Parcelle AK 50 au Raincy
2 240 m² au plan cadastral. Identifiant 93062000AK0050. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UB
Zone intermédiaire Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 15Implantation en retrait de 3 mètres minimum
- 15L >= H avec L >= 8 mètres
- 15L >= H/2 avec L >= 8 mètres
- 15LR2
- 1730% de logements locatifs sociaux à partir de 10 logements
- 23100% de logements d'une taille minimale de 25 m² de SDP à compter de 2 logements
- 38LR3 (voir le règlement écrit)
- 3912 mètres dans la bande de constuctibilité principale et 9 mètres au-delà
- 4230%
- 44Périmètre de 500 mètres autour des gares
- 99Aléa du retrait gonflement des argiles arrêté en 2020 - Fort
- 99Zonage d'étude des PPR prescrit - Zonage d'études étendu à l'ensemble du territoire communal
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoRèglement local de publicité
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoSecteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 6 décembre 2017, 2 966 m² créésAutorisé - 2 ALLEE DES FOUGERES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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