Zone UV

Intitulé du document : Autorisation Interdiction Autorisation Autorisation sous conditions

Autorisation

Autorisation

Autorisation Autorisation Autorisation Autorisation Autorisation

Autorisation sous conditions

Interdiction mais évolution possible

UAa

Autorisation Autorisation

Autorisation sous conditions

Autorisation Interdiction Autorisation Autorisation sous conditions

Autorisation

Autorisation

Autorisation Autorisation Autorisation Autorisation Autorisation

Interdiction

Interdiction mais évolution

possible

UAb

Autorisation Autorisation

Autorisation sous conditions

Autorisation Interdiction Autorisation Autorisation sous conditions

Autorisation

Autorisation

Autorisation Autorisation Autorisation Autorisation Autorisation

Interdiction mais évolution

possible

Interdiction mais évolution

possible

UB

Autorisation Autorisation

Autorisation sous conditions

Autorisation Interdiction Autorisation Autorisation sous conditions

Autorisation

Autorisation

Autorisation Autorisation Autorisation Autorisation Autorisation

Autorisation sous conditions

Interdiction mais évolution

possible

UC

Autorisation Autorisation

Autorisation sous conditions

Autorisation Interdiction Autorisation Autorisation sous conditions

Autorisation

Autorisation

Autorisation Autorisation Autorisation Autorisation Autorisation

Autorisation sous conditions

Interdiction mais évolution

possible

UV

Autorisation Autorisation

Autorisation sous conditions

Autorisation Interdiction Autorisation Autorisation sous conditions

Interdiction

Autorisation

Autorisation Autorisation Autorisation Autorisation Autorisation

Autorisation sous conditions

Interdiction mais évolution

possible

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Bureau Centre de congrès et d’expositions Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole

Exploitation forestière

UA

Autorisation

Autorisation

UAa

Autorisation

Autorisation

UAb

Autorisation

Autorisation

UB

Autorisation

Autorisation

UC

Autorisation

Autorisation

UV

Autorisation

Interdiction

Interdiction mais évolution possible

Interdiction mais évolution possible

Interdiction mais évolution

possible Interdiction mais évolution

possible

Interdiction mais évolution

possible Interdiction mais évolution

possible

Interdiction mais évolution

possible Interdiction mais évolution

possible

Interdiction mais évolution

possible Interdiction mais évolution

possible

Interdiction mais évolution

possible Interdiction mais évolution

possible

Gestion des linéaires commerciaux, conformément aux articles L. 151-16 et R. 151-37 du Code de l’Urbanisme

Règles générales

Habitation (Logement et Hébergement) Logement Hébergement Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail Conditions Toutes les zones / Le commerce est règlementé par le Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC) (cf. OAP Urbanisme commercial). A Niort :

- Les « Drive piétons » sont autorisés sur ce secteur, uniquement : - Au sein d’un commerce ou dans un local y attenant, avec un distributeur ou point de retrait non accessible directement depuis la voie publique - Pour la vente de produits commercialisés par ce commerce

Restauration Commerce de gros

Beauvoir-sur-Niort Frontenay-Rohan-Rohan

Mauzé-sur-le-Mignon Interdiction Interdiction Autorisation

sous conditions

Autorisation Interdiction

Niort

Interdiction Interdiction Autorisation sous conditions

Autorisation Interdiction

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Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Conditions A Niort :

- Les « activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle » et les « bureaux » peuvent être repris par d’autres « activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle ».

- Les magasins de téléphonie mobile sont autorisés sur ce secteur afin de favoriser la diversité commerciale. Hôtels et autres hébergements touristiques Cinéma

Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôts Bureau Centre de congrès et d’expositions Cuisine dédiée à la vente en ligne

Beauvoir sur Niort Frontenay Rohan Rohan

Mauzé sur le Mignon Autorisation

Autorisation Autorisation Beauvoir sur Niort Frontenay Rohan Rohan Mauzé sur le Mignon

Autorisation Autorisation Autorisation Autorisation Autorisation Autorisation

Interdiction Interdiction Interdiction Autorisation Autorisation

Niort

Autorisation sous conditions

Autorisation Autorisation

Niort

Autorisation Autorisation Autorisation Autorisation Autorisation Autorisation

Interdiction Interdiction Interdiction Autorisation Interdiction

Exceptions

Deux exceptions à cette règle : - Un changement de destination partiel peut être autorisé dès lors que la surface commerciale exploitable reste majoritaire et que celle-ci est localisée en front de rue. - Un accès à une habitation, à l’étage ou à l’arrière, peut être autorisé, en façade même si cela diminue le linéaire de la devanture.

