Parcelle AS 203 au Sequestre
301 m² au plan cadastral. Identifiant 81284000AS0203. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UM5
UM5, H: 10, EB: NR, EV: 10 Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UM5
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prévention des risques naturels concernant le risque retrait et gonflement des argilesEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRmt_Retrait-gonflement_des_argiles_20090113
Prescriptions du plan
- 18OAP Paysage et aménagement (Intercommunale)
- infoZAC de Camp Countal
- infoSecteur de taxe d'aménagement
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 6 septembre 2018, 82 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 54 RUE DE COCAGNE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.