Clôturer un terrain au Reposoir
La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Le Reposoir : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme
Le règlement du Reposoir ne fixe rien sur ce point
Aucun article du document lu ne répond à cette question, ou son texte n'a pas pu être découpé. Le document reste consultable en entier.
Les autres travaux au Reposoir
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.