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Desserte autonome des étages

Le long des linéaires commerciaux, tout projet doit préserver et/ou créer la desserte autonome des étages (porte d’accès à créer) si besoin et sauf impossibilité technique démontrée.

Autres occupations et utilisations du sol

Les occupations et utilisations du sol doivent répondre à la vocation des zones de projet. Autorisation : Occupations et utilisations du sol autorisées Autorisation sous conditions : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions Interdiction : Occupations et utilisations du sol interdites Interdiction mais évolution possible : Occupations et utilisations du sol interdites mais dont les constructions existantes peuvent évoluer si les évolutions n’aggravent pas ou ne créent pas de nuisances pour les autres constructions

Habitat léger permanent (Résidence démontable au titre de l’article R. 111-51 du Code de l’Urbanisme) Conditions Autorisé dans toutes les zones des communes d’Arçais, Le Bourdet, Brûlain, La Foye-Monjault, Germond-Rouvre, Juscorps, Prin-Deyrançon, Saint-Hilaire-la-Palud, Saint-Maxire, Saint-Rémy, Saint-Romans-desChamps, Le Vanneau-Irleau, Villiers-en-Plaine Autorisé uniquement en zones UB et UV des communes de FrontenayRohan-Rohan, Magné, Niort Autorisé uniquement en zone UB sur Vallans et uniquement sur Les Touches - Allerit Autorisé partout à Sansais sauf sur La Garette Le stationnement isolé de caravane / Habitation Légère de Loisirs (HLL) / Résidence Mobile de Loisirs (RML) (de plus de 3 mois) Les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées Les locaux et installations de diversification de l’activité agricole

UA

Autorisation sous conditions

UAa

Interdiction

Interdiction

Interdiction

Interdiction

Interdiction mais évolution possible

Interdiction Interdiction

UAb

Interdiction

UB

Autorisation sous conditions

UC

Interdiction

UV

Autorisation sous conditions

Interdiction

Interdiction Interdiction

Interdiction

Interdiction Interdiction mais évolution

possible

Interdiction

Interdiction Interdiction

Interdiction

Interdiction Interdiction mais évolution

possible

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UA

UAa

UAb

Le camping à la ferme

Interdiction

Interdiction

Interdiction

Les carrières

Interdiction

Interdiction

Interdiction

Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de

Interdiction

Interdiction

Interdiction

démolition ou de récupération

Ouvrages spécifiques liés à des équipements d’intérêt collectif et services

Autorisation

Autorisation

Autorisation

publics

La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

UB

Interdiction Interdiction Interdiction

Autorisation

UC

Interdiction Interdiction Interdiction

Autorisation

UV

Interdiction Interdiction Interdiction

Autorisation

Dans le cadre d’ouvrages spécifiques liés à des équipements d’intérêt collectif et services publics, les règles d’affouillement et exhaussement, règles de construction, notamment de hauteur peuvent ne pas être appliquées compte tenu des spécificités techniques.

Destinations et sous-destinations particulières

L’éolien, les centrales solaires ou photovoltaïques au sol, l’agrivoltaïsme et les ombrières sont gérés dans la partie « Promouvoir et développer les énergies renouvelables dans un cadre organisé » du présent règlement.

C. Un projet qui s’intègre à la trame urbaine préexistante et en reprend les principaux codes

Intitulé du document : Hauteur des constructions

Construction principale

En zone UA

La Hauteur de façade (Hf) est limitée à 10 mètres.

