Parcelle AA 1 au Sequestre
13 434 m² au plan cadastral. Identifiant 81284000AA0001. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UIC5, UA2b rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UIC5
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UA2 (secteur UA2b)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prévention des risques naturels concernant le risque retrait et gonflement des argilesEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRmt_Retrait-gonflement_des_argiles_20090113
Prescriptions du plan
- 15Recul A68/RN88
- 18OAP Paysage et aménagement (Intercommunale)
- infoZone de présomption de prescription archéologique - Arrêté n°76-2021-0161 du 15/03/2021
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre
- infoPermis de démolir obligatoire pour tous travaux de démolition
- infoSecteur de taxe d'aménagement
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infozone D
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 9 août 2018, 10 672 m² créésTravaux achevés - PRESTIL
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.