébergement : recouvre les constructions destinées à l'hébergement dans des résidences ou foyers avec service. Cette sous-destination recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie.

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail : recouvre les constructions destinées aux activités artisanales de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services, les constructions commerciales avec surface de vente destinées à la présentation ou à l’exposition de biens et de marchandises proposées à la vente au détail à une clientèle, ainsi que les locaux dans lesquels sont exclusivement retirés par les clients les produits stockés commandés par voie télématique.

Restauration : recouvre les constructions destinées à la restauration sur place ou à emporter avec accueil d’une clientèle. Commerce de gros : recouvre les constructions destinées à la présentation et la vente de biens pour une clientèle professionnelle. Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle : recouvre les constructions destinées à l'accueil d'une clientèle pour la conclusion directe de

contrat de vente de services ou de prestation de services et accessoirement la présentation de biens. Hôtels : recouvre les constructions destinées à l'accueil de touristes dans des hôtels, c'est-à-dire des établissements commerciaux qui offrent à une

clientèle de passage qui, sauf exception, n'y élit pas domicile, des chambres ou des appartements meublés en location, ainsi qu'un certain nombre de services. Autres hébergements touristiques : recouvre les constructions autres que les hôtels destinées à accueillir des touristes, notamment les résidences de tourisme et les villages de vacances, ainsi que les constructions dans les terrains de camping et dans les parcs résidentiels de loisirs. Cinéma : recouvre toute construction répondant à la définition d'établissement de spectacles cinématographiques mentionnée à l'article L. 212-1 du code du cinéma et de l'image animée accueillant une clientèle commerciale.

Destinations

Sous-destinations

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés : recouvre les constructions destinées à assurer une mission de service public dont une partie substantielle de la construction est dédiée à l’accueil du public. Cette sous-destination comprend notamment les constructions de l'Etat, des collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi que les constructions des autres personnes morales investies d'une mission de service public.

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés : recouvre les constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle. Cette sous-destination comprend notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, les constructions industrielles concourant à la production d'énergie.

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale : recouvre les équipements d'intérêts collectifs destinés à l'enseignement ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les équipements d'intérêts collectifs hospitaliers, les équipements collectifs accueillant des services sociaux, d'assistance, d'orientation et autres services similaires.

Salles d'art et de spectacles : recouvre les constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d'intérêt collectif.

Équipements sportifs : recouvre les équipements d'intérêts collectifs destinées à l'exercice d'une activité sportive. Cette sous-destination comprend notamment les stades, les gymnases ainsi que les piscines ouvertes au public.

Autres équipements recevant du public : recouvre les équipements collectifs destinées à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sous-destination définie au sein de la destination « Equipement d'intérêt collectif et services publics ». Cette sous-destination recouvre notamment les salles polyvalentes, les aires d'accueil des gens du voyage.

Lieux de culte : recouvre les constructions répondant à des besoins collectifs de caractère religieux.

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie : recouvre les constructions destinées à l'activité extractive du secteur primaire, les constructions destinées à l'activité industrielle et manufacturière du secteur secondaire ainsi que les constructions destinées aux activités artisanales du secteur de la construction ou de l'industrie. Cette sous-destination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances.

Entrepôt : recouvre les constructions destinées à la logistique, au stockage ou à l'entreposage des biens sans surface de vente, les points permanents de livraison ou de livraison et de retrait d'achats au détail commandés par voie télématique, ainsi que les locaux hébergeant les centres de données.

Bureau : recouvre les constructions fermées au public ou prévoyant un accueil limité du public, destinées notamment aux activités de direction, de communication, de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires et également des administrations publiques et assimilées

Centre de congrès et d'exposition : recouvre les constructions destinées à l'événementiel polyvalent, l'organisation de salons et forums à titre payant. Cuisine dédiée à la vente en ligne : recouvre les constructions destinées à la préparation de repas commandés par voie télématique. Ces commandes sont soit

livrées au client soit récupérées sur place.

Pour rappel :

- Les changements de destination ou de sous-destination comportant des travaux ayant pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment exigent un permis de construire.

- Les changements de destination sans travaux exigent le dépôt d’une déclaration préalable.

- Les changements de sous-destination sans travaux ne nécessitent pas d’autorisation.

- les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal.

Définitions légales (rappel)

Etablissement recevant du public

Dans le cadre des dispositions du code de la construction et de l’habitation (CCH), les établissements recevant du public (ERP) sont, d’une manière générale, des bâtiments ou enceintes, dans lesquels des personnes extérieures sont admises (que l’accès soit payant ou gratuit, libre, restreint ou sur invitation). Une entreprise non ouverte au public, mais seulement au personnel, n'est pas un ERP. Les ERP sont classés en catégories qui définissent les exigences réglementaires applicables (type d'autorisation de travaux ou règles de sécurité par exemple) en fonction des risques.

Surface de plancher des constructions La surface de plancher, dans sa définition donnée par l’article R111.22 du code de l’urbanisme, est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction : 1° Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ; 2° Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ; 3° Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ; 4° Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ; 5° Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ; 6° Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ; 7° Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ; 8° D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.