La Hauteur totale (Ht) est limitée à 13 mètres.

Dans le cas d’une toiture terrasse, au-delà de la Hauteur de façade (Hf), il n’est autorisé qu’une élévation en attique dont la hauteur ne peut dépasser la hauteur totale (Ht) autorisée. L’attique doit être en Retrait (R) de 1,50 mètre minimum des façades du bâtiment sur lequel il s’appuie.

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En zones UAa, UAb et UC La Hauteur de façade (Hf) est limitée à 13 mètres en UAa et UC et 10 mètres en UAb. La Hauteur totale (Ht) est limitée à 16 mètres en UAa et UC et 13 mètres en UAb. A Niort, si la Hauteur totale (Ht) d’un des immeubles limitrophes dépasse la hauteur maximale, il est autorisé un dépassement de cette hauteur, dans la limite de la hauteur de l'immeuble limitrophe, sans toutefois dépasser 19 mètres en UAa et UC et 16 mètres en UAb, sous la condition que la différence de hauteur avec la Hauteur de façade (Hf) de l'autre immeuble limitrophe soit inférieure à 3 mètres. Dans le cas d’une toiture terrasse, au-delà de la Hauteur de façade (Hf), il n’est autorisé qu’une élévation en attique dont la hauteur ne peut dépasser la Hauteur totale (Ht) autorisée. L’attique doit être en Retrait (R) de 1,50 mètre minimum des façades du bâtiment sur lequel il s’appuie. En zone UB La Hauteur de façade (Hf) est limitée à 10 mètres. La Hauteur totale (Ht) est limitée à 13 mètres. Dans le cas d’une toiture terrasse, au-delà de la Hauteur de façade (Hf), il n’est autorisé qu’une élévation en attique dont la hauteur ne peut dépasser la Hauteur totale (Ht) autorisée. L’attique doit être en retrait (R) de 1,50 mètre minimum des façades du bâtiment sur lequel il s’appuie. À Niort, les hauteurs limite peuvent être élevées de 3 mètres supplémentaires dans le cas de retrait (R) important par rapport aux limites séparatives (respect de la règle d’implantation en Retrait : R >= H*1,5). En zone UV La hauteur des constructions est limitée à 6 mètres à l’égout (Rez-de-chaussée + un étage).

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Dérogations pour toutes les zones Excepté dans les zones de Niort UAa, UAb et UC qui sont gérées particulièrement, les constructions peuvent dépasser cette limite et élever leur façade jusqu’à la Hauteur de façade (Hf) d’une construction existante voisine. La hauteur des équipements publics, des installations et des aménagements nécessaires aux services d’intérêt collectif est libre. Les hauteurs maximales définies ci-dessus ne s’appliquent pas aux installations techniques de grand élancement indispensables dans la zone (pylônes, antennes…), cheminées et autres éléments annexes à la construction. Annexes La hauteur des constructions des annexes est règlementée comme celle des constructions principales.

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques En zones UA, UAa et UAb Les constructions doivent être implantées à l'alignement des voies et emprises publiques, ou en observant un retrait de minimum 1 mètre par rapport à l'alignement des voies et emprises publiques. Lorsque des bâtiments existants au voisinage sont implantés en retrait par rapport à l'alignement, l'implantation des bâtiments peut être soit autorisée, soit imposée, en retrait par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques, dans un souci de cohérence de l’ensemble urbain. Il en est de même dans le cas de bâtiments implantés à l’alignement. Lorsqu’un bâtiment existant sur l’unité foncière est implanté en retrait par rapport à l’alignement, l'implantation des nouveaux bâtiments peut être imposée en retrait par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques. Il en est de même dans le cas de bâtiments implantés à l’alignement.

