Parcelle AE 126 au Raincy
306 m² au plan cadastral. Identifiant 93062000AE0126. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UC
Zone pavillonnaire Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 15Implantation en retrait de 5 mètres minimum ; si largeur de la voie < à 8 mètres, implantation en retrait de 8 mètres minimum à partir de l'axe de la voie
- 15L >= H avec L >= 8 mètres
- 15LR3
- 1730% de logements locatifs sociaux à partir de 10 logements
- 23100% de logements d'une taille minimale de 25 m² de SDP à compter de 2 logements
- 38LR4 (voir le règlement écrit)
- 399 mètres
- 4250%
- 99Aléa du retrait gonflement des argiles arrêté en 2020 - Fort
- 99Zonage d'étude des PPR prescrit - Zonage d'études étendu à l'ensemble du territoire communal
- infoSecteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
- infoRèglement local de publicité
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 1 juin 2018Autorisé - 35 ALLEE NOTRE DAME DES ANGES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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