PLUi du Passage
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 30/04/2026
- 24 zones
- 271 articles
- INSEE 47201
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 200035459_PLUI_20260430_A, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 30/04/2026
- Lecture
- 276 pages, 24 zones, 271 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024Prescrite le 12 décembre 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU-I sect approuvé - révision de PLU-I
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 24 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
8
Zones agricoles
2
Zones naturelles
4
- NLa zone N comprend les espaces protégés en raison de leur intérêt naturel, boisé, paysager et/ou du fait de l'existence
- NJLa zone Nj englobe les sites de parcs, de jardins et d'espaces verts aménagés, placés au sein ou à proximité immédiate d
- NL15 articles
- NPVLa zone Npv comprend les espaces destinés à l'installation d'ensembles de panneaux au sol destinés à la production d'éne
Combien de places de stationnement ?, zone par zone
Article 12 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
Seules s'appliquent les dispositions prévues à l'article 12 du Titre 2 du Règlement du PLUi "Dispositions applicables à toutes les zones".
- Zone AHX
Les dispositions suivantes s'appliquent dans les conditions prévues à l'article 12 du Titre 2 "Dispositions applicables à toutes les zones". 12.1 Obligations minimales pour le stationnement des véhicules automobiles – Pour les constructions...
- Zone N
Seules s'appliquent les dispositions prévues à l'article 12 du Titre 2 du Règlement du PLUi "Dispositions applicables à toutes les zones".
- Zone NL
Les dispositions suivantes s'appliquent dans les conditions prévues à l'article 12 du Titre 2 "Dispositions applicables à toutes les zones". 12.1 Obligations minimales pour le stationnement des véhicules automobiles – Pour les hébergements ...
- Zone NPV
Les dispositions suivantes s'appliquent dans les conditions prévues à l'article 12 du Titre 2 "Dispositions applicables à toutes les zones". 12.1 Obligations minimales pour le stationnement des véhicules automobiles – Pour les hébergements ...
- Zone UA
Les dispositions suivantes s'appliquent dans les conditions prévues à l'article 12 du Titre 2 "Dispositions applicables à toutes les zones". 12.1 Obligations minimales pour le stationnement des véhicules automobiles – Pour les constructio...
- Zone UB
Les dispositions suivantes s'appliquent dans les conditions prévues à l'article 12 du Titre 2 "Dispositions applicables à toutes les zones". 12.1 Obligations minimales pour le stationnement des véhicules automobiles – Pour les constructions...
- Zone UC
Outre celles désignées à l'article 2 du Titre 2 "Dispositions applicables à toutes les zones", sont soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes. 12.1 Obligations minimales pour le stationnement des v...
- Zone UD
Les dispositions suivantes s'appliquent dans les conditions prévues à l'article 12 du Titre 2 "Dispositions applicables à toutes les zones". 12.1 Obligations minimales pour le stationnement des véhicules automobiles – Pour les constructions...
- Zone UG
Les dispositions suivantes s'appliquent dans les conditions prévues à l'article 12 du Titre 2 "Dispositions applicables à toutes les zones". 12.1 Obligations minimales pour le stationnement des véhicules automobiles – Pour les construction...
- Zone UL
Les dispositions suivantes s'appliquent dans les conditions prévues à l'article 12 du Titre 2 "Dispositions applicables à toutes les zones". 12.1 Obligations minimales pour le stationnement des véhicules automobiles – Pour les hébergements...
- Zone UX
Les dispositions suivantes s'appliquent dans les conditions prévues à l'article 12 du Titre 2 "Dispositions applicables à toutes les zones". 12.1 Obligations minimales pour le stationnement des véhicules automobiles – Pour les constructions...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire au Passage
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Nucléaire
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
3 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.
PPR - Passagerisque naturel, PPRN-Mvt, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Garonne
PPR Argilerisque naturel, PPRN-RGA
Bassin de risques : Département 47
- B1Zone fortement exposéePrescriptions
PPRn LE-PASSAGE-D'AGENrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Garonne
- MarronInondation - Arrières de diguesNon Identifié
- Rouge clair Tramé 2, 3, 4Inondation - Tous secteurs urbanisés (affluents) sauf centres urbains, exposés à des aléas faible et moyenNon Identifié
- Bleu et Bleu foncé Tramé 1, 2, 3, 4Inondation - Centres urbains (Garonne et affluents) et tous secteurs urbanisés (Garonne) exposés à des aléas faible et moyenNon Identifié
- Rouge foncéInondation - Zones d'expansion de crue exposées à un aléa très fortNon Identifié
- Rouge foncé Tramé 2, 3, 4Inondation - Tous secteurs urbanisés sauf centres urbains exposés à un aléa très fortNon Identifié
- Rouge foncé Tramé 1Inondation - Centres urbains exposés à un aléa Très FortNon Identifié
- RougeInondation - Zones d'expansion de crue exposées à un aléa fortNon Identifié
- Rouge Tramé 4Inondation - Secteurs urbanisés autres que centres urbains, ZAC (existantes, d'activités et/ou mixtes) et secteurs d'équipements exposés à un aléa fortNon Identifié
- Rouge Tramé 2, 3Inondation - ZAC existantes d'activités et/ou mixtes et secteurs d'équipements exposés à un aléa fortNon Identifié
- Rouge Tramé 1Inondation - Centres urbains exposés à un aléa fortNon Identifié
- Rouge clairInondation - Zones d'expansion de crue exposées à des aléas faible et moyenNon Identifié
21 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 9 inondations et/ou coulées de boue, 8 sécheresse, 2 tempête, 1 glissement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Une seule vente de terrain à bâtir nu au Passage en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 5 500 €le mètre carré, médiane
- 42 m²surface médiane vendue
- 1vente retenue en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
238 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 191permis de construire
- 36déclarations préalables
- 411logements créés
- 16autorisations annulées
Les 238 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- Place du Général de Gaulle, 47520 Le Passage
- Téléphone
- 05 53 77 18 77
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
- Site
- www.ville-lepassage.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 271 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi du Passage ?
Le document opposable est 200035459_PLUI_20260430_A, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi du Passage ?
Le règlement ouvre 24 chapitres de zone : 1AU, 1AU1, 1AUG, 1AUG1, 1AUL, 1AUL1, 1AUX, 1AUX1, 2AU, 2AU1, A, AHX et 12 autres. Ils portent 271 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Passage ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage du Passage est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés au Passage ?
238 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 191 permis de construire et 36 déclarations préalables, pour 411 logements créés. 16 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques au Passage ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Nucléaire, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire au Passage ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire du Passage, calculées sur les contours de l'IGN.La commune
- Population
- 9 326 habitants
- Code postal
- 47520
- Code INSEE
- 47201
- Département
- Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine
- Locaux raccordables à la fibre
- 5 620 sur 5 689 (98,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.