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Quand un bâtiment existant est implanté à moins d’1 mètre par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques, une extension alignée sur ce dernier est autorisée. En zone UB, UC et UV L’implantation par rapport à l’alignement est libre. Cas particuliers pour les zones Des dérogations peuvent être prises en compte en cas d’impossibilités techniques liées à la topographie du terrain. Les constructions doivent être édifiées en retrait de 5 mètres des berges ou des murs de quais des rivières et cours d'eau. Des retraits spécifiques peuvent être demandés pour les voies liées au domaine ferroviaire - ligne réseau national (prescriptions spécifiques du gestionnaire du réseau ferré). Une implantation différente peut être admise pour la création d'annexes et de locaux techniques, pour des raisons de commodités de fonctionnement, et sous réserve de préserver la sécurité des usagers, et la visibilité. Les constructions existantes ne respectant pas la règle générale peuvent faire l’objet d’extensions horizontales ou verticales. Le cas échéant, pour les bâtiments existants et qui ne sont pas implantés à l’alignement, la surélévation et l’extension sont autorisées dans le prolongement de la construction existante. Dans le cas de parcelles d’angle, les dispositions ne sont appréciées qu’au regard d’une seule voie. Dans ce cas, on prend en compte le recul le plus important.

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Retrait par rapport aux limites séparatives

En zones UA, UAa et UAb, dans une bande de 20 mètres à partir de l'alignement existant ou à créer

En zones UA, UAa et UAb

Dans une bande de 20 mètres à partir de l'alignement existant ou à créer, en cas de retrait, ce retrait ne peut pas être inférieur à 3 mètres (R = Ht/2 avec 3 mètres minimum).

En zone UAa

Les constructions doivent être implantées : - Pour les unités foncières dont la façade sur voirie est inférieure à 40 mètres : sur au moins une des limites séparatives - Pour les unités foncières dont la façade sur voirie est égale ou supérieure à 40 mètres : en limite ou en retrait des limites séparatives latérales

En zones UA et UAb Les constructions doivent être implantées :

- Pour les unités foncières dont la façade sur voirie est inférieure à 20 mètres : sur au moins une des limites séparatives (cette disposition ne s’applique pas aux extensions ou annexes)

- Pour les unités foncières dont la façade sur voirie est égale ou supérieure à 20 mètres : en limite ou en retrait des limites séparatives latérales

En zones UA, UAa et UAb, au-delà de la bande de 20 mètres à partir de l'alignement existant ou à créer

En zones UA, UAa et UAb Les constructions doivent être implantées en respectant un Retrait (R) par rapport aux limites séparatives au moins égal à la moitié de la Hauteur totale (Ht) sans que ce retrait puisse être inférieur à 3 mètres (R = Ht/2 avec 3 mètres minimum).

Toutefois, les constructions peuvent être implantées en limites séparatives selon un des cas suivants :

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- Si la construction respecte le gabarit suivant : - Une verticale en limite séparative d’une Hauteur totale (Ht) de 6,50 mètres au maximum - Le respect de la règle d’implantation en Retrait (R) : R = Ht/2

- Dans le cas de bâtiments existants sur les parcelles riveraines dont les pignons ou murs aveugles sont situés en limite séparative, à condition de ne pas faire saillie en hauteur et en façade sur le bâtiment existant

En zones UB, UC et UV

Les constructions peuvent être implantées en retrait ou en limite.

Les constructions doivent être édifiées : - Pour les parties des constructions situées en retrait et d’une Hauteur totale (Ht) inférieure à 6,5 mètres : avec un Retrait R = 3 mètres minimum - Pour les parties des constructions situées en retrait et d’une Hauteur totale (Ht) comprise entre 6,5 mètres et 9 mètres : avec un Retrait R = 0,5 Ht minimum - Pour les parties des constructions situées en Retrait (R) et d’une Hauteur totale (Ht) supérieure à 9 mètres : avec un Retrait R = Ht minimum

Lorsque les constructions sont implantées en limite séparative, les constructions doivent respecter le gabarit suivant : A l’intérieur d’une bande de 20 mètres à partir de l'alignement existant ou à créer :

- Une verticale en limite séparative d’une Hauteur totale (Ht) de 9 mètres au maximum - Le respect de la règle d’implantation en Retrait (R) mentionnée ci-dessus Au-delà d'une bande de 20 mètres à partir de l'alignement existant ou à créer : - Une verticale en limite séparative d’une Hauteur totale (Ht) de 6,5 mètres au maximum - Le respect de la règle d’implantation en Retrait (R) mentionnée ci-dessus

Cas particuliers

En limite de zone Agricole ou Naturelle, la distance entre tout point de la construction principale et les limites séparatives en question doit être au moins égale à 3 mètres.

