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Edifiable

Parcelle AD 83 au Raincy

973 m² au plan cadastral. Identifiant 93062000AD0083. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.

Cette parcelle est à cheval sur 2 zones

UC, UB rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.

Ce que le plan porte sur cette parcelle

Prescriptions du plan

  • 15Implantation en retrait de 4 mètres minimum
  • 15Implantation en retrait de 5 mètres minimum ; si largeur de la voie < à 8 mètres, implantation en retrait de 8 mètres minimum à partir de l'axe de la voie
  • 15L >= H avec L >= 8 mètres
  • 15L >= H/2 avec L >= 8 mètres
  • 15LR1
  • 15LR3
  • 1730% de logements locatifs sociaux à partir de 10 logements
  • 18Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle - Intercommunale Allée de Montfermeil
  • 23100% de logements d'une taille minimale de 25 m² de SDP à compter de 2 logements
  • 38LR1 (voir le règlement écrit)
  • 38LR4 (voir le règlement écrit)
  • 3912 mètres dans la bande de constuctibilité principale et 9 mètres au-delà
  • 399 mètres
  • 4230%
  • 4250%
  • 99Aléa du retrait gonflement des argiles arrêté en 2020 - Fort
  • 99Zonage d'étude des PPR prescrit - Zonage d'études étendu à l'ensemble du territoire communal
  • infoSecteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
  • infoRèglement local de publicité
  • infoZone à risque d'exposition au plomb
  • infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable

Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle

Toutes les autorisations délivrées au Raincy

Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.