Définitions du PLUi

Les définitions suivantes précisent les termes employés dans les articles du présent règlement en vue de leur application.

Affouillements et exhaussements de sol

Tous travaux de remblai ou de déblai, hors travaux de mise en état des terrains d'assiette des bâtiments et autres ouvrages dont la construction fait l'objet d'une autorisation d’urbanisme.

Alignement

Limite entre les fonds privés et la voie ou l’espace public. Il s'agit soit de l'alignement actuel (voie ou espace ne faisant pas l'objet de projet d’élargissement), soit de l'alignement futur dans les autres cas (emplacement réservé par exemple).

Annexe

Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

Bâtiment

Un bâtiment est une construction couverte et close.

Changement de destination

Le changement de destination consiste à donner, avec ou sans travaux, à toute partie d’une construction existante, une destination (habitation, commerce, agriculture…) autre que celle qu’elle avait précédemment, au regard de la définition donnée par le code de l’urbanisme (voir ci-après). Les constructions annexes sont réputées avoir la même destination que les constructions principales. Pour rappel, le changement d’une sousdestination à l’intérieur d’une même destination ne nécessite pas d’autorisation.

Construction

Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations. Une construction peut concerner des constructions nouvelles, des extensions ou des annexes de constructions existantes.

Coefficient d’emprise au sol

Rapport entre l’emprise au sol d’une construction et la superficie de l’unité foncière sur laquelle elle s’implante.

Construction existante

Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

Emprise au sol

L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Extension

L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

Façade

Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

Force (d’un arbre)

La force d’un arbre se mesure en centimètres, à la circonférence de son tronc à 1 mètre du sol.

Gabarit

Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol.

Grillage

Installation, en clôture ou non, formée d’un treillis en métal à claire-voie, de maille rigide plus ou moins grande.

Grille Installation, en clôture ou non, formée de barreaux verticaux et parallèles plus ou moins ouvragés et d’une section de 1 centimètre au minimum. Hauteur La hauteur totale d’une construction correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande (« terrain naturel »). Pour la « hauteur totale », le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique, en excluant les installations techniques (cheminées, antennes…). Pour la « hauteur à l’égout », le point le plus haut à prendre comme référence correspond à la base de la toiture, ou, en cas de toiture plate, au point le plus haut de la façade. Limites séparatives Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types: les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques. Local accessoire Le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale. Pastoralisme Mode d’exploitation agricole fondé sur l’élevage extensif sur des pâturages naturels et parcours.

Dispositions supérieures et règles générales applicables à l’ensemble du territoire

PLUi L&L – Règlement

Les règles suivantes s’appliquent à l’ensemble du territoire ou, le cas échéant, à l’étendue de territoire stipulé. Ces règles se cumulent aux règles particulières définies dans chaque entité territoriale. Dans le cas d’un conflit entre deux règles, c’est la règle particulière de la zone qui prime.

Dispositions applicables au territoire soumis à la loi Montagne

Sous réserve des dispositions de l’article L122-3 et L122-7 du code de l’urbanisme, dans le territoire soumis à la loi Montagne conformément à l’article 122-1 du code de l’urbanisme, l'urbanisation est réalisée en continuité avec les bourgs, villages, hameaux, groupes de constructions traditionnelles ou d'habitations existants, sous réserve de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction d'annexes, de taille limitée, à ces constructions, et de la réalisation d'installations ou d'équipements publics incompatibles avec le voisinage des zones habitées.

Site classé du Cirque de Navacelles, des gorges de la Vis et leurs abords

Une partie de la commune de Saint Maurice Navacelles est située dans le périmètre du site classé formé par le « Cirque de Navacelles et des gorges de la Vis et de leurs abords » instauré par décret du 2 juillet 2018. Pour rappel, les sites classés ne peuvent être ni détruits ni modifiés dans leur état ou leur aspect sans autorisation spéciale (article L341-7 et L341-10 du code de l’environnement). Le dossier de demande d’autorisation, quel qu’il soit, doit être adressé au Préfet. Il est également rappelé qu’à ce titre la DREAL instruit les dossiers avec la collaboration de l’ABF. Tous les projets devront recevoir une autorisation soit préfectorale, soit ministérielle après avis de la commission départementale de protection de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) ; à cette occasion, ils feront l’objet d’un rapport de la part de l’inspecteur des sites de la DREAL et d’un avis de l’ABF.

Site classé de la Vallée et du lac du Salagou, du Cirque de Mourèze et leurs abords

L’intégralité de la commune de Celles et une partie de la commune du Puech et de Le Bosc sont situées dans le périmètre du site classé formé par la « vallée et le lac du Salagou, le cirque de Mourèze et leurs abords » instauré par décret du 21 août 2003.

Pour rappel, les sites classés ne peuvent être ni détruits ni modifiés dans leur état ou leur aspect sans autorisation spéciale (article L341-7 et L341-10 du code de l’environnement). Le dossier de demande d’autorisation, quel qu’il soit, doit être adressé au Préfet.