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Les piscines doivent être implantées à une distance minimale de 1 mètre des limites séparatives. Pour les constructions existantes ne respectant pas la distance de retrait minimal, l’extension et la surélévation peuvent être autorisées dans le prolongement de la construction existante, sous réserve du respect des gabarits et des retraits par rapport aux voies et emprises publiques. L’implantation des autres annexes est libre vis-à-vis des limites séparatives. Les constructions doivent respecter un retrait minimum de 5 mètres des berges ou des murs de quai des rivières et cours d'eau. Dans le cas de parcelles d’angle, les dispositions ne sont appréciées qu’au regard d’une seule voie. Dans ce cas, on prend en compte le recul le plus important.

D. Spécificités de la zone UVp En zone UVp, il est attendu une haute qualité environnementale et paysagère pour tout projet d’aménagement et de construction.

2) Les zones Urbaines spécialisées : UE, UF UP et UX Les équipements d’intérêt collectif et services publics sont autorisés dans toutes ces zones.

A. Des zones spécialisées pour garantir la performance des activités Zone UE

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NIORT AGGLO Plan Local d’Urbanisme intercommunal Déplacement (PLUi-D) Règlement

Prescription 14 décembre 2015

Arrêt 27 mars 2023

Approbation 8 février 2024

Evolutions - 09/07/2024 : Mise à jour des annexes sanitaires - 23/06/2025 : Modifications n°1 et n°2 - 16/01/2026 : Mise à jour des Servitudes d’Utilité Publique - 02/02/2026 : Modification n°3

Sommaire

I. Préambule..............................................................................................................................................................13

1. Un règlement pour l’ensemble du territoire de Niort Agglo.............................................................................................................13 2. De quoi se compose le règlement ? ................................................................................................................................................13 3. Comment lire le règlement ? ..........................................................................................................................................................14 4. Portée du règlement et des autres règlementations relatives à l’occupation des sols ......................................................................16

1) Localisation, implantation et desserte des constructions et aménagements ....................................................................................................................................... 16 2) Préoccupations d'environnement ......................................................................................................................................................................................................... 16 3) Atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales 17

5. Dérogations au PLU ........................................................................................................................................................................17

1) Article L. 152-3 du Code de l’Urbanisme ............................................................................................................................................................................................... 17 2) Article L. 152-4 du Code de l’Urbanisme ............................................................................................................................................................................................... 17 3) Article L. 152-5 du Code de l’Urbanisme ............................................................................................................................................................................................... 18

6. Travaux soumis à Déclaration Préalable..........................................................................................................................................18 7. Travaux soumis à Permis de Démolir ..............................................................................................................................................18 8. Zones de Présomption de Prescription Archéologique (ZPPA) - Article R. 523-4 du Code du Patrimoine...........................................19

II. Dispositions générales communes à toutes les zones ............................................................................................. 20

1. Dispositions relatives aux affouillements et exhaussements ...........................................................................................................20 2. Dispositions relatives à la démolition/reconstruction des bâtiments non-conformes ......................................................................20

1) Bâtiment non-conforme ........................................................................................................................................................................................................................ 20

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2) Reconstruction d’un bâtiment à l’identique - L. 111-15 du Code de l’Urbanisme ................................................................................................................................ 20

3. Un projet qui s’intègre de façon saine et durable à son environnement ..........................................................................................21

1) Bâtiments d’habitation .......................................................................................................................................................................................................................... 21 A. Contexte, implantation et volumétrie............................................................................................................................................................................................... 21 B. Architecture....................................................................................................................................................................................................................................... 21 C. Couleurs ............................................................................................................................................................................................................................................ 22 D. Façades.............................................................................................................................................................................................................................................. 22 E. Toitures ............................................................................................................................................................................................................................................. 23 F. Annexes ............................................................................................................................................................................................................................................. 24 G. Accès et stationnement..................................................................................................................................................................................................................... 24

