Parcelle AE 60 au Sequestre
4 689 m² au plan cadastral. Identifiant 81284000AE0060. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UA3a
UA3a, H: NR, EB: NR, EV: 15 Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA3 (secteur UA3a)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prévention des risques naturels concernant le risque retrait et gonflement des argilesEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRmt_Retrait-gonflement_des_argiles_20090113
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prévention des risques naturels prévisibles concernant le risque inondationEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRi_Revision_Albigeois_20230929
Prescriptions du plan
- 18OAP Paysage et aménagement (Intercommunale)
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre
- infozone D
- infoPérimètre de prise en considération de projet (PPCP)
- infoSecteur de taxe d'aménagement
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 19 décembre 2024, 60 m² créésAutorisé - 16 IMP DES CRINS
- DPDéclaration préalable autorisé le 12 septembre 2024, 18 m² créésAutorisé - 9 IMPAS DES CRINS
- PCPermis de construire autorisé le 23 octobre 2023, 2 104 m² créésChantier ouvert - IMP DES CRINS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.