Il est également rappelé qu’à ce titre la DREAL instruit les dossiers avec la collaboration de l’ABF. Tous les projets devront recevoir une autorisation soit préfectorale, soit ministérielle après avis de la commission départementale de protection de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) ; à cette occasion, ils feront l’objet d’un rapport de la part de l’inspecteur des sites de la DREAL et d’un avis de l’ABF.

Parc naturel régional du Haut-Languedoc

L’intégralité des communes de Romiguières et de Roqueredonde est situé dans le périmètre du PNR du Haut Languedoc. L’État et les collectivités territoriales ayant approuvé la charte doivent assurer la cohérence de leurs actions et des moyens qu’ils y consacrent avec la charte du PNR, ainsi que, de façon périodique, leur évaluation.

Le territoire étant couvert par un SCoT, c’est à celui-ci qu’il revient d’intégrer les dispositions pertinentes de la charte du PNR en matière d’aménagement et d’urbanisme. La compatibilité du présent PLUi avec la charte du PNR s’effectue donc par le biais de la compatibilité du PLUi avec le SCoT.

Pour rappel, quelques dispositions législatives particulières s’appliquent aux territoires des PNR :

- La publicité est interdite en agglomération sauf instauration d’un règlement local de publicité,

- Sauf dérogation, la circulation des engins à moteur doit faire l’objet de règles communales sur les voies ouvertes à la circulation, dont le principe est précisé dans la charte du PNR.

Parc naturel régional des Grands Causses

Le Parc naturel régional des Grands Causses (par délibération en date du 1er février 2019) et la CCL&L (par délibération du 20 décembre 2018) ont décidé d’élargir le périmètre d’étude du Parc Naturel Régional à l’ensemble des communes de la CCL&L, à l’exception de Romiguières et Roqueredonde, déjà intégrées au PNR Haut-Languedoc. Consécutivement, le PNR des Grands Causses a lancé la révision de sa charte pour définir son projet de territoire de 2024 à 2039. A terme, le SCoT devra donc être compatible avec cette charte. Dans l’attente de son élaboration, une prise en compte des éléments de travail et des recommandations du PNR des Grands Causses est mise en œuvre, afin d’anticiper au mieux cette compatibilité attendue. Le décret du 10 avril 2024 portant renouvellement du classement du PNR des Grands Causses a officialisé l’intégration de 26 communes de la CCL&L à ce PNR.

Monuments historiques

Pour rappel, les projets situés dans un périmètre de protection d’un édifice classé ou inscrit au titre des Monuments Historiques (article R425-1 du code de l’urbanisme) ainsi que les immeubles adossés et les immeubles inscrits doivent faire l’objet d’une consultation et d’un avis conforme de l’Architecte des bâtiments de France (ABF).

Les périmètres de protection des édifices classés ou inscrits au titre des Monuments Historiques (article R425-1 du code de l’urbanisme) sont annexés au PLUi et constituent des servitudes d’utilité publique.

Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine

L’AVAP de Lodève, qui concerne une partie du territoire communal de Lodève, a le caractère de servitude d’utilité publique et fait à ce titre partie des annexes du PLUi. Dans ce cadre, l’AVAP affecte l’utilisation des sols suivant l’objectif d’intérêt général de protection du patrimoine au titre de ses intérêts culturels, architecturaux, urbains, paysagers, historiques ou archéologiques. Les dispositions règlementaires écrites et graphiques de l’AVAP sont opposables aux tiers et applicables aux demandes d’autorisation de travaux.

Constructibilité

- Travaux sur bâti existant non conforme aux règles actuelles : Lorsqu’une construction existante n’est pas conforme aux règles définies par le présent règlement, les travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de cette construction avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard sont admis.

- Date d’application des règles : Les situations « initiales » régies par le présent règlement sont celles existantes à la date d’approbation du présent PLUi.

- Reconstruction après démolition ou destruction : En cas de démolition ou de destruction survenue depuis moins de 10 ans, la reconstruction à l’identique d’un bâtiment ayant été régulièrement édifié est autorisée indépendamment des dispositions du présent règlement, exception faite de celles relatives aux risques et sous réserve de l’absence de nouvelles servitudes d’utilité publiques, en application de l’article L111-15 du CU.

- Restauration sans changement de destination : En application de l’article L111-23 du CU, la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs peut être autorisée, dès lors qu’elle ne porte pas atteinte à la sécurité ou la salubrité publiques et qu’elle n’est pas susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement et lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment.

Risques naturels

Pour rappel : - le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation ou leurs dimensions, sont de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique (article R111-2 du CU) ; - en plus du présent règlement, il convient d’appliquer, les dispositions des plans de prévention des risques naturels en vigueur, qui ont valeur de servitude d’utilité publique (voir annexes du PLUi).

- Risque de mouvement de terrain – Plan de prévention des risques de mouvement de terrain :

Un plan de prévention des risques de mouvement de terrain concerne les communes de : - Fozières, - Lauroux - Les Plans, - Lodève, - Olmet et Villecun, - Pégairolles de l’Escalette, - Poujols, - Saint-Etienne de Gourgas, - Saint Privat, - Soubès, - Soumont, - Usclas du Bosc.

Pour rap