2) Bâtiments agricoles ............................................................................................................................................................................................................................... 24 A. Implantation ...................................................................................................................................................................................................................................... 24 B. Paysage et volumétrie ....................................................................................................................................................................................................................... 25 C. Matériaux et couleurs ....................................................................................................................................................................................................................... 25 D. Toitures ............................................................................................................................................................................................................................................. 25 E. Réserves d’eau et défense incendie .................................................................................................................................................................................................. 26 F. Plantations ........................................................................................................................................................................................................................................ 26

3) Bâtiments artisanaux, industriels, tertiaires et commerciaux ............................................................................................................................................................... 26 A. Implantation, organisation des bâtiments et circulation .................................................................................................................................................................. 26 B. Volumétrie et architecture................................................................................................................................................................................................................ 27 C. Matériaux et couleurs ....................................................................................................................................................................................................................... 27 D. Accès et accueil ................................................................................................................................................................................................................................. 27 E. Façades et toitures ............................................................................................................................................................................................................................ 28 F. Insertion dans le paysage et plantations........................................................................................................................................................................................... 28 G. Gestion des Eaux Pluviales ................................................................................................................................................................................................................ 28

4) Bâtiments d’intérêt public ..................................................................................................................................................................................................................... 29

5) Cas des opérations mixtes ..................................................................................................................................................................................................................... 29

6) Clôtures.................................................................................................................................................................................................................................................. 29 A. Généralités ........................................................................................................................................................................................................................................ 29 B. Particularités ..................................................................................................................................................................................................................................... 30 En bordure des voies .................................................................................................................................................................................................................... 31 En limite séparative ...................................................................................................................................................................................................................... 32 STECAL .......................................................................................................................................................................................................................................... 33 C. Dispositions particulières .................................................................................................................................................................................................................. 33

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Dispositions différentes ................................................................................................................................................................................................................ 33 Dispositions concernant les bâtiments agricoles .......................................................................................................................................................................... 34 Dispositions concernant les bâtiments artisanaux, industriels, tertiaires et commerciaux ......................................................................................................... 34 D. Portails et portillons .......................................................................................................................................................................................................................... 34 7) Imitations de matériaux ........................................................................................................................................................................................................................ 34

4. Un projet sain qui limite son impact sur l’environnement et contribue à la performance énergétique du territoire .........................35

1) « Mettre en œuvre des stratégies de plantations définies dans le Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) » ............................................................................... 35 A. « Mettre en place un coefficient de biotope ».................................................................................................................................................................................. 35 B. « Accompagner l’ensemble des acteurs locaux dans la plantation de haies et d’ensembles boisés » ............................................................................................. 37

2) Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs ................................................................................................ 38 3) Préservation de la faune et de la flore .................................................................................................................................................................................................. 39 4) Performance énergétique...................................................................................................................................................................................................................... 39

A. Implantation de la parcelle ............................................................................................................................................................................................................... 39 B. Implantation du bâti.......................................................................................................................................................................................................................... 39 C. Ouvertures ........................................................................................................................................................................................................................................ 40 D. Couleurs ............................................................................................................................................................................................................................................ 40 E. Isolation............................................................................................................................................................................................................................................. 40 F. Plantations ........................................................................................................................................................................................................................................ 41 G. Énergies renouvelables ..................................................................................................................................................................................................................... 41 5) Préservation du patrimoine................................................................................................................................................................................................................... 42

5. Un projet accessible et fonctionnel permettant de limiter les conflits d’usage liés à la voirie...........................................................42

1) Stationnement ....................................................................................................................................................................................................................................... 42 A. Obligations de réalisation d’aires de stationnement pour les véhicules à moteur ........................................................................................................................... 42 Dispositions générales .................................................................................................................................................................................................................. 42 Dispositions particulières .............................................................................................................................................................................................................. 44 B. Obligations de réalisation d’aire de stationnement pour les vélos................................................................................................................................................... 46

2) Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public................................................................................ 47

6. Un projet desservi de façon sécurisée et durable par les réseaux ....................................................................................................47

1) Eau potable............................................................................................................................................................................................................................................ 47 2) Eaux usées ............................................................................................................................................................................................................................................. 48

A. Assainissement collectif .................................................................................................................................................................................................................... 48

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B. Assainissement individuel ................................................................................................................................................................................................................. 48 C. Dispositions générales....................................................................................................................................................................................................................... 48 3) Eaux pluviales ........................................................................................................................................................................................................................................ 48 4) Électricité ............................................................................................................................................................................................................................................... 49 5) Infrastructures et réseaux de télécommunications numériques .......................................................................................................................................................... 50 6) Antennes relais de téléphonie mobile ................................................................................................................................................................................................... 50 7) Dispositions applicables aux résidences démontables .......................................................................................................................................................................... 51 8) Dispositions applicables aux ouvrages du réseau public de transport d’électricité .............................................................................................................................. 51 9) Dispositions applicables Domaine Public Autoroutier Concédé (DPAC)................................................................................................................................................ 52

III. Dispositions applicables par zone ........................................................................................................................... 53

1. Dispositions applicables aux zones Urbaines...................................................................................................................................53

1) Les zones Urbaines mixtes : UA, UB, UC et UV ...................................................................................................................................................................................... 54 A. Des zones mixtes aux enjeux différenciés ......................................................................................................................................................................................... 54 Zone UA ........................................................................................................................................................................................................................................ 54 Zone UB......................................................................................................................................................................................................................................... 54 Zone UC......................................................................................................................................................................................................................................... 54 Zone UV......................................................................................................................................................................................................................................... 55 B. Des usages du sol et des destinations qui viennent renforcer la mixité fonctionnelle de ces espaces ............................................................................................ 55 Destinations et sous-destinations................................................................................................................................................................................................. 55 Gestion des linéaires commerciaux, conformément aux articles L. 151-16 et R. 151-37 du Code de l’Urbanisme ..................................................................... 57 Autres occupations et utilisations du sol ...................................................................................................................................................................................... 59 Destinations et sous-destinations particulières............................................................................................................................................................................ 60 C. Un projet qui s’intègre à la trame urbaine préexistante et en reprend les principaux codes .......................................................................................................... 60 Hauteur des constructions............................................................................................................................................................................................................ 60 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques .......................................................................................................................................................... 62 Retrait par rapport aux limites séparatives .................................................................................................................................................................................. 64 D. Spécificités de la zone UVp................................................................................................................................................................................................................ 66

2) Les zones Urbaines spécialisées : UE, UF UP et UX................................................................................................................................................................................ 66 A. Des zones spécialisées pour garantir la performance des activités .................................................................................................................................................. 66 Zone UE ......................................................................................................................................................................................................................................... 66 Zone UF ......................................................................................................................................................................................................................................... 67 Zone UP......................................................................................................................................................................................................................................... 67

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Zone UX......................................................................................................................................................................................................................................... 67 B. Des usages du sol et des destinations qui limitent les conflits d’usage ............................................................................................................................................ 67

Zone UE ......................................................................................................................................................................................................................................... 68 Zone UF ......................................................................................................................................................................................................................................... 68 Zone UP......................................................................................................................................................................................................................................... 68 Zone UX......................................................................................................................................................................................................................................... 68 C. Destinations et sous-destinations particulières ................................................................................................................................................................................ 71 D. Un projet fonctionnel qui optimise l’usage du foncier...................................................................................................................................................................... 71 Hauteur des constructions............................................................................................................................................................................................................ 71 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques .......................................................................................................................................................... 72 Retrait par rapport aux limites séparatives .................................................................................................................................................................................. 72

2. Dispositions applicables aux zones À Urbaniser ..............................................................................................................................74

