Parcelle AP 282 au Rove
260 m² au plan cadastral. Identifiant 13088000AP0282. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Nh, Ns rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Nh)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Ns)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéSite Classé - Massif de la NertheEnceinte du site
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR retrait-gonflement d'argile du RoveEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Incendie de forêt - inconstructibleR
- 02Inondation - inconstructibleR
- 02Inondation - inconstructible à aléa faible ou modéréRa
- 02Mouvement de terrain - inconstructible éboulementR1
- 05Autre emplacement réservé numéro P-042 ayant pour objet --> PARC DE STATIONNEMENTP
- 05Emplacement réservé pour voirie numéro LRV-027-8 ayant pour objet : AMÉNAGEMENT ROUTE DE LA VESSELRV
- 05Emplacement réservé pour voirie numéro LRV-028-8 ayant pour objet : AMÉNAGEMENT CHEMIN DE LA CARRIÈRELRV
- 31Espace naturel remarquable
- 39Prescription de hauteur sur un secteur concerné par une hauteur de 4m F4
- infoRèglement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 4 mars 2020, 1 logementTravaux achevés - 1 RTE DE LA VESSE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.