Les 4 autorisations d'urbanisme délivrées au Mesnil-Robert
Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.
Ce que ces 4 dossiers disent
- Permis de construire
- 4
- Déclarations préalables
- 0
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements créés
- 2
- Dossiers annulés
- 0
Un dossier annulé reste dans la base : 0 des 4 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 0 chantiers sont déclarés achevés, 2 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20131
- 20141
- 20171
- 20231
L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.
Les 4 dossiers
0 piscines, 2 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PCTravaux sur construction existante | 14 août 2023 | LA BUNDIERE | ZB 141 | 189 174 m² | — | 680 m² | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 15 mai 2017 | LE BOURG | ZE 116P | 1 748 m² | 1 | 123 m² | Chantier ouvert le 1 août 2017 |
| PCTravaux sur construction existante | 2 juin 2014 | LA BUNDIERE | ZB 117 | 191 789 m² | — | 750 m² | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 28 oct. 2013 | LA CASTELLERIE | ZC 67P | 1 419 m² | 1 | 138 m² | Chantier ouvert le 20 janv. 2014 |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU du Mesnil-Robert.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.