Parcelle AO 64 au Sequestre
3 829 m² au plan cadastral. Identifiant 81284000AO0064. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UM5, UIC1 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UM5
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UIC1
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prévention des risques naturels concernant le risque retrait et gonflement des argilesEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRmt_Retrait-gonflement_des_argiles_20090113
Prescriptions du plan
- 18OAP Paysage et aménagement (Intercommunale)
- infoSecteur de taxe d'aménagement
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 25 mai 2018, 360 m² créésChantier ouvert - PLACE JULES FERRY
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.