Parcelle AE 12 au Rove
1 172 m² au plan cadastral. Identifiant 13088000AE0012. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UP2a
Tissus à dominante pavillonaire dont les emprises au sol sont limitées à 15% Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UP (secteur UP2a)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- INT1Voisinage d’un cimetièreLe RoveZone de protection
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR retrait-gonflement d'argile du RoveEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Inondation - prescription renforcéeB1
- 02Inondation - prescription simpleB2
- 48Zonage pluvial 2
- infoZone de Présomption de Prescription Archéologique (ZPPA)
- infoRèglement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)
- infoDroit de Préemption Urbain (DPU)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 22 août 2019, 286 m² créésChantier ouvert - RTE N 568
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.