Parcelle 0A 21 à Léaz
103 320 m² au plan cadastral. Identifiant 012090000A0021. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
Ap, Np, Nl rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone A (secteur Ap)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Np)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Nl)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéDéfilé de Fort l'ÉcluseEnceinte du site
- I4Ligne électriqueZone de protection
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre réglementé du PPR
- T1Voie ferréeSUP T1 de l'AinZone de protection
Prescriptions du plan
- 05Emplacement Réservé - Aménagement d'un parking publiclz2
- 07Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique - Pelouse sèche
- 07Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
- 99Emprise voie ferrée
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 10 avril 2018, 388 m² créésChantier ouvert - LA MONTAGNE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.