Zone US11

Destinations et sous-destinations interdites, autorisées et autorisées sous conditions

Sont admis toutes constructions, installations ou aménagements nécessaires : • à la réalisation des objectifs scientifiques, techniques et industriels du site de Cadarache et du site d’ITER, sous réserve de respecter les règles de sûreté nucléaire ; • au développement de ces activités et des projets qui leur sont liés ; • à la gestion du centre (services administratifs, d’enseignement, d’accueil, de santé, sociaux, sportifs, etc.) ; • à la production d’électricité renouvelable solaire notamment photovoltaïque dès lors qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages excepté en secteur US11a.

Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols, et types d’activités

Sont autorisés les affouillements* et exhaussements* des sols à condition qu’ils soient strictement nécessaires au projet.

Mixité sociale et fonctionnelle

3.1 / Mixité sociale

Se reporter à l’article 3 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

3.2 / Mixité fonctionnelle

Se reporter à l’article 3 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

1AUSa 1AUSb 1AUSc

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Section 2 - CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Volumétrie et implantation des constructions

4.1 / Implantation par rapport aux voies* publiques et privées ouvertes à la circulation et aux emprises publiques

Sauf prescriptions graphiques spécifiques, l’implantation des constructions devra permettre d’optimiser au mieux l’espace.

4.2 / Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions et installations seront implantées en recul minimum de 10 mètres par rapport aux limites séparatives, à l’exception des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés nécessitant la proximité des voies* (abris, bus…).

4.3 / Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière

Non réglementé.

4.4 / Emprise au sol

Non réglementé.

4.5 / Hauteur

La hauteur des constructions* ne pourra excéder la hauteur indiquée au règlement graphique lorsqu’elle existe. Quand le document graphique ne comporte aucune hauteur, la hauteur des constructions* n’est pas réglementée.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

5.1 / Adaptation au terrain naturel*

Non réglementé.

5.2 / Aspects des constructions

Non réglementé.

5.3 / Clôtures

Non réglementé.

5.4 / Performance énergétique et environnementale

Non réglementé.

DC

US-AUS

US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

1AUSa 1AUSb 1AUSc

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DC

US-AUS

US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

5.5 / Patrimoine

Non réglementé.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

6.1 / Coefficient d’espaces libres et de pleine terre

Non réglementé.

6.2 / Qualité des espaces libres

Non réglementé.

6.3 / Les éléments de paysage

Non réglementé.

Obligations en matière de stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies* de desserte, sur le terrain d'assiette* des constructions et des aménagements envisagés ou dans son environnement immédiat. Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte des besoins liés à la nature de l’activité et à sa fréquentation. Les places réalisées en surface pourront être couvertes par des ombrières photovoltaïques.

1AUSa 1AUSb 1AUSc

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Section 3 - ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

DC

US-AUS

Conditions de desserte des terrains par les voies* publiques ou

US1

privées et d’accès aux voies* ouvertes au public

US2

8.1 / Conditions d’accès aux voies*

US3

Se reporter à l’article 8 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

US4

8.2 / Voirie

Se reporter à l’article 8 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). Les nouveaux accès* directs sur la RD 952 peuvent être autorisés avec l’accord du gestionnaire de la voirie.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité, d’assainissement et de télécommunication

9.1 / Alimentation en eau potable

En zone US11, toute construction doit être raccordée au réseau collectif privé d’eau potable du site du CEA Cadarache et du site d’ITER. En secteur US11a : se reporter à l’article 9 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13

9.2 / Assainissement

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées sur le réseau privé d’assainissement collectif concerné (CEN de Cadarache ou ITER). En cas d’absence de réseau et exceptionnellement, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur les dispositifs de traitement conformément aux exigences des textes réglementaires.

9.3 / Eaux pluviales

L’évacuation des eaux pluviales doit être réalisée par le réseau pluvial collectif privé des sites de Cadarache ou d’ITER.

9.4 / Autres réseaux

Non réglementé.

9.5 / Déchets ménagers

Non réglementé.

US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

1AUSa

1AUSb

1AUSc

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DC

US-AUS

US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

12. Dispositions applicables à la

Zone US12

PRÉAMBULE

Caractère et vocation de la zone La zone US12 correspond au site du Centre Centaure Provence-Méditerranée, situé dans le secteur de Châteaublanc sur la commune de Ventabren.

Rappels Le règlement de la zone US12 est complété par la partie A du règlement écrit :

• Titre I - dispositions générales ; • Titre II - dispositions relatives au paysage et au patrimoine ; • Titre III - dispositions relatives aux risques naturels et technologiques. Le règlement de la zone US12 est complété par les dispositions communes du règlement aux zones spécifiques précisées au Titre VI.

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4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE C

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Section 1 - USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Destinations et sous destinations interdites,

autorisées, et autorisées sous condition

Usage des sols et destination des constructions*

Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols et types d’activités

Lex ARTICLE 3 : Mixité sociale et fonctionnelle

Caractéristiques urbaine, architecturale,

environnementale et paysagère

Volumétrie et implantation des constructions*

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*

Obligations en matière de stationnement

Équipements et réseaux

Conditions de desserte des terrains par les voies* publiques ou privées et d’accès* aux voies* ouvertes au public

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité, d’assainissement et de télécommunicati

on

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4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE A

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Article I.5 - DÉFINITIONS DU RÈGLEMENT

DG

Les termes marqués par un astérisque* dans la totalité du règlement écrit sont définis dans le présent

article.

DPP

Les illustrations du présent article sont dépourvues de caractère contraignant, elles n’ont pour but que

d’aider à la compréhension des définitions.

DR

Accès

L’accès correspond à l’espace donnant directement sur la voie de desserte publique et/ou privée carrossable

ouverte à la circulation publique, par lequel les véhicules ou les piétons pénètrent sur le terrain d’assiette*

Lex

du projet.

Acrotère

Saillie* verticale d’une façade* située au-dessus du niveau d’une toiture-terrasse ou d’une toiture à faible pente pour en masquer la couverture. L’acrotère est souvent constitué d’un muret situé en bordure des toitures terrasses pour permettre le relevé d’étanchéité.

Affouillement

Creusement entraînant un abaissement du sol naturel.

Aléa

L’aléa est la survenue d’un évènement imprévisible qui a pour origine un phé