Parcelle AC 283 au Raincy
815 m² au plan cadastral. Identifiant 93062000AC0283. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UC
Zone pavillonnaire Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-LouisPérimètre des abordsActe : Eglise-Saint-Louis-I8KL9Y_19820217
Prescriptions du plan
- 15Implantation en retrait de 5 mètres minimum ; si largeur de la voie < à 8 mètres, implantation en retrait de 8 mètres minimum à partir de l'axe de la voie
- 15L >= H avec L >= 8 mètres
- 15LR3
- 1730% de logements locatifs sociaux à partir de 10 logements
- 23100% de logements d'une taille minimale de 25 m² de SDP à compter de 2 logements
- 38LR4 (voir le règlement écrit)
- 399 mètres
- 4250%
- 44Périmètre de 500 mètres autour des gares
- 99Aléa du retrait gonflement des argiles arrêté en 2020 - Fort
- 99Zonage d'étude des PPR prescrit - Zonage d'études étendu à l'ensemble du territoire communal
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoSecteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
- infoRèglement local de publicité
- infoZone à risque d'exposition au plomb
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 9 novembre 2015, 57 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 17 ALLEE THIELLEMENT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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