Parcelle AS 185 au Sequestre
376 m² au plan cadastral. Identifiant 81284000AS0185. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UM5
UM5, H: 10, EB: NR, EV: 10 Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UM5
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prévention des risques naturels concernant le risque retrait et gonflement des argilesEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRmt_Retrait-gonflement_des_argiles_20090113
Prescriptions du plan
- 18OAP Paysage et aménagement (Intercommunale)
- infoZAC de Camp Countal
- infoSecteur de taxe d'aménagement
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infozone D
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 23 décembre 2019, 63 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 18 RUE DE COCAGNE - LOT 9
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.