Refaire une façade au Mesnil-Eury
Couleurs, enduits, menuiseries, tuiles : ce que le règlement impose se lit sous l'aspect extérieur.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Le Mesnil-Eury : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable pour tous les travaux qui modifient l'aspect extérieur d'un bâtiment, y compris un simple ravalement dans les communes qui l'ont décidé ou en secteur protégé.
R.421-17 du code de l'urbanisme
Comparer les règles dans les 7 zones du Mesnil-Eury
Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagèrerubrique 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| AUH | Dans ce recul, les aménagements et installations peuvent être autorisés sous réserve de l’avis du Département, 䣒䣃䣔䢢䣔䣃䣒䣒䣑䣔䣖䢢䣃䣗䣚䢢䣎䣋䣏䣋䣖䣇䣕䢢䣕䣇䣒䣃䣔䣃䣖䣋䣘䣇䣕䢢 Les constructions peuvent s’implanter en limites séparatives ou avec une marge latérale, celle-ci doit être au moins égale à 1,50 mètre. |
| UA | Dans le cas d’une implantation avec une marge latérale, celle-ci doit être au moins égale à 1,50 mètre. |
| UB | Dans le cas d’une implantation avec une marge latérale, celle-ci doit être au moins égale à 1,50 mètre. |
| UE | 䣒䣃䣔䢢䣔䣃䣒䣒䣑䣔䣖䢢䣃䣗䣚䢢䣎䣋䣏䣋䣖䣇䣕䢢䣕䣇䣒䣃䣔䣃䣖䣋䣘䣇䣕䢢 Les constructions peuvent s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives, ou en respectant une marge latérale d’au moins 5 mètres. |
| UX | 䣒䣃䣔䢢䣔䣃䣒䣒䣑䣔䣖䢢䣃䣗䣚䢢䣎䣋䣏䣋䣖䣇䣕䢢䣕䣇䣒䣃䣔䣃䣖䣋䣘䣇䣕䢢 Les constructions doivent s’implanter en respectant au moins une marge latérale par rapport aux limites séparatives d’au moins 5 mètres. |
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
Les autres travaux au Mesnil-Eury
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.