Parcelle AH 511 au Raincy
106 m² au plan cadastral. Identifiant 93062000AH0511. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UC
Zone pavillonnaire Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChenilPérimètre des abordsActe : Chenil-IMKT7N_19820217
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Notre-DamePérimètre des abordsActe : Eglise-Notre-Dame-ISCAZD_19660629
Prescriptions du plan
- 15Implantation en retrait de 5 mètres minimum ; si largeur de la voie < à 8 mètres, implantation en retrait de 8 mètres minimum à partir de l'axe de la voie
- 15L >= H avec L >= 8 mètres
- 15LR3
- 1730% de logements locatifs sociaux à partir de 10 logements
- 23100% de logements d'une taille minimale de 25 m² de SDP à compter de 2 logements
- 38LR4 (voir le règlement écrit)
- 399 mètres
- 4250%
- 99Aléa du retrait gonflement des argiles arrêté en 2020 - Fort
- 99Zonage d'étude des PPR prescrit - Zonage d'études étendu à l'ensemble du territoire communal
- infoSecteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoRèglement local de publicité
- infoZone à risque d'exposition au plomb
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 20 novembre 2017, 666 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 16 B ALLEE DES HETRES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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