Parcelle AS 299 au Sequestre
260 m² au plan cadastral. Identifiant 81284000AS0299. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone AUM5_A
AUM5_A, H: 13, EB: NR, EV: 10 Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prévention des risques naturels concernant le risque retrait et gonflement des argilesEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRmt_Retrait-gonflement_des_argiles_20090113
Prescriptions du plan
- 18OAP Camp countal Ecoquartier
- 18OAP Paysage et aménagement (Intercommunale)
- infoZAC de Camp Countal
- infoSecteur de taxe d'aménagement
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 13 août 2024, 91 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 2 RUE DES MESANGES ECO 4 LOT N_
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.