Parcelle AB 34 au Rove

1 007 m² au plan cadastral. Identifiant 13088000AB0034. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.

Cette parcelle est à cheval sur 2 zones

UEb1, UC1 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.

Ce que le règlement dit en zone UE (secteur UEb1)

Hauteur maximalearticle 4 dans les 13 zones: 10 m de hauteur de façadeen UEa1, UEb1, UEb1m, UEb1p et UEc1« a) Lorsque ni la hauteur totale* ni la hauteur de façade* ne sont définies par le règlement graphique (par une prescription de hauteur ou un polygone constructible), la hauteur de façade* projetée des constructions* est inférieure ou égale à : 10 mètres en UEa1, UEb1, UEb1m, UEb1p et UEc1 ; »
18 m de hauteur de façadeen UEa2, UEb2, UEb2m et UEc2« a) Lorsque ni la hauteur totale* ni la hauteur de façade* ne sont définies par le règlement graphique (par une prescription de hauteur ou un polygone constructible), la hauteur de façade* projetée des constructions* est inférieure ou égale à : [...] 18 mètres en UEa2, UEb2, UEb2m et UEc2. b) Si elle n'est pas définie par le règlement graphique (par une prescription de hauteur ou un polygone constructible), la hauteur totale* des constructions* projetée est ... »
Hauteur totale = hauteur de façade + 3 m« a) Lorsque ni la hauteur totale* ni la hauteur de façade* ne sont définies par le règlement graphique (par une prescription de hauteur ou un polygone constructible), la hauteur de façade* projetée des constructions* est inférieure ou égale à : ... inférieure ou égale à la hauteur de façade*, constatée ou projetée, augmentée de 3 mètres. »
Le règlement graphique prime : ces valeurs ne s'appliquent qu'en l'absence de prescription de hauteur ou de polygone constructible.
Recul sur la voiearticle 3 dans les 13 zones: 4 m de recul minimum« a) À défaut d'indication sur le règlement graphique (implantation imposée, marge de recul, marge de recul "entrée de ville", polygone d'implantation ou polygone constructible), la distance mesurée horizontalement entre tout point d'une construction et le point le plus proche des limites des emprises publiques* ou des voies*, existantes ou futures, est supérieure ou égale à 4 mètres. »
Recul plus faible ou nul admispour préserver un élément protégé, ou par harmonie avec les constructions voisines« ... ~ RÈGLE ALTERNATIVE n°1 à l'article 6a Les constructions* sont implantées à des distances des emprises publiques* ou des voies* plus faibles (pouvant même être nulles, conduisant ainsi à une implantation à l'alignement) ou plus importantes que celles précisées ci-avant : pour préserver ou mettre en valeur un élément du patrimoine bâti ou naturel protégé par le PLUi au titre des articles L151-19 ou L151-23 du code de l'urbanisme ou protégé au titre des ... »
Recul lié au dénivelé, 4 m minimumen vis-à-vis d'une zone UB, UC, UP, UM, AU1 ou AUH« ... construction et le point le plus proche des limites des terrains* opposés par rapport à cette emprise publique* ou voie*, existante ou future, est supérieure ou égale aux deux tiers de la différence d'altitude (DA) entre ces deux points, avec un minimum de 4m soit : �� ≥ × �� ≥ avec min 4m , Cette disposition ne s'impose pas aux locaux techniques* et constructions annexes*. »
Le règlement graphique prime : implantation imposée, marge de recul ou polygone constructible remplacent cette règle quand ils existent.
Espaces libres et plantationsarticle 7 dans les 13 zones: 30 % du terrain végétalisé, dont la moitié en pleine terreen UEb1p« Surface des espaces végétalisés et des espaces de pleine terre c) En UEb1p, la surface totale des espaces végétalisés* est supérieure ou égale à 30 % de la surface totale du terrain. »
15 % du terrain en pleine terreen UEa et UEb« Au moins la moitié de ces espaces végétalisés* exigés doit être en pleine terre*. d) La surface totale des espaces de pleine terre* est supérieure ou égale à : en UEa et UEb, 15 % de la surface totale du terrain ; »
20 % du terrain en pleine terreen UEc« Au moins la moitié de ces espaces végétalisés* exigés doit être en pleine terre*. d) La surface totale des espaces de pleine terre* est supérieure ou égale à : [...] en UEc, 20 % de la surface du terrain. »
Un arbre de haute tige par tranche de 200 m² de pleine terre« Traitement des espaces libres, des espaces végétalisés et des espaces de pleine terre e) Les espaces libres*, notamment les délaissés des aires de stationnement, doivent être, le plus souvent possible, plantés en pleine terre* ou traités avec des matériaux perméables (gravillons, stabilisé, dalles alvéolées…). f) Les espaces de pleine terre* sont plantés d'arbres de haute tige*, à raison d'au moins une unité par tranche entamée de 200 m². »
Deux tiers de la longueur sur voie végétaliséssauf si la longueur sur voie est inférieure à 20 mètres« Dans ce dénombrement : [...] ne sont pas pris en compte les arbres plantés conformément à l'article 11 g) Les espaces situés entre les constructions* et les emprises publiques* ou voies* sont végétalisés sur au moins deux tiers de leur longueur. »
Les espaces végétalisés exigés ne peuvent pas servir de stationnement« Cette disposition ne s'applique pas lorsque la longueur sur emprise publique* ou voie* est inférieure à 20 mètres. h) Les espaces végétalisés* exigés par les articles 10b et 10c ne peuvent pas être utilisés comme aire de stationnement. »

Ce que le plan porte sur cette parcelle

Servitudes d'utilité publique

AC2Site inscrit ou classéSite Classé - Massif de la NertheEnceinte du site
PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR retrait-gonflement d'argile du RoveEnveloppe des zonages réglementaires

Prescriptions du plan

02Incendie de forêt - prescription simpleB2
05Emplacement réservé pour voirie numéro LRV-007-8 ayant pour objet : AMÉNAGEMENT CHEMIN DU CAMPONLRV
05Emplacement réservé pour voirie numéro LRV-031-12 ayant pour objet : AMÉNAGEMENT CHEMIN DE LA BERGERIELRV
48Zonage pluvial 2
infoRèglement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)
infoZone de Présomption de Prescription Archéologique (ZPPA)
infoDroit de Préemption Urbain (DPU)

Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle

PCPermis de construire autorisé le 29 janvier 2024, 644 m² créésAutorisé - CHE DU CAMPON

Toutes les autorisations délivrées au Rove

Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.