Parcelle AK 201 au Sequestre
1 209 m² au plan cadastral. Identifiant 81284000AK0201. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UM5
UM5, H: 10, EB: 40, EV: 30 Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UM5
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prévention des risques naturels concernant le risque retrait et gonflement des argilesEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 18OAP Paysage et aménagement (Intercommunale)
- infoSecteur de taxe d'aménagement
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 4 mai 2017, 98 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 10 RUE DE BEL AIR
- PCPermis de construire autorisé le 22 mars 2013, 61 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 10BIS RUE DE BEL-AIR
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.