1) Les zones de projets : 1AUH, 2AUH, 1AUE, 1AUX et 1AUXt .................................................................................................................................................................. 75 A. Des zones de projets pour répondre aux besoins du territoire ........................................................................................................................................................ 75 Zones 1AUH et 2AUH .................................................................................................................................................................................................................... 75 Zone 1AUX .................................................................................................................................................................................................................................... 75 Zone 1AUXt ................................................................................................................................................................................................................................... 75 Zone 1AUE..................................................................................................................................................................................................................................... 75 B. Des usages du sol et des destinations qui servent le projet ............................................................................................................................................................. 76 Destinations et sous-destinations................................................................................................................................................................................................. 76 Autres occupations et utilisations du sol ...................................................................................................................................................................................... 78 Destinations et sous-destinations particulières............................................................................................................................................................................ 79 C. Un projet qui s’inscrit dans la continuité et la cohérence de la trame urbaine préexistante ........................................................................................................... 79

2) Un projet qui s’inscrit dans une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) ................................................................................................................ 79

3. Dispositions applicables à la zone Agricole......................................................................................................................................80

1) Les zones Agricoles ................................................................................................................................................................................................................................ 81 A. Des Zones pour reconnaitre la vocation agricole des espaces .......................................................................................................................................................... 81 Zone A ........................................................................................................................................................................................................................................... 81 Zone Ap ......................................................................................................................................................................................................................................... 81 B. Des usages du sol et des destinations qui préservent l’activité agricole .......................................................................................................................................... 81 Destinations et sous-destinations................................................................................................................................................................................................. 82 Autres occupations et utilisations du sol ...................................................................................................................................................................................... 85 Destinations et sous-destinations particulières............................................................................................................................................................................ 87 Extension d’une habitation en zones Agricole et Agricole protégée ............................................................................................................................................ 88

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Création d’annexes en zones Agricole et Agricole protégée ........................................................................................................................................................ 88 C. Un projet qui s’intègre harmonieusement dans le paysage agricole ................................................................................................................................................ 89

Hauteur des constructions............................................................................................................................................................................................................ 89 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques .......................................................................................................................................................... 89 Retrait par rapport aux limites séparatives .................................................................................................................................................................................. 90

2) Les zones Agricoles accueillant des activités isolées (STECAL) .............................................................................................................................................................. 90 A. Des secteurs pour accompagner et encadrer les projets en milieu sensible .................................................................................................................................... 90 Ac (STECAL) : Secteur des centres équestres ................................................................................................................................................................................ 90 Ae (STECAL) : Secteur de développement des constructions et installations d’intérêt collectif ou de service public (équipements sportifs, pédagogiques, de loisirs ou touristiques…) ........................................................................................................................................................................................................................ 91 Ahl (STECAL) : Habitat léger permanent (Résidence démontable au titre de l’article R. 111-51 du Code de l’Urbanisme)......................................................... 91 Ar (STECAL) : Château remarquable ............................................................................................................................................................................................. 93 At (STECAL) : Secteur de développement des activités touristiques et de loisirs existantes sans lien avec une exploitation agricole, forestière ou pastorale . 93 Ax (STECAL) : Site d'activités existant pour lequel il convient de permettre un développement ou un minimum d'évolution ................................................... 93 Ay (STECAL) : Secteur des sites de carrières existants et anciens sites sur le territoire ............................................................................................................... 94 B. Implantation et volumétrie ............................................................................................................................................................................................................... 94 Hauteur des constructions............................................................................................................................................................................................................ 94 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques .......................................................................................................................................................... 95 Retrait par rapport aux limites séparatives .................................................................................................................................................................................. 95 Implantation des constructions sur une même propriété ............................................................................................................................................................ 95 Emprise au sol des constructions.................................................................................................................................................................................................. 95

4. Dispositions applicables à la zone Naturelle....................................................................................................................................97

1) Les zones Naturelles .............................................................................................................................................................................................................................. 98 A. Des zones pour préserver les milieux sensibles ................................................................................................................................................................................ 98 Zone N........................................................................................................................................................................................................................................... 98 Zone Naturelle Nf.......................................................................................................................................................................................................................... 98 B. Des espaces à préserver de l’artifici